Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil

Les aides et subventions publiques aux entreprises

avril 07, 2014

Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.

Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues

De nombreuses aides et subventions publiques...

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Site : http://www.akene-formation-management.com

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Aide a la reprise d’entreprise : Tout Aide

Aide a la reprise d'entreprise : Tout Aide

Tout Aide : toutes les subventions en ligne pour les entreprises.

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour la reprise ou la création d'entreprise, le...

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Date: 2016-06-21 17:21:00
Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide d entreprise / aide publique reprise entreprise

Obtenir une aide publique en Wallonie | Infos-Entreprises

Obtenir une aide publique en Wallonie

Terme(s) lié(s) :

Emploi Formation Recherche et développement Aides Incitants publics Aide financière Aide à l'investissement

Obtenir une aide publique pour une petite et moyenne entreprise est régulièrement assimilé à une épreuve d'endurance impossible à réussir sans l'appui d'un consultant externe spécialisé et coûteux. Rien n'est moins vrai:...

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Date: 2017-03-29 10:34:24
Site : http://www.infos-entreprises.be

Thèmes liés : aide d entreprise / formation aide publique entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide publique aux entreprises definition / aide publique entreprise

Les aides publiques - Création d'entreprise - Accueil UCM

a

Création d'entreprise : Je sollicite des aides publiques

Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.

Les aides les plus fréquemment sollicitées :

Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation

Cette bourse est une aide du...

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Date: 2017-03-29 13:14:59
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : aide creation d'entreprise wallonie / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise

Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides ...

Crédit d'impôt

26 900 euros par entreprise, garantis !

Le montant officiel d'aides publiques est de 26 900 EUR par entreprise et par an. Obtenez, vous aussi, ce montant d'aides. Sinon nous vous remboursons votre abonnement !

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Le créateur de toutaide.com sur France-Inter

Ecoutez l'interview...

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Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide createur d entreprise / aide d entreprise

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

iAn-up - Compta-Start-Up - Décollage imminent avec iAn-up ...

7 étapes clés pour bien vendre votre start-up

Aides à la création et à l'innovation dans les Start-Up

Cession

Commissariat aux Comptes - Missions de contrôle

Commissariat aux Comptes - Missions d'information

�?valuation de votre Start-Up

Expertise Comptable

Les méthodes d'évaluation

Missions comptables

Organisme d'accompagnement des créateurs

Préparer son projet de start-up

Cabinet...

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Site : http://compta-start-up.com

Thèmes liés : aide publique reprise entreprise / aide publique entreprise / formation aide publique entreprise / article de l entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general

Les soutiens de la Wallonie | Infos-Entreprises

Les soutiens de la Wallonie

Terme(s) lié(s) :

Création d'entreprise Conseil pour la création d'entreprise Aides Bourse de préactivité Bourse de création d'entreprise Aide création entreprise

Que vous soyez en pleine phase de démarrage de votre entreprise ou plus loin dans son développement, de nombreuses aides sont disponibles en Wallonie.

Les types d'aides sont multiples....

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Date: 2017-03-29 12:43:10
Site : http://www.infos-entreprises.be

Thèmes liés : aide creation d'entreprise wallonie / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

Aides d'État ~ Europe en France, le portail des Fonds ...

 

La réglementation des aides publiques aux entreprises

L'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Ainsi, l'alinéa 1 énonce que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges...

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Date: 2017-03-29 09:16:53
Site : http://www.europe-en-france.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / aide union europeenne entreprise / formation aide publique entreprise / aide publique entreprise

Cabinet Conseil financement public des entreprises | Sogedev

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Accompagner votre développement par le financement public

L'innovation, la Recherche et Développement constituent pour les entreprises de vraies opportunités de croissance et d'enrichissement. Pour favoriser la compétitivité des sociétés françaises, l'Etat et les collectivités locales proposent ainsi des aides publiques dont il est possible de...

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Site : http://www.sogedev.com

Thèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / forme d'entreprise publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...

Dans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise. 

Les aides aux vacances concernées

La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion

Les aides publiques à la création d'entreprise sont nombreuses. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

o les aides financières sous forme de subvention ou d'avance remboursable

o les allègements fiscaux

o...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise a la reunion / aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

Entreprises dans le développement durable : pensez aux aides

� Les entreprises ont tout intérêt à se lancer sur le créneau du développement durable maintenant, car elles peuvent profiter d'aides financières publiques. Une fois qu'un secteur est réglementé, les aides disparaissent : mieux vaut anticiper ! » affirme Grégory Fauveau, ingénieur en management environnemental .

Le premier obstacle, lorsque l'on fonde une entreprise et que l'on...

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Date: 2017-03-29 09:19:07
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise

DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

I. La notion de service public

Quoique l'expression elle-même soit...

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Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

Répertoire des aides publiques aux entreprises | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

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Service en ligne

Répertoire des aides publiques aux entreprises

Vérifié le 08 avril 2016 - Direction de l'information...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : entreprise service liens site / creation entreprise service public / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide d entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Les aides à la création ou à la reprise d'entreprises à Paris

Camille LARTISAN : candidat virtuel à la Présidence de la République (en savoir +)

Toutes les aides publiques sur un seul site (en savoir +)

Information aux candidats aux examens de Taxis et VTC (en savoir +)

Devenez Meilleur Ouvrier de France (en savoir +)

Report du scrutin TPE pour les salariés d'entreprises artisanales (en savoir +)

Les aides à la création ou à la reprise d'entreprises...

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Site : http://www.cma-paris.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide reprise d'entreprise pole emploi / aide creation d'entreprise paris / aide a la creation d'entreprise

Privatisations en France — Wikipédia

Motifs avancés[ modifier | modifier le code ]

Les motifs avancés sont principalement la pression de l' Union européenne en matière de concurrence économique . La politique communautaire empêche en effet le gouvernement de jouer le rôle normal d'un actionnaire en lui interdisant toute recapitalisation de sociétés en difficulté, ou simplement en phase de développement, si cela conduit à...

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Date: 2017-03-26 22:48:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere de l entreprise / service transport d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / economie et gestion de l entreprise

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...

Le financement d'une reprise d'entreprise

Comme dans le cadre d'une reprise d'entreprise, et avec l'aide d'un ou plusieurs crédits, vous allez devoir établir un plan de financement. Celui-ci mettra en évidence votre apport personnel dans le projet, ainsi que les financements à solliciter.

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise...

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Date: 2017-03-29 07:11:13
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

Les créateurs d'entreprises en 2014 : moins de chômeurs et ...

Lecture : 21,1 % des nouvelles entreprises du premier semestre 2014 appartiennent au secteur du commerce.

Source : Insee, enquêtes Sine 2010 et 2014.

graphique Figure 6 - Répartition des nouvelles entreprises selon le secteur d'activité

Des créations moins aidées qu'en 2010

44 % des créateurs d'entreprise de 2014 ont bénéficié d'un dispositif d'aide...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / aide a la creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

formation Domotique Immotique ingenieur licence master ...

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1er juillet

Soutenance de stage de LPRO SPH le mardi 7 juillet 2015,campus de beaulieu, batiment ISTIC, programme en cours ,

1er juillet

Soutenance publique des stages en entreprise des etudiants de Master ITEA le 4 septembre 2015, campus de beaulieu, bâtiment ISTIC, voir programme en cours

1er juillet

Soutenance publique des stages en...

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Site : http://domotique.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise

Evenements

Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise

Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....

 

Nice Côte d'Azur Initiative

Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne...

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Site : http://www.nicecotedazur.org

Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise

L'accompagnement à la création entreprise par Pôle Emploi

L'accompagnement à la création entreprise par Pôle Emploi

L'accompagnement à la création entreprise par Pôle Emploi

Mis à jour le 30/01/2017

Pôle Emploi accompagne les demandeurs d'emploi à la création d'entreprise. Il aide les chômeurs ayant un projet de création d'entreprise à travers des conseils personnalisés, des ateliers et un accompagnement au montage de dossiers menant à...

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Date: 2017-03-29 04:42:14
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / cap emploi creation d'entreprise

Les différentes sources de financement des investissements

Une entreprise qui ne disposerait pas d'une trésorerie nécessaire peut financer ses investissements par divers types de financements. En voici quelques-uns...

1. Investir ce n'est pas seulement acquérir de nouvelles machines.

Investir c'est améliorer la capacité de production d'une entreprise.

Une entreprise peut améliorer sa capacité de production par des investissements matériels...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : financement des investissements d'une entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / type d'investissement d'une entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / dossier reprise d'entreprise pdf

Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...

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Date: 2017-03-28 20:52:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / entreprise d aide aux personne

Cabinet Lynéo optimisation des aides publiques - Accueil

 

 

. La diversité des types d'aides trouve l'une de ses principales explications dans le souci d'adapter le système d'aides au plus près du terrain et des besoins des entreprises.

. Ces aides prennent alors des formes diverses : subventions directes, exonérations fiscales, allègements des charges d'emprunt ou de gestion, avances remboursables, primes de participation,...

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Site : http://www.cabinet-lyneo.fr

Thèmes liés : aide d entreprise / formation aide publique entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / objectifs de la direction generale d'une entreprise / recherche et l innovation en france

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

Tout replier

Tout déplier

Intervention de l'�?tat et des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / service public en ligne pour l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / aide d entreprise / dirigeant l entreprise

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...

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Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles aides ?

1. Démarches et aides pour créer sa société en TunisieL'installation des ressortissants français en Tunisie, qui va au-delà du séjour touristique de 3 mois, obéit à desconditions particulières qui varient en fonction du statut de la personne concernée. Elle nécessite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise

SOFINOREX, Expert-Comptable Roubaix

COMPLEMENTAIRE SANTE

La COMPLEMENTAIRE SANTE pour TOUS C'EST LE MOMENT ! Mon expert-comptable m'accompagne pour choisir la couverture adaptée à mes besoins ! La généralisation des frais de santé, effective au plus tard le 1er janvier 2016, impose à tous les employeurs du secteur privé de mettre en place une couverture minimale à destination de tous leurs salariés. Il s'agit...

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Site : http://www.sofinorex.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / aide createur d entreprise

Définition : Subvention

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Subvention

Définition de subvention

Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.

Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l' Etat , une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement...

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Date: 2016-11-18 14:37:13
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique generale d'entreprise exemple

AIDE ELEVE EN 1ére STMG POUR L'ETUDE DE GESTION - Devoirs ...

Mes Organisations sont l'entreprise Chanel et l'association de la Croix Rouge , De la Question 8 « Qu'est ce qu'une organisation performante? »

Pour mon sujet: Comment Chaque organisation peut-elle atteindre sa performance dans l'entreprise Chanel et l'association la Croix Rouge .

et du coup je sais comment pas fini

aidez moi svppppp

Posté le 01/11/2014 à 19:08:51  

 

FatimM05 a écrit...

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Date: 2016-02-28 10:28:37
Site : http://forum.ados.fr

Thèmes liés : organisation de l entreprise / valeur de l'entreprise chanel / etude de gestion association entreprise / c'est quoi l'entreprise publique / problemes de gestion dans l entreprise

Soutien au développement économique - Outils de ...

Les municipalités et les MRC peuvent intervenir directement en contribuant à divers fonds d'investissement et par divers programmes créés à des fins de développement économique local ou régional.

Utilité

Une telle intervention rend possible notamment le développement et le soutien de l'entrepreneuriat afin de créer et de maintenir des emplois dans la municipalité et la MRC...

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Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Présentation du Concours national d'aide à la création d ...

Depuis son lancement, en 1999, le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a créé une véritable dynamique dans l'écosystème de l'innovation au niveau local et à l'échelle nationale. Grâce à un lien fort mais non exclusif avec la recherche publique, le concours a contribué au lancement d'entreprises de technologies très innovantes.

Objectifs du...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : innovation technologique d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior

Cours de Premie re ES : 2. La production dans l'entreprise

Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ?

Document 1 - Deux exemples d'entreprises

Vous disposez des informations suivantes sur différentes organisations

 

Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?

Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?

A l'aide du site de l'Agence pour la création...

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Date: 2017-03-29 10:30:37
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france chiffre

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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Date: 2017-03-27 00:57:05
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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape