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aide publique entreprise


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    Les aides à la création ou à la reprise d'entreprises à Paris

    Pertinence
    30%

    Camille LARTISAN : candidat virtuel à la Présidence de la République (en savoir +)

    Toutes les aides publiques sur un seul site (en savoir +)

    Information aux candidats aux examens de Taxis et VTC (en savoir +)

    Devenez Meilleur Ouvrier de France (en savoir +)

    Report du scrutin TPE pour les salariés d'entreprises artisanales (en savoir +)

    Les aides à la création ou à la reprise d'entreprises...

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    Site : http://www.cma-paris.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide reprise d'entreprise pole emploi / aide creation d'entreprise paris / aide a la creation d'entreprise

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    Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

    Pertinence
    37%

    Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

    Les aides pour vous aider à...

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    Date: 2018-04-13 04:36:40
    Site : http://www.terrafemina.com

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    Les principales aides à la création d’entreprise en France ...

    Pertinence
    35%

    Voici un tour d'horizon des nombreux dispositifs d'aide à la création d'entreprise. 591 300 entreprises créées en France en 2017, un chiffre plus élevé que l'année précédente de 4,8%, et en progression constante depuis 15 ans... Si la France est l'un des premiers pays européens en termes de création d'entreprise, c'est que l'on dispose dans l'hexagone d'un terrain particulièrement...

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    Site : https://www.juripresse.fr

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    DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

    Pertinence
    33%

    Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

    CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

    I. La notion de service public

    Quoique l'expression elle-même soit...

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    Date: 2012-09-18 09:14:55
    Site : http://www.europarl.europa.eu

    Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    33%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    Aides jeunes entreprises innovantes : Tout Aide, Aide ...

    Pertinence
    66%

    Aides jeunes entreprises innovantes : Tout Aide

    Tout Aide : toutes les subventions en ligne pour les entreprises.

    Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour la reprise ou la création d'entreprise, le portail www.toutaide.com vous permet d'accéder à toutes les subventions dont vous avez droit...

    Lire la suite

    Date: 2016-06-21 17:20:59
    Site : http://www.toutaide.com

    Thèmes liés : aide aux jeunes entreprises innovantes / aide creation d'entreprise jeune / aide aux jeune entreprise / aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise

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    Créer son Entreprise sur le portail du ministère de l ...

    Pertinence
    60%

    Accueil du portail Entreprises Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise

    Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise

    Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation... Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Pour convaincre banquiers et investisseurs, mais aussi pour sécuriser l'équilibre financier de sa trésorerie, les choix de statut juridique et de régime fiscal constituent un élément essentiel de tout projet...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil

    Pertinence
    57%

    Les aides et subventions publiques aux entreprises

    avril 07, 2014

    Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.

    Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues

    De nombreuses aides et subventions publiques...

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    Site : http://www.akene-formation-management.com

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Aide a la reprise d’entreprise : Tout Aide

    Pertinence
    56%

    Aide a la reprise d'entreprise : Tout Aide

    Tout Aide : toutes les subventions en ligne pour les entreprises.

    Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour la reprise ou la création d'entreprise, le...

    Lire la suite

    Date: 2016-06-21 17:21:00
    Site : http://www.toutaide.com

    Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide d entreprise / aide publique reprise entreprise

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    1er Site D’information Sur Les Subventions - Subventions.fr

    Pertinence
    52%

     Particuliers

    1er site d'information sur les subventions

    Subventions .fr est un site d'information public et gratuit sur les aides publiques qui permet de connaître tous les dispositifs financiers publics (subventions, crédits d'impôts, prêts, prêts d'honneur, avance remboursable, exonération de charges, concours, etc.) proposés aux entreprises, associations et particuliers sur le...

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    Site : https://subventions.fr

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    Aides aux entreprises - Subventions.fr

    Pertinence
    49%

    établissement d'enseignement

    Objectifs de l'aide aux entreprises agricoles en région Midi - Pyrénées pour le plan de performance énergétique en faveur des exploitations agricoles Le Plan de Performance énergétique en faveur des exploitations agricoles cherche à améliorer la performance énergétique dans les exploitations agricoles. Lire la suite ->

    Aides aux entreprises

    Objectifs de...

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    Site : https://subventions.fr

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    Obtenir une aide publique en Wallonie | Infos-Entreprises

    Pertinence
    49%

    Obtenir une aide publique en Wallonie

    Terme(s) lié(s) :

    Emploi Formation Recherche et développement Aides Incitants publics Aide financière Aide à l'investissement

    Obtenir une aide publique pour une petite et moyenne entreprise est régulièrement assimilé à une épreuve d'endurance impossible à réussir sans l'appui d'un consultant externe spécialisé et coûteux. Rien n'est moins vrai:...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:34:24
    Site : http://www.infos-entreprises.be

    Thèmes liés : aide d entreprise / formation aide publique entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide publique aux entreprises definition / aide publique entreprise

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    Les aides publiques - Création d'entreprise - Accueil UCM

    Pertinence
    49%

    Création d'entreprise : Je sollicite des aides publiques

    Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.

    Les aides les plus fréquemment sollicitées :

    Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation

    Cette bourse est une aide du...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 13:14:59
    Site : http://www.ucm.be

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise wallonie / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise

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    Subvention — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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    Date: 2017-03-26 21:53:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides ...

    Pertinence
    48%

    Crédit d'impôt

    26 900 euros par entreprise, garantis !

    Le montant officiel d'aides publiques est de 26 900 EUR par entreprise et par an. Obtenez, vous aussi, ce montant d'aides. Sinon nous vous remboursons votre abonnement !

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    Le créateur de toutaide.com sur France-Inter

    Ecoutez l'interview...

    Lire la suite

    Site : http://www.toutaide.com

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide createur d entreprise / aide d entreprise

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    Guide des aides à la création d’entreprise

    Pertinence
    47%

    Guide des aides à la création d'entreprise

    Guide des aides à la création d'entreprise

    La création d'une entreprise ouvre droit à de nombreuses aides. Le but ? Pousser les entrepreneurs en devenir à se lancer et ouvrir une entreprise.

    Mais, comment s'y retrouver parmi tous ces dispositifs mis en place ?

    Nous vous proposons un guide complet pour y voir plus clair et entamer vos démarches...

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    Date: 2018-06-21 23:24:34
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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    Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

    Pertinence
    47%

    Aides de l'Etat et des collectivités

    Le dispositif Nacre

    Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

    Le parcours Nacre a pour objectif...

    Lire la suite

    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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    iAn-up - Compta-Start-Up - Décollage imminent avec iAn-up ...

    Pertinence
    45%

    7 étapes clés pour bien vendre votre start-up

    Aides à la création et à l'innovation dans les Start-Up

    Commissariat aux Comptes - Missions de contrôle

    Commissariat aux Comptes - Missions d'information

    �?valuation de votre Start-Up

    Expertise Comptable

    Les méthodes d'évaluation

    Missions comptables

    Organisme d'accompagnement des créateurs

    Préparer son projet de start-up

    Lire la suite

    Site : http://compta-start-up.com

    Thèmes liés : aide publique reprise entreprise / aide publique entreprise / formation aide publique entreprise / article de l entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general

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    Aide en ligne - entreprises.stat-publique.fr

    Pertinence
    43%

    Portail d'authentification > Aide en ligne

    Aide en ligne

    Je n'arrive pas à me connecter, c'est ma toute première tentative

    Vérifiez que l'identifiant et le mot de passe saisis sont exacts ; veillez notamment à bien respecter la « casse » du mot de passe : minuscules et majuscules.

    J'ai perdu / oublié mon mot de passe. Comment le récupérer ?

    Pour des raisons de sécurité, il n'est pas...

    Lire la suite

    Site : https://entreprises.stat-publique.fr

    Thèmes liés : aide publique aux entreprises en difficulte / aide publique entreprise / organisation de l entreprise / droit de l entreprise / ligne pour l entreprise

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    Les soutiens de la Wallonie | Infos-Entreprises

    Pertinence
    43%

    Les soutiens de la Wallonie

    Terme(s) lié(s) :

    Création d'entreprise Conseil pour la création d'entreprise Aides Bourse de préactivité Bourse de création d'entreprise Aide création entreprise

    Que vous soyez en pleine phase de démarrage de votre entreprise ou plus loin dans son développement, de nombreuses aides sont disponibles en Wallonie.

    Les types d'aides sont multiples....

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 12:43:10
    Site : http://www.infos-entreprises.be

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise wallonie / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

    Pertinence
    42%

    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

    Lire la suite

    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Aides d'État ~ Europe en France, le portail des Fonds ...

    Pertinence
    41%

    La réglementation des aides publiques aux entreprises

    L'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Ainsi, l'alinéa 1 énonce que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:16:53
    Site : http://www.europe-en-france.gouv.fr

    Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / aide union europeenne entreprise / formation aide publique entreprise / aide publique entreprise

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    Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

    Pertinence
    40%

    Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

    Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

    Lire la suite

    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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    Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...

    Pertinence
    40%

    Conventions 2017-2021 Région - intercommunalités

    Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi

    Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...

    Lire la suite

    Site : http://www.bretagne.bzh

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    Réseau Entreprise Europe : aide européenne aux entreprises ...

    Pertinence
    39%

    Réseau Entreprise Europe : aide européenne aux entreprises | UE

    L'Union  européenne, un vaste marché à conquérir 

    Avec ses 500 millions de consommateurs potentiels répartis dans les 28 Etats membres, l'Union européenne représente l'un des plus grands marchés de la planète. 

    Développer son entreprise dans l'Union européenne 

    Grâce au marché unique, commercer au sein de l'UE est...

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    Date: 2018-04-11 20:14:01
    Site : ec.europa.eu

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    Cabinet Conseil financement public des entreprises | Sogedev

    Pertinence
    38%

    Abonnez-vous à notre lettre d'informations

    Accompagner votre développement par le financement public

    L'innovation, la Recherche et Développement constituent pour les entreprises de vraies opportunités de croissance et d'enrichissement. Pour favoriser la compétitivité des sociétés françaises, l'Etat et les collectivités locales proposent ainsi des aides publiques dont il est possible de...

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    Site : sogedev.com

    Thèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / forme d'entreprise publique

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    Aide aux investissements dans les entreprises de travaux ...

    Pertinence
    38%

    Aide aux investissements dans les entreprises de travaux agricoles (ETA)

    Aide aux investissements dans les entreprises de travaux agricoles (ETA)

    Type d'opération 6.4.2 « Aide aux investissements dans les entreprises de travaux agricoles » des Programmes de Développement Rural Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime

    Le présent appel à projets vise à sélectionner les...

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    Date: 2018-04-13 00:43:00
    Site : http://www.europe-en-normandie.eu

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    Institut Supérieur des Métiers

    Pertinence
    38%

    Baromètre de l'artisanat ISM/MAAF : création et transmission d'entreprise

    L'ISM publie son nouveau baromètre de l'artisanat dédié aux chiffres 2017 de la création d'entreprises. Les tendances observées prolongent celles de l'année 2016 :

    stabilisation du nombre de créations d'entreprises artisanales (155.200)

    évolution des formes d'installation : pour la 3e année consécutive, les créations de micro-entrepreneurs baissent au profit des formes classiques (même si les micro-entrepreneurs représentent encore une installation sur 4 dans l'artisanat) ; parmi les formes sociétaires, les créations de SAS et SASU poursuivent leur...

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    Date: 2018-06-22 00:55:21
    Site : http://www.infometiers.org

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    Institut Supérieur des Métiers - ism.infometiers.org

    Pertinence
    37%

    Baromètre de l'artisanat ISM/MAAF : les chiffres de l'emploi

    En 2016, on observe une stabilisation du nombre des emplois non salariés et salariés :

    Parmi les indépendants, la hausse du nombre de micro-entrepreneurs s'accompagne d'une baisse des emplois d'indépendants du régime classique. Au total, depuis 2012, les deux tendances s'annulent. Le régime micro-entrepreneur progresse et...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 23:53:34
    Site : http://ism.infometiers.org

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    37%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...

    Pertinence
    36%

    Dans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise. 

    Les aides aux vacances concernées

    La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...

    Lire la suite

    Site : legisocial.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise

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    Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise

    Pertinence
    35%

    Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

    Créer ou reprendre une entreprise

    Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :

    l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,

    l' ACCRE (Aide au...

    Lire la suite

    Site : http://www.handiplace.org

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    Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...

    Pertinence
    35%

    Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion

    Les aides publiques à la création d'entreprise sont nombreuses. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

    o les aides financières sous forme de subvention ou d'avance remboursable

    o les allègements fiscaux

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    Site : http://www.entreprise-reunion.re

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise a la reunion / aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

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    Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

    Pertinence
    34%

    Aides et mesures à l'embauche

    Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

    Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

    Aides à la formation

    Action de Formation Préalable au Recrutement

    Cette action permet la mise en place d'une formation...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 09:18:28
    Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

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    Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...

    Pertinence
    34%

    Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise

    Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...

    Lire la suite

    Site : https://www.kbis.biz

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    Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne

    Pertinence
    34%

    Pour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.

    L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.

    Lire la suite

    Site : https://www.robert-schuman.eu

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    Entreprises dans le développement durable : pensez aux aides

    Pertinence
    34%

    � Les entreprises ont tout intérêt à se lancer sur le créneau du développement durable maintenant, car elles peuvent profiter d'aides financières publiques. Une fois qu'un secteur est réglementé, les aides disparaissent : mieux vaut anticiper ! » affirme Grégory Fauveau, ingénieur en management environnemental .

    Le premier obstacle, lorsque l'on fonde une entreprise et que l'on...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:19:07
    Site : http://www.terrafemina.com

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise

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    Cours de Information et gestion 1re STMG - La diversité ...

    Pertinence
    34%

    Cours de Information et gestion 1re STMG - La diversité des organisations et des activités

    Note par nos Maxinautes :  

    Gère-t-on de la même façon une entreprise, un lycée et une association sportive ? Chaque organisation se caractérise par un objet social et un environnement. Certains sont communs aux différents types d'organisation alors que d'autres nécessitent d'être...

    Lire la suite

    Site : http://www.maxicours.com

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    La reprise / transmission d’entreprise

    Pertinence
    33%

    Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

    Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    32%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

    Lire la suite

    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

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    Accueil du portail Entreprises Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

    Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

    Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Conseil Financement public des entreprises - SOGEDEV ...

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    L'innovation, la Recherche et Développement constituent pour les entreprises

    de vraies opportunités de croissance et d'enrichissement.

    Pour favoriser la compétitivité des sociétés françaises, l'Etat et les collectivités locales proposent ainsi des aides publiques dont il est possible de profiter en répondant à certains critères d'éligibilité.

    Pour vous assurer le recours à ces...

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    Site : sogedev.com

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    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

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    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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    Site : http://www.agefa.org

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    Subvention et financement public pour entreprises et PME ...

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    Il existe près de 6000 dispositifs d'aide publique pour les entreprises et pourtant nombre d'entre elles ne les sollicitent pas. En effet, sans une expertise forte il est souvent difficile pour une entreprise de s'y repérer et de solliciter l'ensemble des subventions auxquelles elle peut prétendre qu'elles soient françaises ou européennes. Notre rôle est de rendre accessible ces dispositifs d'aide...

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    Site : http://www.demande-subventions.fr

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    Répertoire des aides publiques aux entreprises | service ...

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    Service en ligne

    Répertoire des aides publiques aux entreprises

    Vérifié le 08 avril 2016 - Direction de l'information...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise service liens site / creation entreprise service public / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide d entreprise

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

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    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

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    Aides publiques - Chambre des Métiers

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    Il importe aussi que l'exploitant soit l'investisseur et donc le demandeur d'une aide étatique.

    3. Quelles sont les aides existantes?

    1. Le régime général d'aides à l'investissement

    Cette aide concerne les investissements en immobilisations corporelles et en immobilisation incorporelles (transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de...

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    Site : cdm.lu

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

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    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

    Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

    Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

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    Site : http://www.modedemploiasbl.be

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    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

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    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...

    Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

    Actualité archivée

    Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

    Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Le régime des aides de droit commun au développement économique ...

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    Les aides aux entreprises accordées sur la base de l'article L. 1511-2 du CGCT revêtent plusieurs formes : prestations de services, subventions, bonifications d'intérêts ou prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations.

    Attribuées et mises en oeuvre par la région, chef de file, leur régime est défini par...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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