Obtenir une aide publique en Wallonie | Infos-Entreprises

Obtenir une aide publique en Wallonie

Terme(s) lié(s) :

Emploi Formation Recherche et développement Aides Incitants publics Aide financière Aide à l'investissement

Obtenir une aide publique pour une petite et moyenne entreprise est régulièrement assimilé à une épreuve d'endurance impossible à réussir sans l'appui d'un consultant externe spécialisé et coûteux. Rien n'est moins vrai:...

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Date: 2017-03-29 10:34:24
Site : http://www.infos-entreprises.be

Thèmes liés : aide d entreprise / formation aide publique entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide publique aux entreprises definition / aide publique entreprise

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

I. La notion de service public

Quoique l'expression elle-même soit...

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Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

Definition Politique Generale De L Entreprise ...

Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum

par webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique

Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...

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Site : http://www.deveum.fr

Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...

Le financement d'une reprise d'entreprise

Comme dans le cadre d'une reprise d'entreprise, et avec l'aide d'un ou plusieurs crédits, vous allez devoir établir un plan de financement. Celui-ci mettra en évidence votre apport personnel dans le projet, ainsi que les financements à solliciter.

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise...

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Date: 2017-03-29 07:11:13
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

Définition : Subvention

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Subvention

Définition de subvention

Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.

Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l' Etat , une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement...

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Date: 2016-11-18 14:37:13
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique generale d'entreprise exemple

I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

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Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : http://www.faq-logistique.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Modifier votre fiche d'entreprise sur Google - Aide Google ...

Pour modifier les informations sur votre entreprise dans Google : 

Open the Google My Business app.

Touchez l'icône de menu 

 > Renseignements sur l'entreprise.

Touchez l'icône de crayon

ou le texte de la section que vous souhaitez modifier.

Une fenêtre s'affiche. Saisissez les nouvelles informations.

Lorsque vous avez terminé, appuyez sur Enregistrer dans le coin supérieur droit.

Pour...

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Site : https://support.google.com

Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

La culture d'entreprise - CREG - CREG - Centre de ...

, par Annie-Claude Coze , Yvan Potin

A l'origine, le mot « culture » rappelle le travail de la terre que l'on cultive et atteste des activités qu'elle suscite auprès des hommes. Dans ce contexte, la culture suggère une activité physique humaine et traduit une interdépendance entre les besoins et le travail. L'homme se reconnaît dans tout ce qui sert à son usage, dans ce qui l'environne...

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Date: 2017-03-29 07:28:19
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : haute ecole gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

Soutien au développement économique - Outils de ...

Les municipalités et les MRC peuvent intervenir directement en contribuant à divers fonds d'investissement et par divers programmes créés à des fins de développement économique local ou régional.

Utilité

Une telle intervention rend possible notamment le développement et le soutien de l'entrepreneuriat afin de créer et de maintenir des emplois dans la municipalité et la MRC...

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Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior

Cours de Premie re ES : 2. La production dans l'entreprise

Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ?

Document 1 - Deux exemples d'entreprises

Vous disposez des informations suivantes sur différentes organisations

 

Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?

Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?

A l'aide du site de l'Agence pour la création...

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Date: 2017-03-29 10:30:37
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france chiffre

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

CIR - Crédit d'impôt recherche - ESR : enseignementsup ...

Une aide à la R&D et à l'innovation pour toutes les entreprises

Pourquoi un crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l'effort des entreprises en matière de  R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d'innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / politique d'innovation de l'entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Que fait un chef d'entreprise? - thebigjump.com

Que fait un chef d'entreprise?

 

Cet essai a été rédigé en utilisant 'elle' en référence au chef d'entreprise. Il n'y a rien de biaisé derrière ce choix. J'entends tout simplement amener les gens à avoir une autre conception du monde. Et le genre est - je crois- un point essentiel par où il faut commencer.

Admettez-le. Nous avons tous une sorte d'admiration pour qui l'a :je veux dire...

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Date: 2011-11-12 07:47:30
Site : http://www.thebigjump.com

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et strategie de l'entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise