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    Les Fonds européens peuvent-ils soutenir la création d ...

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    Les Fonds européens peuvent-ils soutenir la création d'entreprise ?

    Le FEDER, le FSE mais aussi, pour les territoires ruraux, le FEADER ont pour objectif de développer et favoriser l'esprit d'entreprise. Chaque année des dizaines de projets de création d'entreprise sont ainsi soutenues par l'Union européenne. Cette aide peut être directe ou indirecte, via un appui à un organisme de soutien au développement des PME (ainsi, la plupart des Fonds régionaux d'investissement créés ces dernières années bénéficient d'un cofinancement FEDER). Les...

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    Date: 2017-03-29 09:19:13

    Thèmes liés : recherche fond pour creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d une entreprise d un commerce

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    Aides d'État ~ Europe en France, le portail des Fonds ...

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    La réglementation des aides publiques aux entreprises

    L'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Ainsi, l'alinéa 1 énonce que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges...

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    Date: 2017-03-29 09:16:53

    Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / aide union europeenne entreprise / formation aide publique entreprise / aide publique entreprise

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