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aide union europeenne entreprise
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-12 15:56:19
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...
PertinenceIl accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...
Site : europa.eu
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-03-23 17:48:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / taille d'une entreprise pme / entreprise d aide aux personne / economie d'entreprise definition / definition de l'entreprise en economie
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Stage en entreprise à Brighton, Angleterre | Langues Vivantes
PertinenceDurée : 4 à 24 semaines
Domaines disponibles : vente, restauration, hôtellerie, administration générale
Niveau minimum : B2+ (intermédiaire supérieur)
Age minimum : 18 ans
Durée : de 4 à 24 semaines
Domaines disponibles : vente, restauration, hôtellerie, administration générale, associations, éducation, événementiel, finance et administration, marketing, informatique,...
Date: 2018-04-12 00:00:00
Site : http://languesvivantes.comLETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l ...
Pertinence1. Frais de premier établissement
2. Terrains
4. Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce auprès de l'entreprise en difficulté
5. Installations et aménagements
6. Acquisition de matériels et d'outillages
Total des investissements du programme (hors TVA)
7. Accroissement du fonds de roulement
8. Distribution de dividendes
9. Échéances de crédits
Total des besoins
1. Apports en fonds...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours de creation d'entreprise 2 / aide reprise d'entreprise / aide publique reprise entreprise / article de l entreprise / entreprise dans le nord pas de calais
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Mbarek Khamassi : “La loi sur les entreprises en ...
PertinenceMbarek Khamassi : "La loi sur les entreprises en difficultés est insuffisante,...
Mbarek Khamassi : "La loi sur les entreprises en difficultés est insuffisante, il faut des mesures exceptionnelles"
par Khadija Taboubi -
03/04/2016 19:30
L'ancien président de la commission de suivi et de redressement des entreprises en difficultés a accordé une interview exclusive à Africanmanager où il a...
Site : https://africanmanager.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-03-26 23:54:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Définition : Subvention
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Définition de subvention
Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.
Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l' Etat , une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement...
Date: 2016-11-18 14:37:13
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : subvention d'equipement entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique generale d'entreprise exemple
EIF innovation
PertinenceL'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-12 22:53:48
Site : http://eifinnovation.comN° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Agent commercial : documents à fournir lors de l ...
Pertinenceun pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL et SARL à associé unique (EURL) [6] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [7] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du...
Site : https://www.afecreation.fr
Fonds européen de développement économique et régional ...
PertinenceFonds européen de développement économique et régional
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Feder .
Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...
Date: 2017-03-26 22:56:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide europeenne developpement entreprise
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
La France a le plus fort taux de création d'entreprises du ...
PertinenceIls se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis créateurs, des business angels, des financiers, des...
Site : http://blog.lefigaro.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france 2013 / creation d'entreprise en france / cours de creation d'entreprise 2 / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / creation d entreprise auto entrepreneur
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
PertinenceCLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
Le Cloud Computing a fait son arrivée il y a peu de temps. Pour autant, une foule de questions se posent déjà, notamment sur les avantages, mais surtout sur les risques liés à ce Cloud Computing. Alors doit-on se méfier ou au contraire approuver le Cloud ?
Le monde est fait de révolutions industrielles et de « modes » 1990 : le PC Windows, 2000 :...
Site : murielle-cahen.com
Créer une entreprise à l’étranger: astuces pour réussir ...
PertinenceCréer son entreprise , Général , Trouver un emploi à l'étranger 1 Commentaire
Est-ce que vous envisagez de partir à l'étranger pour améliorer votre qualité de vie et devenir votre propre patron et ainsi casser la routine?
Si oui, alors regardez cette vidéo où je vous donne quelques astuces pour créer une entreprise à l'étranger et valider la...
Artisanat — Wikipédia
PertinenceEn France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .
C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...
Date: 2017-03-20 20:38:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise
Financements octroyés par l'UE - Union Européenne ...
PertinenceFinancements octroyés par l'UE
L'UE octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant notamment les domaines suivants:
développement urbain et régional;
aide humanitaire.
Gestion des fonds
Les fonds de l'UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s'assurer qu'ils sont dépensés de façon...
Date: 2018-04-12 22:57:30
Site : europa.euN° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
Pertinence1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
Firmes étrangères - Urssaf.fr
PertinenceConsulter le guide « Employeur sans établissement en France »
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site : urssaf.fr
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Artisanat — Wikipédia
PertinencePrésentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-03-27 01:54:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie
Entrepreneuriat et handicap : une plateforme dédiée
PertinenceEntrepreneuriat et handicap : une plateforme dédiée
15 janvier 2018, 8 h 00 min
Success4all, bientôt une plateforme européenne de e-learning dédiée à au thème entrepreneuriat et handicap
Âmes d'entrepreneurs ? Imaginez une plateforme numérique d'apprentissage accessible à tout type de handicap. C'est le projet Success4all, entrepreneuriat et handicap, pensé par l'Union Européenne...
Site : https://www.handirect.fr
Création Société Chypre, créer votre entreprise offshore ! - Amedia
PertinenceBesoin de conseils pour créer votre société à Chypre?appelez-nous: +357 250 304 86 ou CONTACTEZ-NOUS
Le groupe Amedia
Amedia Partners est membre du groupe Amedia. Notre groupe a développé des outils et des solutions pour aider les entrepreneurs à travers le monde depuis 1991.
en savoir +
Une destination aux avantages...
Site : http://www.creation-societe-chypre.com
Thèmes liés : besoins pour creer son entreprise / conseil creer entreprise / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / creer entreprise creation
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
PertinenceCF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc
PertinenceElaborée par Mohamed BAAYOUD, Professeur et Hicham ZOUANAT, DRH de Nexans et Vice-Président de l'AGEF
La fonction RH joue dorénavant un rôle stratégique au sein des différentes structuresorganisationnelles du tissu économique marocain, en témoignent les débats ininterrompus sur les problématiques et les enjeux RH entre décideurs, dirigeants, salariés et partenaires sociaux,...
Date: 2018-06-22 00:52:34
Site : http://www.fmrh.orgCertification sur la gestion de la protection des données
PertinenceCertification sur la gestion de la protection des données
Démontrez votre conformité à la réglementation en matière de protection des données.
La législation relative à la protection des données à caractère personnel est aujourd'hui en cours de modernisation pour s'adapter aux technologies les plus avancées et à l'attente de chacun en matière de droit à la vie privée.
Site : http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...
PertinenceQuelques vidéos sur le bioGNV
Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...
Site : http://www.smartgrids-cre.fr
Toute l'Europe : Le contrôle des aides d’Etat
PertinenceSi le reversement de l'aide par l'entreprise lui pose un risque de faillite, elle peut disposer d'un délai d'échelonnement du remboursement. Un cas évoqué par le traité...
Date: 2017-03-28 07:53:59
Site : http://www.touteleurope.euThèmes liés : aide d entreprise / decision dans l'entreprise / decision dans l entreprise / article de l entreprise / conseil de l entreprise
Entreprise, Secteur d'activité - Economie - Lalibre.be
PertinenceING fait les yeux doux aux entreprises - La Libre
le bilan est solide et nous avons une très bonne base de dépôts. Il est important pour ces entreprises d'avoir des partenaires solides et diversifiés. Ces circonstances nous sont donc favorables. Nous devons jouer notre carte afin d'accroître notre position. [...] Nous sommes ouverts aux nouvelles offres, aux nouveaux business. Nous...
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
PertinenceChronologies de la vie publique
mis à jour le 10 03 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-03-29 08:29:37
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Les acteurs de la vente en ligne en 2014 | Insee
PertinenceLes acteurs de la vente en ligne en 2014
Les acteurs de la vente en ligne en 2014Vers une meilleure articulation avec les points de vente physiques
Nicolas Cavallo, division commerce, Insee
En 2014, 15 % des sociétés installées en France, occupant dix personnes ou plus, proposent la vente de biens ou services sur Internet. Elles emploient environ 112 000...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : entreprise francaise vente en ligne / chiffre d affaire des entreprise / entreprise vente en ligne / vente materiel d'entreprise / prix de vente d une entreprise
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netInstitut français de sécurité civile | IFRASEC, le think ...
PertinenceAttaques terroristes : comment articuler secours et sécurité ?
Coordinations institutionnelles et procédures d'intervention
Mardi 21 mars 2017 à 14H en salle Victor Hugo à l'Assemblée nationale
Entrée libre sur inscription obligatoire
Co-organisée avec SciencesPo et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
14h : Discours d'ouverture de Frédéric MION, Directeur...
Site : http://www.ifrasec.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des risques de l'entreprise pdf / gestion des risques dans l'entreprise
Transcription du discours du Président de la République au ...
PertinenceTranscription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-05-27 19:45:14
Site : http://www.elysee.frLes étrangers au cœur de l’auto-entreprise française ...
PertinenceLes étrangers au coeur de l'auto-entreprise française !
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Parmi les débats qui animent le plus la communauté en ces temps troublés, on peut aborder la question des étrangers actifs en France. En effet, l'exercice d'une activité professionnelle indépendante déclarée n'est pas réservé, sauf cas particuliers, qu'aux personnes de nationalité française ni même...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france pour les etrangers / entreprise d auto / creation d une entreprise en france par un etranger
