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aide a la creation d'entreprise du conseil general


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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    41%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    41%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Travailler au Japon - MycrazyJapan.fr

    Pertinence
    41%

    Un site informatif et humoristique sur le Japon.

    Travailler au Japon

    Article mis à jour le 08/01/2018

    Voici un article attendu qui va beaucoup aider ceux d'entre vous qui cherchent un travail au Japon ! Le travail est logiquement le principal sujet de préoccupation pour tous ceux qui partent en Working Holiday au Japon ou qui veulent y vivre. Et contrairement à ce qu'on peut entendre, la...

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    Site : http://mycrazyjapan.fr

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    Fiches pratiques - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...

    Pertinence
    42%

    Pour vendre, il faut découvrir ce que le client a envie d'entendre... Pour cela, posons-lui la bonne question. Quelle est-elle ? Que peut-elle nous faire gagner ? Quand doit-on la poser ?

    Fiches pratiques

    Exprimer ses émotions dans la vente constitue un excellent moyen pour augmenter ses ventes et son quotient émotionnel (QE) à condition d'être à l'écoute des émotions de son...

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    Date: 2017-03-28 13:00:39
    Site : http://frederic-chartier.com

    Thèmes liés : annonce gratuite vente d'entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise vente / test gestion d'entreprise / annonce vente d'entreprise

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    Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur ...

    Pertinence
    42%

    Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur

    Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries

    Dernière mise à jour : 28/08/2013

    Véritable phénomène de société, l'investissement croissant pour la maison profite différemment à la fois aux industries du meuble et aux nouveaux métiers de l'aménagement.

    Liens utiles

    Introduction

    Véritable...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    42%

    (1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

    Pertinence
    42%

    Nouvelle loi sur la copropriété

    La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

    Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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    Date: 2018-04-13 02:52:56
    Site : http://www.quimmo.be

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    Le 995 Muir - Code Civil du Québec

    Pertinence
    42%

    § 1. Du contenu de la déclaration

    1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

    1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

    Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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    Date: 2017-03-05 03:18:40
    Site : http://www.le995muir.com

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    Entreprise libérée et holacratie bien-être au travail et ...

    Pertinence
    42%

    L'entreprise libérée et holacratie : bien-être au travail avec l'intelligence collective

    L'entreprise libérée et holacratie : bien-être au travail avec l'intelligence collective

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    Le stress au bureau, le burnout, le manque de motivation, et, depuis peu le présentéisme (excès d'heures de travail), font depuis quelques années la une des médias. Le secteur bio et plus...

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    Site : http://www.econovateur.com

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    CXO, l'eXperience feel good du client - Les Clés de Demain ...

    Pertinence
    42%

    CEO, CMO, CCO, CSO, CDO, CTO, CIO... la liste s'allonge un peu plus avec le CXO, Chief Experience Officer, nouvelle coqueluche des entreprises françaises. Au sein de l'entreprise, ce véritable ambassadeur des clients bouscule les organisations dites classiques, casse les silos et influe de manière transverse sur les directions stratégie, marketing, DSI et vente, notamment. Son rôle ?...

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    Site : http://lesclesdedemain.lemonde.fr

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    Innoviris - Rapport d'activités 2015

    Pertinence
    42%

    Nos fiertés

    Innoviris a lancé de nouveaux appels, choisi de nouvelles thématiques, renforcé ses collaborations ainsi que ses moyens financiers.

    Bridge, pour plus d'autonomie énergétique

    L'action Bridge vise à soutenir à travers des « Plateformes stratégiques » des projets dans lesquels un accent particulier est mis sur les débouchés en termes d'applications...

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    Date: 2016-09-12 11:43:38
    Site : http://discoverinnoviris.brussels

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir - L ...

    Pertinence
    42%

    Les fondateurs d'entreprise ont souvent besoin d'investisseurs pour développer leurs projets. En contrepartie, ils doivent abandonner une part de leur pouvoir. Comment fixer des règles du jeu équitables avec ces nouveaux partenaires ?

    Tout à la joie d'avoir trouvé un partenaire financier, bien des fondateurs d'entreprise en oublient de soigner le contrat de mariage. Et d'en voir toutes les...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

    Pertinence
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    Méthode des effets

    L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

    Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    42%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

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    Les métiers du web : nos expertes répondent à vos ...

    Pertinence
    42%

    [ Web marketing/Commerce électronique ]

    Prunelle Charvet, responsable éditoriale du Portail des métiers de l'Internet à la Délégation aux usages de l'Internet (DUI)

    Marjorie Soutric, consultante web freelance, animatrice du  Portail des Métiers de l'Internet .

    Formations du web

    Pathoo : Bonjour. Mon fils de 16 ans, actuellement en 2nde, est intéressé par le webmastering et les...

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    Site : http://www.onisep.fr

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    Les modes de gestion de service public - CNFPT

    Pertinence
    42%

    1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion

    La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

    Pertinence
    42%

    Consultations publiques Economie-Finances terminées

    Consultations publiques Economie-Finances terminées

    Consultations publiques Economie-Finances

    Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

    Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

    Le détail de la...

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    Date: 2017-03-29 13:21:15
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

    Pertinence
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    Définitions.                          Haut de page

    Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

    Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

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    Date: 2014-05-24 23:00:00
    Site : http://www.p-vogel.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Créer une crèche 2: Les Premiers Pas - Creer une creche ...

    Pertinence
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    Créer une crèche 2: Les Premiers Pas

    Les étapes de la création de crèche : Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer dans l'aventure, et à vous poser pas mal de questions.

    Premières ébauches, et premières réponses...

    Phase N° 1 : Les Premiers Pas

    Avertissement avant de se lancer : Vouloir créer une structure d'accueil pour la petite enfance est un projet passionnant...

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    Site : http://laclefdesol.over-blog.com

    Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / formation en communication d'entreprise cours / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise / communication d'entreprise exemple

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    IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

    Pertinence
    42%

    Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

    IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

    Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

    Pertinence
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    MENE0302367C

    CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

    C. n° 2003-203 du 17-11-2003

    NOR : MENE0302367C

    RLR : 523-3a

    MEN- DESCO A7

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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    Date: 2016-06-21 14:53:54
    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement

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    Programme - L’Université du numérique medef

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    42%

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    Antoine AMIEL

    Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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    Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

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    Médiation de l’information et du document dans les ...

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    Médiation de l'information et du document dans les environnements numériques

    EN APPRENTISSAGE OU EN FORMATION INITIALE

    LA LICENCE PROFESSIONNELLE MIDEN A LA VOLONTÉ D'ACCUEILLIR LES ÉTUDIANTS DE TOUS LES CURSUS QUI SOUHAITENT SE PROFESSIONNALISER OU SE SPÉCIALISER DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT DE L'INFORMATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. SA PARTICULARITÉ EST L'ACCENT FORT...

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    Date: 2017-03-29 08:11:22
    Site : http://iutrs.unistra.fr

    Thèmes liés : les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise

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    Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

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    41%

    08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

    La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

    Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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    Site : http://www.orne-developpement.com

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    Comment lancer sa propre ligne de vêtements: 18 étapes

    Pertinence
    41%

    4 parties: Mettre de l'ordre dans vos idées Poser les bases Concevoir les vêtements Commercialiser et vendre votre collection

    Vous rêvez de créer votre propre ligne de vêtements ? Pour y arriver, vous devrez apprendre à gérer une entreprise, à commercialiser vos produits et à satisfaire continuellement vos clients. Voici donc quelques bases pour faire vos débuts dans le monde de la...

    Lire la suite

    Site : fr.wikihow.com

    Thèmes liés : creer entreprise d'aide a la personne / aide a la creation d'entreprise du conseil general / comment creer un nom d entreprise / creer un nom d'entreprise / creer un nom d entreprise

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    ANJB

    Pertinence
    41%

    Le mot du président

    DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 29 NOVEMBRE 2017

    Madame le Bâtonnier,

    Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers

    Mesdames, Messieurs les Présidents,

    Chers Collègues du Monde Juridique, et

    Chers Amis,

    Bonsoir à tous,

    Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...

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    Date: 2018-04-13 01:05:15
    Site : http://anjb.net

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    Comment ouvrir une franchise ? Conseil pour ouvrir un ...

    Pertinence
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    20 000 EURVoir la fiche

    Bilan de situation professionnelle : une aide pour savoir quel type de magasin ouvrir

    En amont du projet, il y a bien évidement des questions a se poser pour ouvrir une franchise. La première étape avant de se lancer dans une telle ouverture consiste à analyser votre profil pour affiner vos souhaits de création. Pourquoi voulez-vous changer de job ? Dans quel secteur...

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    Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide creation d'entreprise paris

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    Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

    Pertinence
    41%

    1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

    Secteur agricole

    C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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    Site : http://www.ciliabule.fr

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    Nouvelles règles de la représentativité syndicale

    Pertinence
    41%

    Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

    Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.

    Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

    Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

    Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

    Fiche 4 - Le dépôt des statuts

    Modifications statutaires

    Fiche 5 - Les...

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    Site : http://www.retraitesudrail.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    Enquête sur la filière AES – Site de l'ARES

    Pertinence
    41%

    Rapport sur la Licence AES

    Cette année, rien ne va plus pour la filière AES ! Après une baisse de -5,4% d'inscrits pour l'année 2013-2014 par rapport à l'année passée, la Licence pluridisciplinaire par excellence souffle ses 40 bougies à Brest les 3 et 4 avril prochains.

    Pour accompagner l'événement, la fédération nationale des Associations Représentatives des Etudiants en sciences...

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    Site : http://www.fede-ares.org

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    41%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : http://www.cpformation.com

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    Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

    Pertinence
    41%

    6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

    Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

    Lire la suite

    Site : fr.wikihow.com

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

    Pertinence
    41%

    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals

    Pertinence
    41%

    L'histoire d'entreprise : l'état de lieux

    Sylvie Lefranc

    Français English

    C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...

    Lire la suite

    Site : journals.openedition.org

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    41%

    Procédure de redressement judiciaire : le sort des salariés

    Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...

    Lire la suite

    Site : http://www.rj-assistance-services.fr

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    Prix du remplacement d'une porte d'entrée 2017 | Travaux.com

    Pertinence
    41%

    Prix du remplacement d'une porte d'entrée

    Prix du remplacement d'une porte d'entrée

    31 votes (3.1)

    Conseils et estimation de prix pour le remplacement d'une porte d'entrée. Le prix du remplacement de la porte dépendra de la difficulté du chantier,du matériau de la porte et de l'entreprise contactée.

      Vous souhaitez remplacer votre porte d'entrée? Demandez un devis gratuit de...

    Lire la suite

    Site : travaux.com

    Thèmes liés : prix creation d entreprise / prix d une entreprise / types d entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / credit d'impot entreprise rge

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    Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

    Pertinence
    41%

    Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

    À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

    L'apprentissage, pour quoi faire ?

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

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    Communiqués de presse - Socomec.fr

    Pertinence
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    Socomec se met au vert

    Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.

    Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...

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    Site : http://www.socomec.fr

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    Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...

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    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    (Redirigé depuis Association loi 1901)

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    Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...

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    Site : http://www.wpostal.com

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    Les établissements et services d'aide par le travail face ...

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    Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

    Par M. Éric BOCQUET,

    (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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    Date: 2015-04-17 15:24:04
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

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    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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    Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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    Site : cairn.info

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    Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...

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    Au cours de son CSP, le bénéficiaire peut réaliser plusieurs périodes d'activités professionnelles

    en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée (C. trav., art. L. 1241-1 et sv.) ou

    de contrat de travail temporaire (C. trav., art. L. 1251-1 et sv.).

    Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise

    utilisatrice.

    Chaque reprise...

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    Site : http://www.recours-radiation.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

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    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    Déclaration d'auto-entrepreneur

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    Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

    Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

    Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?

    Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Innovation sociale — Wikipédia

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    L'innovation sociale mobilise différents intervenants ayant des compétences dans des disciplines parfois hétéroclites mais liées à la problématique soulevée.

    Elle se basera sur une gouvernance élargie et participative dans laquelle est évacuée toute notion de propriété intellectuelle afin de maximiser l'impact et rendre reproductible l'initiative.

    Des modes de caractérisation...

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    Date: 2017-03-27 05:14:30
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / l'innovation sociale / innovation et developpement de l'entreprise / recherche et l innovation en france / marche de l'innovation en france

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    Gestion des documents d'archives — Wikipédia

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    Introduction[ modifier | modifier le code ]

    Il n'y a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de l'expression Records Management et les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours à celle-ci traduisent records par documents [1] , documents archivés [2] , documents d'activité [3] ou informations documentées [4] . En anglais courant, en effet,...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 00:04:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

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    41%

    Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

    Entre les soussignés

    D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

    Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 13:00:39
    Site : http://www.frederic-chartier.com

    Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
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    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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