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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org
PertinenceConrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale
par Christelle ROBIN
Introduction
Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...
Date: 2010-01-29 12:41:23
Site : http://www.sabix.orgEntreprises allemandes au Maroc - AHK Marokko
PertinenceListe des entreprises allemandes au Maroc, y inclue les revendeurs exclusifs des marques allemandes au Maroc
Liste des entreprises allemandes au Maroc
Liste des sociétés allemandes et à participation allemande au Maroc
Nos membres et les étudiants (sur présentation de la carte d'étudiant valable) bénéficient d'une remise de 50 % !
La liste contient environ 190 entreprises allemandes ou des entreprises à participation allemande ainsi que des distributeurs exclusifs des marques...
Site : http://marokko.ahk.de
Thèmes liés : liste d'entreprise internationale / liste d adresse d entreprise / liste d'entreprise / liste d entreprise / liste des entreprise
Quel secteur d’activité choisir pour la création d ...
PertinenceNotez cet article :
Quel secteur d'activité choisir pour la création d'entreprise ?
Chaque mois, de nouvelles entreprises voient le jour. Avant de créer sa société il faut se poser un grand nombre de questions, parmi lesquelles le choix du secteur d'activité. Il est important de prendre les bonnes décisions pour que l'entreprise prospère.
Valoxy, Expert Comptable à Lille, vous renseigne...
Site : https://blog.valoxy.org
Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
PertinenceAccueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceSource gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...
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Cours complet de marketing - Intro
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Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte...
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Les étapes d’une stratégie de communication réussie
PertinenceLes étapes d'une stratégie de communication réussie
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Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Respect de la vie privée - Fujitsu France
PertinenceRespect de la vie privée
En tant que l'un des principaux fournisseurs de scanners d'imagerie documentaire et de technologie logicielle de prise en charge et de capture de données, PFU (EMEA) Limited, société du groupe Fujitsu, et ses filiales s'engagent à respecter votre vie privée et veillent à utiliser des technologies de pointe dans le but d'améliorer sans cesse les services proposés...
Site : http://www.fujitsu.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le Canada veut des entrepreneurs! - cic.gc.ca
PertinenceLe nouveau Programme de visa pour démarrage d'entreprise du Canada est le premier en ce genre au monde. Il met en relation des entrepreneurs immigrants et des organisations d'expérience du secteur privé qui possèdent les compétences nécessaires pour travailler auprès de jeunes entreprises.
Le Canada veut des entrepreneurs. Contrairement aux programmes des autres pays, le Canada n'offre pas...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : creer entreprise d'investissement / investissements d'une entreprise / investissements d une entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / recherche et developpement d une entreprise
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Artisanat — Wikipédia
PertinenceEn France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .
C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...
Date: 2017-03-20 20:38:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
PertinenceII/ Les acheteurs dans les entreprises
A - Portrait-robot de l'acheteur d'aujourd'hui
La fonction achats s'est fortement professionnalisée et s'est aussi en partie féminisée depuis dix ans. Aujourd'hui, les acheteurs ont généralement un niveau bac + 5. Et ils sont recrutés dès leur sortie de l'école car leur profil est particulièrement recherché. Les achats s'internationalisent et les...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : flux d'information entre entreprise et fournisseurs / comite d'entreprise bon d'achat / offre d'achat entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Retours d'expérience en Management de la Qualité
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...
Date: 2017-01-12 05:56:51
Site : http://www.utc.frThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
Pertinence08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Branding — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-03-26 22:37:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...
PertinenceRésumé des arrêts de la Cour de cassation :
- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70
Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...
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Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beInternet juridique : Les sites Web incontournables ...
PertinenceSociete.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : http://www.precisement.orgTransport-logistique : 10 pistes de poursuite d'études ...
PertinenceLe secteur du transport-logistique est un marché mondial et très en demande de jeunes diplômés. Pourtant, ce secteur souffre d'un déficit d'image, sans doute lié à une méconnaissance des 420 métiers recensés par l'INSEE qui y sont attachés. Au delà du transport physique, il ne faut pas oublier la maîtrise des flux financiers et de l'information. Comment se former à ce florilège de...
Date: 2018-04-13 00:49:28
Site : studyrama.comCandidatures : examen de la capacité des candidats ...
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1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.comRevenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
PertinenceTous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site : http://www.reerqc.ca
Code général des Impots - Investir au Cameroun
PertinenceE - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-03-29 11:00:16
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PertinenceCette formation, offerte en français, a pour but de former des spécialistes en réseautique : Windows, Linux, Cisco, CheckPoint, VMware, Astérisk.
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Il est possible après la formation de travailler en tant que techniciens, administrateurs réseau ou analyste en sécurité informatique qui agiront à titre de techniciens ou administrateurs réseau. L'étudiant recevra une...
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Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
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M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
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Liste des Masters LEA - leanantes.com
PertinenceMaster 1 & Master 2 Coopération internationale et communication multilingue
- Langues enseignées : Allemand, Arabe, Espagnol, Italien, Portugais
- Débouchés professionnels : Spécialiste des affaires humanitaires, spécialiste de l'évaluation de projets, gestionnaire de programme, coordonnateur de programmes, chargé de politique, attaché de liaison, chargé de communication etc.
Master 1 &...
Site : http://leanantes.com
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Les bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...
PertinenceLes principales bourses de fret en France
Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?
Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...
Site : europe-camions.com
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).
Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...
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PertinenceVous avez envie d'effectuer un stage au Japon mais vous ne savez pas comment vous y prendre pour en trouver un? Au cours de ce dossier, je vais vous expliquer les démarches à suivre pour espérer atteindre votre but.
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Glossaire | ONEM
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Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-29 07:14:27
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Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org
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Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
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mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
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Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ...
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