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lettre comite d'entreprise
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Charte informatique | Olfeo
PertinenceComprendre les problématiques ;
Responsabiliser les acteurs ;
Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.
La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie proportionnel à un but recherché.
Date: 2017-03-29 10:25:46
Site : https://www.olfeo.comThèmes liés : charte informatique d entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / charte informatique entreprise sanctions
Qui parle dans le journal d’entreprise ? Étude de cas
PertinenceDossier : Pratiques d'écriture et champs professionnels. Petites fabriques d'auteur
Qui parle dans le journal d'entreprise ? Étude de cas
Who speaks in a housejournal. A cast study.
Nathalie Deley
Français English
L'auteur analyse l'énonciation (locuteurs, énonciateurs) qui caractérise le journal interne d'une grande entreprise, sur une période longue. Elle s'intéresse plus...
Site : journals.openedition.org
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
PertinenceReprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
par Jeanne CAVELIER
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
PertinencePublications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : faq-logistique.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche " Cesu : quelles activités et quels services ? ". Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2017-03-16 10:25:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / salaries d entreprise
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
PertinenceAttribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Votre Comité d'Entreprise
PertinenceLe CIE a pour vocation d'unifier les moyens des CE dans le domaine des vacances, loisirs, aides et subventions.
Lettre du secrétaire
Mutualisation des moyens, maître mot des représentants qui depuis...
Site : http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com
Thèmes liés : lettre comite d'entreprise / comite d entreprise / groupe d'entreprise / groupe d entreprise / aide d entreprise
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
PertinenceL'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgLicenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir
PertinenceL'employeur doit mettre à la disposition des membres du comité d'entreprise un local et les moyens matériels lui permettant de fonctionner et de remplir ses missions.
Le Local du CE
Le CE doit pouvoir disposer d'un local, mis à la disposition par l'employeur (1). Le texte n'apporte pas de précision sur la taille du local. Il dit simplement qu'il doit être aménagé. Les juges ont cependant...
Date: 2018-06-22 02:19:53
Site : juritravail.comConvention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.comCession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Recrutement (1) chargé de la promotion du secteur privé à ...
PertinencePartager sur Facebook
Nombre de vues : 329
Le Gouvernement du Niger a obtenu de l'Association Internationale pour le Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC) dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de l'environnement des affaires au Niger, d'appuyer le développement de l'industrie de transformation de la...
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLicenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgNos offres d'emploi | Mutualité Française Comtoise
PertinenceAide soignant ou aide médico psychologique ou accompagnant éducatif et social - Les Auxons
Parue le : 06/04/18
Catégorie : Aide soignant, Ehpad, Autre,
Nous recherchons
AIDE SOIGNANT ou AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ou ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL (Option structure) (H/F)
CDI - Temps partiel (21 heures / semaine)
Poste basé aux Auxons
EHPAD Marcel Guey (capacité...
Site : http://www.mutualite-comtoise.fr
Thèmes liés : entreprise d aide aux personne / lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / emploi comite d'entreprise
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Charte informatique : les enjeux de la charte par Olfeo
PertinenceComprendre les problématiques ;
Responsabiliser les acteurs ;
Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.
2. Contenu d'une charte :
La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie...
Site : https://www.olfeo.com
Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
PertinenceAccord pour un congé pour la création d'entreprise 1
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2
Accord pour un congé sabatique 1
Accord pour un congé sabatique 2
Accord ... la demande de reprise d'un poste
Annonce de démission après grossesse
Autorisation d'absence pour examens de grossesse
Certificat médical
Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.bizThèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / formations creation d entreprise / lettre demande d information entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / formations d entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / representation des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
PertinenceComment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Site : http://www.mmc-formations.com
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
La révocation d'un élu du comité d'entreprise | Sofrageco
Pertinencepar Thierry Pottier avril. 28, 17
Le syndicat qui a porté la candidature de l'élu au premier tour des élections professionnelles. Si l'organisation n'a plus confiance en son élu, par exemple suite à un désaccord sur la politique à mener, la loi accorde au syndicat la possibilité d'enclencher une procédure de révocation en vue de mettre fin au mandat de l'élu.
Si l'élu n'est pas...
Site : https://www.sofrageco.eu
Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / lettre comite d'entreprise / sources d information pour l entreprise / lettre demande d information entreprise
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
PertinenceLe chef d'entreprise et/ou d'établissement
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte
Le dispositif d’information préalable des salariés en cas ...
PertinenceNos actualités
Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a
vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...
Site : http://www.lmtavocats.com
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
PertinenceAccueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site : http://cabinetcjp.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-03-07T11:32:15.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle
I. Souscription d'une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration
A. Principes généraux
L' article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts (CGI) prévoit que, pour...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Heures supplémentaires, calcul, majoration et paiement ...
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Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur.
Date: 2018-04-13 02:29:02
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
PertinenceLa cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site : http://pri-quebec.org
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
PertinenceLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site : https://blogavocat.fr
CESU : mode d'emploi et formalités - Droit-finances.net
PertinenceDes avantages fiscaux et sociaux
Utilisation du Cesu
L'utilisation du Cesu est possible pour les services et les activités dont la liste figure sur notre fiche Cesu : quelles activités et quels services ? Le particulier peut ainsi y recourir lorsqu'il souhaite embaucher une baby sitter, une femme de ménage, un jardinier, etc.
Le recours au ticket Cesu permet de simplifier les formalités...
Date: 2018-04-06 16:33:58
Site : droit-finances.commentcamarche.comL’information des salariés lors de la vente d’une ...
PertinenceAccueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2018-06-22 01:35:10
Site : http://www.avocats.parisL'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
PertinenceII/ Les acheteurs dans les entreprises
A - Portrait-robot de l'acheteur d'aujourd'hui
La fonction achats s'est fortement professionnalisée et s'est aussi en partie féminisée depuis dix ans. Aujourd'hui, les acheteurs ont généralement un niveau bac + 5. Et ils sont recrutés dès leur sortie de l'école car leur profil est particulièrement recherché. Les achats s'internationalisent et les...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : flux d'information entre entreprise et fournisseurs / comite d'entreprise bon d'achat / offre d'achat entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services
PertinenceTéléchargez la fiche
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
