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identite de l'entreprise definition


197 articles

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    Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...

    Pertinence
    43%

    Le journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels

    Laurent Morillon

    Français English

    Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...

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    Site : http://semen.revues.org

    Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE

    Pertinence
    36%

    2016-07-06T16:45:36.000+02:00

    RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise

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    Culture d'entreprise

    Pertinence
    40%

    " L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

    Introduction

    Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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    Date: 2014-06-17 08:48:48
    Site : http://culture.entreprise.free.fr

  • 1

    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    38%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

    Pertinence
    35%

    Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

    Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

    Simplifiez-vous l'épargne salariale.

    J'effectue un versement

    Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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    Site : lepargnesalarialedubtp.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Fiscaliste d'entreprise / Juridique - Fiscalité / Gestion ...

    Pertinence
    43%

    Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.

    Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.

    Une activité...

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    Date: 2017-03-29 11:19:29
    Site : http://metiers-caoutchouc.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / creation d entreprise pour l environnement / flux d'information interne a l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Responsable d'entreprise / Directeur(trice) général(e ...

    Pertinence
    43%

    Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.

    Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.

    Une activité...

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    Date: 2017-03-29 07:20:26
    Site : http://metiers-caoutchouc.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / flux d'information interne a l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Gestionnaire administratif(ve) du personnel / paie ...

    Pertinence
    43%

    Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.

    Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.

    Une activité...

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    Date: 2018-04-13 03:09:33
    Site : http://www.metiers-caoutchouc.fr

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com

    Pertinence
    43%

    ................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...

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    Site : http://www.etudier.com

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    Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

    Pertinence
    43%

    L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

    La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

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    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

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    HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...

    Pertinence
    43%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

    10EUR par mois

    Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...

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    Site : http://handroit.com

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    COMMUNICATION D’ENTREPRISE - ppt télécharger

    Pertinence
    42%

    La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

    COMMUNICATION D'ENTREPRISE

    Publié par Vivien Pinto Modifié depuis plus de 3 années

    VBSPORTCOM 07

    2 DIFFERENTS AXES D'INTERVENTION

    Introduction : positionner la communication dans l'entreprise - système de communication Secteur de la communication Définir une stratégie de communication Les moyens media -...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    Fiche métier : Chargé-e de communication - Métiers.be

    Pertinence
    42%

    Code Riasec ESC -- Mise à jour 24/01/2017 -- Fiche 140

    Le chargé de communication met en valeur les activités, produits et services d'une entreprise et affirme l'identité de celle-ci tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

    Il met en place des actions qui s'inscrivent dans une stratégie de communication globale. Il peut donc à la fois participer à des opérations de relations...

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    Site : http://metiers.siep.be

    Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / information et communication de l'entreprise

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    [Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...

    Pertinence
    42%

    En cas de cession de fonds de commerce :

    si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,

    si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.

    En cas de cession de...

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    Site : frenchweb.fr

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    Collectif des entreprises d'insertion du Québec

    Pertinence
    41%

    Les 7 crit�?res

    Énoncé des crit�?res de définition d'une entreprise d'insertion

    L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réf�?re à une série de fondements. Au nombre de sept, ces crit�?res ont été adoptés lors de l'assemblée de fondation du Collectif en 1996 et révisés par les membres lors de l'assemblée...

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    Site : http://www.collectif.qc.ca

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    CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

    Pertinence
    41%

    CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

    I. Délai de conservation des documents

    Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals

    Pertinence
    41%

    L'histoire d'entreprise : l'état de lieux

    Sylvie Lefranc

    Français English

    C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...

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    Site : journals.openedition.org

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    IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

    Pertinence
    41%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-05-15T16:58:26.000+02:00

    IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

    L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    Pertinence
    41%

    Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

    application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-25 15:49:31
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    Celimo - L'immobilier d'entreprise, Bordeaux - findglocal.com

    Pertinence
    40%

    Bordeaux et Angoulême se construisent un destin commun autour de la LGV

    Vos bureaux à proximité des gares, la parfaite accessibilité

    https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2018-03-20/bordeaux-et-angouleme-se-construisent-un-destin-commun-autour-de-la-lgv-772402.html

    objectifaquitaine.latribune.fr Désormais accessibles en seulement 35 minutes de TGV, les agglomérations de Bordeaux...

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    Date: 2018-06-16 23:18:34
    Site : http://www.findglocal.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    40%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-22 00:19:00
    Site : http://www.onem.be

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    Capitalisation boursière — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Généralités[ modifier | modifier le code ]

    La capitalisation boursière correspond au prix qu'il faudrait payer s'il était possible de racheter toutes les actions d'une société à leur cours de marché actuel. Cependant ce prix dépend du volume de demande pour cette action. Ainsi lorsqu'un investisseur désire acquérir une grande quantité d'actions d'une société et a fortiori 100 %,...

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    Date: 2018-04-12 15:50:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Éthique et transparence, piliers de la gouvernance d ...

    Pertinence
    40%

    Constant Calvo |

    Le 19/04/2013

    La transparence, qu'elle soit d'ordre politique, financière, ou économique, fait débat. Or, nous vivons dans un monde qui tend lui-même à être transparent, c'est-à-dire un espace-temps globalisé rythmé par l'accélération de la circulation et densification de l'information d'une part, la communication numérique d'autre part, et ses deux corollaires,...

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    Site : http://archives.lesechos.fr

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'image dans l'entreprise

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    Accueil - Déchets d' Amiante collecte, transport évacuation

    Pertinence
    40%

    Actualités :

    Plus de 61.000 entreprises ont été labellisées RGE par Qualibat en 2017. En 2017, l'organisme de certification Qualibat a recensé 61.611 entreprises et artisans titulaires de la qualification "reco...

    En savoir plus...

    Nucléaire : l'Autorité de sûreté renforce ses contrôles sur EDF. Fraude. Le mot a été le fil rouge de l'audition du président de...

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    Site : http://www.dechets-amiante.com

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

    Pertinence
    39%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Formalités de création d’entreprise étape par étape ...

    Pertinence
    39%

     Choisir le statut juridique de l'entreprise

    Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur...

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    Site : https://www.manager-go.com

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    IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

    Pertinence
    39%

    § 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

    Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

    Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

    5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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    Date: 2002-12-30 14:59:44
    Site : http://www.profiscal.com

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    Le contrat d'entreprise - Cours de droit

    Pertinence
    39%

    Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31

    LE CONTRAT D'ENTREPRISE

      Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Candidatures : examen de la capacité des candidats ...

    Pertinence
    39%

    Systèmes de qualification

    1.   Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.

    Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.

    2.   Le système prévu au paragraphe 1...

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    Date: 2018-06-20 13:18:33
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    « Accompagnement, soins et services à la personne ...

    Pertinence
    39%

    Techniques professionnelles et technologie associée-animation-éducation à la santé 

    6. Conduites d'actions d'éducation à la santé, promotion de la santé

    La sous-épreuve doit permettre de vérifier que le candidat est capable :

    - de proposer des techniques ou outils pertinents pour analyser les besoins d'un public en matière d'éducation à la santé ;

    - de retenir une...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

    Pertinence
    38%

    1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

    Secteur agricole

    C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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    Site : http://www.ciliabule.fr

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    38%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Formation en alternance Responsable Communication

    Pertinence
    38%

    Autres formations

    En complément des formations sur les métiers tertiaires de Bac à Bac+3 au CIEFA Lyon, le Groupe IGS vous propose d'autres cursus en alternance.

    Accueil > Formations > Communication > Bachelor Responsable Projets communication et développement

    Bachelor Responsable Projets communication et développement

    Titre certifié par l'Etat niveau II - inscrit au RNCP Code NSF 320 p...

    Lire la suite

    Site : http://www.ciefalyon.com

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    Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

    Pertinence
    38%

    Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

    Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

    Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

    5 décembre 2011

    Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:49:23
    Site : http://www.burkinapmepmi.com

    Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Réputation, image de marque et notoriété : quelles ...

    Pertinence
    38%

    Réputation, image de marque et notoriété : quelles significations ?

    Quelle(s) différence(s) peut-on faire entre réputation, image de marque et notoriété ?! Derrière ces termes, employés à toutes les sauces par les professionnels, trouve t'on des significations différentes ?! Ces termes sont-ils complémentaires ?!

    Avant de revenir à la présentation de quelques outils que j'ai en...

    Lire la suite

    Site : http://caddereputation.over-blog.com

    Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / image de l'entreprise et communication globale / image de l'entreprise et communication

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    Titrisation — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

    La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:45:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Karsenty

    Pertinence
    38%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-03-29 09:51:05
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

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    A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

    A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

    A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

    A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

    Partie réglementaire

    A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

    A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

    A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

    Article L.610-1

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    Site : http://greffe-tc-caen.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe

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    ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

    Si ce sujet vous intéresse,...

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    Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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    Qu'est ce que le management par les valeurs - Journal ...

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    Le management de la complexité et de la diversité, la performance globale et durable de l'entreprise, la mobilisation des ressources humaines, la pérennité et la réactivité des entreprises, réclament un nouveau type de management.

    La clé c'est l'unité de Sens qui permet toutes les souplesses et la plus grande convergence des capacités humaines. Le Sens du bien commun doit être partagé...

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    Date: 2017-03-29 08:18:41
    Site : http://journal.coherences.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    BIC - Intéressement et participation - Participation des ...

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    2015-08-05T11:30:20.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation

    Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...

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    Présentation générale :

    La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement

    l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.

    En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...

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    Site : http://www.dzentreprise.net

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise

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    Marc Gontard: Le postmodernisme en France

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    des documents pour les cours de Charles Bonn

    Les termes postmoderne et postmodernisme, avec ou sans tiret, utilisés pour défi­nir, tantôt une période, tantôt une esthétique, suscitent bien des interrogations et des controverses. Non seulement le mot n'a pas tout à fait le même sens aux �?tats-Unis, au Canada, ou au Japon, qu'en Europe, mais en Europe même, il y a ceux qui en ont...

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    Date: 2002-12-11 13:41:29
    Site : http://www.limag.refer.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / identite de l'entreprise definition / identite de l'entreprise

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    Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

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    Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

    1.01 Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

    Règlement général  

    CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L'INHUMATION ET A LA CREMATION

    Tout décès survenu sur le territoire de la Ville de Namur est déclaré sans tarder au bureau du service administratif de la Gestion des Décès.

    Il en va de...

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    Site : http://www.ville.namur.be

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / sources d information pour l entreprise / transport de personnes d'entreprise

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    Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz

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    Discipline générale

    Inscription et réinscription

    Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.

    Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.

    Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...

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    Date: 2016-12-13 12:32:50
    Site : http://www.univ-boumerdes.dz

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    Fichés S : mieux informer les élus et les entreprises ...

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    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Avec l'augmentation des attentats, en France puis en Europe avec les dernières attaques de Manchester et Londres, la question des « Fichés S » revient de plus en plus. Les « Fichés S » a été un sujet très sensible durant la campagne présidentielle, où des solutions radicales ont été proposées. Seulement, le fichier S n'est pas un outil...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

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    Licenciement abusif : démarches

    Quelles démarches effectuer lorsque vous estimez votre licenciement comme abusif ? A défaut de motif réel et sérieux, l'employeur ne peut rompre comme bon lui semble votre contrat de travail. Comment obtenir le défaut de cause réelle et sérieuse ? Pourquoi faire appel au Conseil des Prud'hommes ? Recueillez toutes les réponses.

    EMT (évaluation en milieu...

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    Date: 2018-06-21 18:09:41
    Site : http://quelle-demarche.com

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