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gouvernance d'entreprise droit des societes


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    Definition Politique Generale De L Entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

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    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

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    La Lettre Vernimmen.net

    Pertinence
    46%

    lire // La Lettre Vernimmen.net

    La Lettre Vernimmen.net

    La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

    une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

    une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

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    Site : vernimmen.net

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise

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    Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

    Pertinence
    46%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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    Site : http://www.leger.ca

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    Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com

    Pertinence
    47%

    Le Gabon d'Ali Bongo - Projet Graine : Ces plantations de l'espoir

    Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...

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    Site : http://www.gabonlibre.com

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise

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    Digitalisation de la fonction RH | Offre Redsen Consulting

    Pertinence
    47%

    Redsen accompagne les Directions des Ressources Humaines pour :

    Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH

    �?laborer la vision digitale de la DRH

    Réinventer le portail d'entreprise.

    Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH

    Comment le digital transforme la Direction des Ressources Humaines ? Quel rôle doit-elle jouer dans cette révolution ? Quels sont...

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    Site : http://www.redsen-consulting.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Le droit de la société anonyme et le gouvernement d ...

    Pertinence
    47%

    Par Asmaa BOUKHIMA | 2014-02-03

    sous le numéro 11

    Aussi bien la loi n° 20-05 que le code de bonne gouvernance comportent des dispositions et recommandations fort importantes à ce niveau. L'idée de base est de redéfinir le rôle du conseil d'administration afin que ce dernier puisse surveiller efficacement la gestion de la société dans l'intérêt social. Dans le même but, on a introduit...

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    Site : http://juridika.net

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    Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

    Pertinence
    46%

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

    Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    La presse en tant que mécanisme de gouvernance ...

    Pertinence
    45%

    La presse en tant que mécanisme de gouvernance partenariale : Danone et l'affaire LU

    The press as a stakeholder oriented corporate governance mechanism : Danone and the LU affair

    Karen Moris

    Français English

    Les médias jouent un rôle important dans les crises, en particulier, celles touchant à la création et à la répartition de la valeur de l'entreprise. L'objectif de cet article est...

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    Site : http://fcs.revues.org

    Thèmes liés : presse creation d'entreprise / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d’un comité ...

    Pertinence
    45%

    Pourquoi toute entreprise a intérêt à se doter d'un comité parties prenantes

    Le rapport Notat Senard relance les comités parties prenantes : clés de succès et bénéfice d'un dispositif à bien penser.  

    Les entreprises sont encore trop frileuses dans la relation parties prenantes

    Cela fait des années que les entreprises anglo-saxonnes - Shell, Unilever, Marks & Spencer -...

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    Site : e-rse.net

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    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

    Pertinence
    47%

    Crédit, Déduction et Réduction d'impôt

    Articles à la une...

    CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (27/04/2018)

    Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    C'est quoi le rôle d'une entreprise - franceculture.fr

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    47%

    Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?

    .o Crédits : Miguel Medina - AFP

    Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat quand il a repris la tête de la Camif, le distributeur de meubles et d'appareil électroménager. Bien sûr, il n'est pas le seul...

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    Site : https://www.franceculture.fr

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    Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

    Pertinence
    47%

    Cours d'histoire du droit (L1)

    Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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    Date: 2016-03-16 19:00:47
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit fiscal des entreprises / cours economie d'entreprise l1 / cours de droit des entreprises

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    Pour un Etat au service d’une société de confiance

    Pertinence
    47%

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

    Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

    Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

    Pertinence
    47%

    Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

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    Date: 2017-02-17 17:41:26
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

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    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

    Pertinence
    47%

    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

    par Proxinvest

    Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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    Site : http://www.proxinvest.fr

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    Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

    Pertinence
    47%

    Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

    Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

    Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

    Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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    Date: 2018-04-13 01:22:06
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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    CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

    Pertinence
    47%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

    Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

    Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

    Pertinence
    46%

    o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

    Le droit d'expression : direct et collectif

    Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

    Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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    Site : http://www.bdanet.fr

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    REGIME DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ET GOUVERNANCE DES ...

    Pertinence
    46%

    II/ LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DE LA SA

    A- Les conditions de fond

    B- Les conditions de forme

    III/ ORGANISATIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA SA

    A- L'organe de gestion et d'administration

    B- Les modalités de cession et de transmission des parts

    C- Les principales décisions collectives

    D- L'organe de contrôle dans les SA

    E- Droit des associés et des actionnaires

    F- La dissolution de la SA

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    Site : http://www.oswaldkpengla-s.com

    Thèmes liés : direction administrative d'une entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / conseil gestion d entreprise

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    Quel statut légal pour mon entreprise? - Le Moniteur Belge ...

    Pertinence
    46%

    Quel statut légal pour mon entreprise?

    Quel statut légal pour mon entreprise?

    Une des questions les plus importantes que vous devez vous poser quand vous reprenez une entreprise existante ou fondez une nouvelle entreprise est celle de la forme juridique que vous allez choisir pour exercer votre activité. Vous devez vous poser plusieurs questions, qui ont chacune leur...

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    Site : https://www.lemoniteur.be

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    Cabinet Lombard Baratelli & associés

    Pertinence
    46%

    Droit pénal boursier, bancaire et fiscal

    Droit pénal de la consommation, de la santé et de l'environnement

    Droit pénal du travail

    Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs...

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    Site : http://cabinetlombard.net

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    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

    Pertinence
    46%

    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

    Les classements selon l'activité.

    Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

    Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

    Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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    Date: 2017-03-26 21:41:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Gouvernance d'entreprise : Gérance, Conseil de ...

    Pertinence
    46%

    Le gouvernement d'entreprise de Michelin est un dispositif solide, focalisé sur la responsabilité dans la durée.

    La commandite Michelin

    L'industrie du pneumatique se caractérise par des investissements élevés et une diffusion relativement lente des innovations technologiques. Pouvoir déployer des stratégies à long terme conduites par une direction stable, responsable et solidaire des...

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    Site : michelin.com

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    Cours sur la finance d’entreprise et finance de marche ...

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    46%

    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marche

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    Cours sur la finance d'entreprise et finance de marché

    La complémentarité entre finance d'entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d'une spécialisation...

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    Site : cours-gratuit.com

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    La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

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    46%

    La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

    Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

    Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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    Site : http://www.leger.ca

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    La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...

    Pertinence
    46%

    La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté

    Publication | Juillet 2015

    Le régime du gage de stock revu

    Introduction

    Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...

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    Site : http://www.nortonrosefulbright.com

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    Article 2, temps de travail, accords d'entreprise: ce ... - challenges.fr

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    46%

    Le 12 mai 2016, Manuel Valls a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Report de deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, grèves, manifestations étendues sur tout le territoire national, blocage...

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    Site : https://www.challenges.fr

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    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr

    Pertinence
    46%

    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

    « Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

    o Mis à jour le

    13.10.2017 à 11h03

    Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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    Date: 2018-04-12 13:38:45
    Site : lemonde.fr

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

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    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Petites et moyennes entreprises - Sénat

    Pertinence
    46%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

      |   Abonnement RSS

    Petites et moyennes entreprises

    Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

    Urgence déclarée

    Objet du texte

    Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

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    Date: 2018-04-06 13:01:17
    Site : senat.fr

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    46%

    (1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Éthique des affaires — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : Conflit d'intérêts .

    L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...

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    Date: 2018-04-12 15:53:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Participation des salariés aux bénéfices : définition ...

    Pertinence
    46%

    Définition de la participation des salariés aux bénéfices

    La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

    Pertinence
    46%

    Formation à distance

    La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

    Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque...

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    Site : pantheonsorbonne.fr

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    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

    Pertinence
    46%

    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

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    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

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    Société publique locale — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]

    L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...

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    Date: 2017-03-27 02:42:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / maison d'entreprise et de l'emploi / forme d'entreprise publique

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    LA GDPR POUR LES NULS - Medium

    Pertinence
    45%

    Protection des droits et libertés d'autrui

    L'exécution des demandes de droit civil

    Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant

    Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.

    La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.

    Le responsable...

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    Site : https://medium.com

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    Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...

    Pertinence
    45%

    Description du programme 

    En vertu du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, tout  particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise, une corporation de développement économique communautaire ou une association admissible de la province a droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits...

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    Date: 2017-03-29 10:28:35
    Site : http://www2.gnb.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / economie d'entreprise cours / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise

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    Droit d’expression des salariés : une histoire encore d ...

    Pertinence
    45%

    Auteur : Robi Morder | 5 Jan 2015 | Archives et mémoires , Outils et références | 0

    Dans la dynamique de mai et juin 1968, les aspirations au contrôle et à l'autogestion se reflètent au sein même du mouvement syndical. CFDT d'abord, puis CGT, revendiquent des « conseils d'atelier et de bureau ».

    Après la victoire de François Mitterrand à la présidentielle de mai 1981, une...

    Lire la suite

    Site : https://autogestion.asso.fr

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    Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

    Pertinence
    45%

    Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

    Les aides à l'investissement

    Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

    Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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    Date: 2018-06-22 02:44:15
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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    investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...

    Pertinence
    45%

    - Education;

    - Tourisme;

    - Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.

    La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.

    CHAPITRE III: Avantages accordés

    Article 10:

    Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...

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    Site : http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / liste des entreprise de construction en cote d'ivoire / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise

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    Hiolle Industries - Des Industries et des Hommes

    Pertinence
    45%

    INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

    Les Chiffres clés au 31 Décembre 2016 - objectifs atteints

    Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2016 un résultat net de 2 477 KEUR. Il présente en outre une trésorerie nette de 5 460 KEUR contre 2 200 KEUR en 2015.

    Activité 2016

    HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 74 400 KEUR, en léger retrait de 2.6 % par...

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    Site : http://www.hiolle-industries.com

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

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    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise

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    Le supposé modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise, selon la loi Hamon?

    Le sujet est chaud !

    Parce qu'il est largement sous les feux de l'actualité avec la proposition de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.

    Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c'est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne...

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    Site : http://blog-transmission-entreprise.com

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    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

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    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

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    Date: 2017-03-27 02:29:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise

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    Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

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    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

    Qu'est-ce qu'un notaire?

    Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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    Site : soumissionsmaison.com

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    Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...

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    Une organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence

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    A quoi sert la concurrence ?

    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

    Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014

    A quoi sert la concurrence ?

    Colloque organisé par la revue Concurrences

    Assemblée nationale,  Jeudi 4 décembre 2014

    Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Artisanat — Wikipédia

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    Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

    L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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    Date: 2017-03-27 01:54:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie

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