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entreprise transport d'organe


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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

    Pertinence
    38%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

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    Délocalisation — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

    Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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    Date: 2017-03-26 21:32:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / politique d'innovation de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise

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    Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com

    Pertinence
    38%

    ................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...

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    Site : http://www.etudier.com

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    38%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    David Hirsch avocat

    Pertinence
    38%

    Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes

    Aide au paramétrage de systèmes d'informations

    Obtention de certifications douanières

    Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...

    EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

    FISCALITE INDIRECTE / TVA

    Holdings : traitement droit à déduction TVA...

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    Site : http://dhavocat.com

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    CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

    Pertinence
    38%

    Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

    celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...

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    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise

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    Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

    Pertinence
    38%

    Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

    diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

    certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

    qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

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    Date: 2018-04-13 04:15:21
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

    Pertinence
    38%

    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

    I. Champ d'application de la déduction

    A. Entreprises concernées

    Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

    - d'une part, les entreprises dont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

    Pertinence
    38%

    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

    I. Champ d'application de la déduction

    A. Entreprises concernées

    Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

    - d'une part, les entreprises dont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    Megève — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Entreprises de l'agglomération[ modifier | modifier le code ]

    Le nombre d'entreprises et d'établissements total au 1er  janvier 2006 était de 971. Megève a atteint un nombre de 97 créations d'entreprises pour l'année 2004 . Elle se situe ainsi au 490e  rang national. On peut dénombrer principalement treize types d'établissements [31] . Les établissements de l'industrie agricole et...

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    Date: 2017-03-26 22:16:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : bien d'equipement entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / entreprise d'industrie / entreprise d industrie / creation d une entreprise d un commerce

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    Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne

    Pertinence
    38%

    Pour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.

    L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.

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    Site : https://www.robert-schuman.eu

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    Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

    Pertinence
    37%

      Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

       - Maitre de cérémonie,

       - Ordonnateur,

       - Assistant funéraire au convoi,

       - Monteur de convoi.

    Ont la même signification.

    Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

    Cette personne...

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    Date: 2017-03-09 16:50:58
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne

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    consultant(e) en environnement - metiers-quebec.org

    Pertinence
    37%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Voir les pages de technicien(ne) en environnement , de technicien(ne) en assainissement des eaux et de technicien(ne) en hygiène et sécurité au travail

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    22,43 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'hygiéniste du travail en milieu hospitalier...

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    Date: 2018-06-09 21:19:22
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net

    Pertinence
    37%

    QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

    Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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    Date: 2017-07-01 16:32:44
    Site : http://www.lapres.net

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    Autobus d'Île-de-France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    1er décembre 1992

    [8] , elle assure au départ de Paris , la desserte des terminaux 1, 2 et 3 de l' aéroport de Roissy . Elle est également soumise à une tarification spéciale nécessitant l'achat d'un ticket spécifique mais est aussi accessible avec tout titre de transport couvrant les zones 1 à 4 incluses, à l'exception de Mobilis et du Ticket Jeune week-end.

    La RATP exploite des...

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    Date: 2017-03-27 00:01:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service transport d'une entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / entreprise d ile de france / projet de creation d une entreprise de transport / creation d'entreprise en france

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    36%

       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Entreprise de nettoyage Paris 17 : Mairie.com

    Pertinence
    36%

    Entreprise de nettoyage Paris 17

    Agrandir la Carte

    Trouver : Entreprise de nettoyage sur Paris 17

    Entreprise de nettoyage à découvrir sur Paris 17 et aux alentours

    MDS MISTER KOOL'S

    99 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC

    75014 - Paris 14

    MDS MISTER KOOL'S est la solution complète pour toutes prestations de nettoyage : entretien de bureaux, locaux professionnels et particuliers - Nettoyage et Remise...

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    Site : http://www.mairie.com

    Thèmes liés : entreprise nettoyage paris 17 / nettoyage des locaux d'entreprise / offre d'emploi entreprise de nettoyage / entreprise batiment paris 17 / entreprise germain paris 17

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Centre national de la recherche scientifique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Géolocalisation sur la carte : France

    Centre national

    Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

    Centre national

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Centre national

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public...

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    Date: 2018-04-11 06:53:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

    Fondé par le décret-loi du

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    Date: 2018-06-21 13:09:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LE SALON 1861 - Le Salon 1861Le Salon 1861

    Pertinence
    36%

    Le Salon 1861

    Pour plus d'un siècle, l'église St-Joseph a servi de point de rassemblement pour les membres de la communauté locale. C'était un endroit ou, pour plusieurs heures par semaine, les gens se réunissaient autour de valeurs communes, et ce peux importe leur situation socio-économique, leur âge ou leur sexe. C'était le centre de la communauté.

    Le Salon 1861 se doit de donner...

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    Site : https://lesalon1861.com

    Thèmes liés : chef d entreprise formation / locaux d'entreprise / locaux d entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise

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    Planifiez votre succès : Guide de préparation d’un plan d ...

    Pertinence
    36%

    Planifiez votre succès

    Guide de préparation d'un plan d'affaires et de marketing

    Le présent guide est conçu pour vous aider à esquisser un plan détaillé de votre entreprise qui soit complet, stratégique et efficace - le fondement de votre succès!

    Votre plan d'affaires est l'un des outils les plus importants pour planifier l'avenir de votre entreprise. Il expose les grandes lignes de...

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    Date: 2017-03-29 07:24:14
    Site : http://www.acoa-apeca.gc.ca

    Thèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / finance de l'entreprise et choix d'investissement / plan d'investissement d'une entreprise / source d'information pour l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise

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    Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

    Pertinence
    36%

     Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

     Madame, Monsieur, 

    Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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    Site : http://www.ardeche-formation.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / formation de l'entreprise

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    Aide et conseil RH PME - Direccte Ile-de-France

    Pertinence
    36%

    A qui vous adresser pour vérifier une information ou bénéficier d'un conseil gratuit ou d'un accompagnement sur toutes les questions liées aux ressources humaines au sein de votre entreprise ?

    Trouvez le bon interlocuteur grâce à l'@nnuaire web RH - aide et conseil PME de la Direccte d'Ile-de-France et informez-vous sur les possibilités d'accompagnement personnalisé.

    L'annuaire de la...

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    Date: 2018-06-21 23:19:04
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

    Pertinence
    36%

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du régime général de la gestion du RSI.

    Cette fiche est toujours d'actualité et sera modifiée dès l'entrée en vigueur du texte.

    L'organisme...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise transport d'organe / communication d'entreprise

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    La définition de votre projet en 12 points

    Pertinence
    36%

    La définition de votre projet en 12 points

    1. Trouver son idée

    La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.

    Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...

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    Site : http://pro.empruntis.com

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    Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Régie autonome des transports parisiens

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

    Régie autonome des transports parisiens

    1899, Création de la CMP

    1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

    1901, Création du Nord-Sud

    1921, Création de la STCRP

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    Date: 2017-03-27 16:52:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / guide de l'immobilier d'entreprise

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    Marketing industriel — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Le marketing business to business est un marketing invisible [3] , la face cachée de l'iceberg.

    Michelin marketant ses pneus auprès des constructeurs automobiles, des fabricants de matériel agricole et des constructeurs d'avions.

    Airbus Industries qui markete son Airbus A380 auprès de Singapore Airlines et son A350 auprès d'Emirates.

    Vente par Intel de microprocesseur à...

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    Date: 2017-03-26 21:30:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : bien d'equipement entreprise / prix d achat d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Fedesap - Liste des adhérents

    Pertinence
    35%

    Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

    Parmi les adhérents

    1 2 3 TOULOUSE SERVICES

    Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

    Lire la suite

    Site : http://www.fedesap.org

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    Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Historique en France[ modifier | modifier le code ]

    C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 02:16:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Le financement de votre diplôme BPJEPS | Formation BPJEPS

    Pertinence
    35%

    data-ad-slot= »9661142889">

    CIF-CDD (congé individuel de formation CDD)

    Si votre dernier contrat était un CDD terminé il y a moins d'un an, vous êtes en mesure de demander sous certains critères un CIF-CDD d'un an. Les critères d'accès au CIF-CDD sont les suivants : vous devez avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou...

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    Site : http://www.formation-bpjeps.com

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    Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

    Pertinence
    35%

    Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

    Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

    Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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    Site : lapprenti.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise

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    IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

    Pertinence
    35%

    § 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

    Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

    Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

    5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-30 14:59:44
    Site : http://www.profiscal.com

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    Lexique - Régie du bâtiment du Québec

    Pertinence
    35%

    Haut de page

    Constructeur d'équipements sous pression

    Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

    Haut de page

    Constructeur-propriétaire

    Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

    Lire la suite

    Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / cours d economie de l entreprise / objet d'une entreprise de batiment / materiel d'entreprise de batiment

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    Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

    Pertinence
    35%

    Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    Le projet législatif | Fondation IFRAP

    Pertinence
    34%

    Accueil Le projet législatif

    Le projet législatif

    Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

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    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    34%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

    Lire la suite

    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    34%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...

    Pertinence
    34%

    Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.

    Tout replier

    Activités...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    34%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Investissement socialement responsable — Wikipédia

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    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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    Date: 2017-03-27 17:08:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Constitution 1978, Espagne, MJP

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    34%

    Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

    - la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

    - la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

    Constitution espagnole,

    Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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    Site : http://mjp.univ-perp.fr

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    les Formes De Maintenance - Tpm Attitude

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    33%

         La Maintenance d'amélioration

         La rénovation

         La reconstruction

         La modernisation

         Les travaux neufs

         La Sécurité

    LES CONCEPTS :

    L'analyse des différentes formes de maintenance repose sur 4 concepts :

    Les événements qui sont à l'origine de l'action : référence à un échéancier, relation à un type d'événement (auto diagnostic,...

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    Date: 2013-10-07 22:17:23
    Site : http://tpmattitude.fr

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    Forum Emploi de Boulogne-Billancourt – 17 nov. 2016

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    33%

    Seine Ouest Entreprise et Emploi, en partenariat avec la ville de Boulogne-Billancourt et Pôle Emploi, vous invite à la première édition du forum Emploi de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2016 (9h - 17h).

    40 stands entreprises

    Ouvert à tous publics et profils, cet événement rassemblera entreprises et demandeurs d'emploi du territoire de Grand Paris Seine Ouest pour une mise...

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    Site : http://www.seineouest-entreprise.com

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise

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    Contrat d'apprentissage | service-public.fr

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    33%

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

    Tout replier

    Qui peut être...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    TAF : Le Salon Travail-Avenir-Formation - Je participe ...

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    33%

    Où retrouver les Salons TAF

    Vous êtes visiteur ?

    Bienvenue dans nos salons dont l'entrée est gratuite. Des espaces distincts vous permettront de répondre à vos problématiques.

    Le Stand de la Région Cet espace géré et animé par les équipes de la Région vous permet d'accéder à toutes les informations sur l'offre régionale de formation.

    La Région présente une information complète...

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    Date: 2018-04-12 23:55:53
    Site : laregion.fr

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    L'industrie agroalimentaire française en 25 chiffres ...

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    25 chiffres et 10 graphiques ou tableaux qui résument l'industrie agroalimentaire française aujourd'hui.

    La dernière édition du Panorama des industries agroalimentaires est parue en octobre 2014. Elaboré tous les deux ans par le ministère de l'Agriculture, celui-ci est publié à l'occasion du Salon international de l'alimentation (SIAL) dans l'objectif de faire...

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    Site : http://wikiagri.fr

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    Création d'une entreprise de services ... - service-public.fr

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    33%

    Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

    Tout replier

    Tout déplier

    Activités concernées

    Les services à la...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / creation d entreprise de service / service transport d'une entreprise / creation entreprise service a la personne / service public en ligne pour l'entreprise

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    1er Site D’information Sur Les Subventions - Subventions.fr

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    33%

     Particuliers

    1er site d'information sur les subventions

    Subventions .fr est un site d'information public et gratuit sur les aides publiques qui permet de connaître tous les dispositifs financiers publics (subventions, crédits d'impôts, prêts, prêts d'honneur, avance remboursable, exonération de charges, concours, etc.) proposés aux entreprises, associations et particuliers sur le...

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    Site : https://subventions.fr

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    Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail

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    33%

    de date à date (1)

    Contrat sans

    Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

    Fin de l'absence

    Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

    Attente de l'entrée en...

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    Date: 2018-06-21 19:39:29
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF | Bulletins ...

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    33%

    Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

    Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    L'adhésion et les...

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    Site : http://bulletinspaie.com

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