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definition d'entreprise commerciale


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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    Pertinence
    37%

    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 

    M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

    M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...

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    Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

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    Import : devenir importateur, Importation directe, etre distributeur

    Pertinence
    38%

    IMPORT : Importation 

     L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...

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    Site : http://www.fortune-reussite.com

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    38%

    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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    du Lundi au...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie

    Pertinence
    38%

    Rattaché directement au Directeur Général du Groupe vous êtes appelés à :

    o Déterminer l'orientation des politiques et des décisions d'action en accord avec la direction générale.

    o Définir les objectifs, coordonner et assurer le suivi des différents services (commercial, production, maintenance, administratif et financier) dont vous êtes responsable

    o Définir et assurer la...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Consulter les offres d'emplois, trouver un poste dans un ...

    Pertinence
    38%

    Notre client

    Depuis plus de 70 ans, le groupe FRAIKIN est le leader européen sur le marché de la location de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux en courte, moyenne et longue durée. Avec un réseau de 130 agences en France, FRAIKIN prend en charge dans ses ateliers intégrés l'ensemble des services liés à l'utilisation des véhicules, et décharge ainsi ses clients de...

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    Site : http://www.umanum.com

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    38%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Hoyez SAS - Fabricant de solutions d'aménagements ...

    Pertinence
    38%

    Plus de 700 combinaisons possibles

    PANNEAUX ACOUSTIQUES

    Confort acoustique et Déco personnalisée

    Nos Valeurs

    L'esprit d'équipe conditionne notre organisation de travail

    - Hoyez, une entreprise à taille humaine permettant l'échange d'expériences entre générations et métiers

    - Un plan professionnel de formation adapté aux besoins des salariés

    - Personnalisation du parcours...

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    Site : http://www.hoyez.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / contrat de travail d entreprise / etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / contrat de vente et d'entreprise

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    LA PLANIFICATION MARKETING D'UNE ENTREPRISE

    Pertinence
    38%

    Un excellent travail bien documenté

    Depuis le début des années 70, l'évolution des marchés est devenue chaotique, incertaine du fait de bouleversements économiques, politiques ,technologiques .

    Pour les entreprise cela entraîne la nécessité impérieuse de mettre en place un système d'organisation et de planification beaucoup plus souple et surtout plus attentif .

    La planification aide...

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    Date: 2018-03-19 08:13:44
    Site : http://bouhajm.blogspot.com

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    Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...

    Pertinence
    38%

    Gouvernance : une source de création de valeur dans l'entreprise

    Pourquoi l'entreprise a-t-elle besoin de bien se gouverner, quels enjeux se jouent et comment les bonnes pratiques permettent d'améliorer la

    Suis-je un bug du monde digital ?

    L'impact numérique nous frappe tous. Les certitudes, sur lesquelles on s'appuyait depuis la révolution industrielle, et...

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    Site : visconti.partners

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    Accélérer la croissance et l'innovation - Cymbi.O

    Pertinence
    38%

    Cymbi.O est une filiale de BY.O Group.

    Créé en 2008, Cymbi.O accompagne les entreprises privées et publiques à accélérer leur développement commercial ainsi que le développement d'activités de services innovantes.

    CYMBI.O PROPOSE D'ACTIVER DIFFÉRENTS LEVIERS ET OUTILS POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE ET l'INNOVATION DE L'ENTREPRISE

    Le développement de nouvelles stratégies de...

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    Date: 2014-10-01 10:10:10
    Site : https://byo-group.com

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    Entrepreneuriat social — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]

    Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.

    L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]

    Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...

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    Date: 2017-03-27 00:44:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / l'innovation sociale / cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    MV2 Group | Les secteurs d’activité

    Pertinence
    38%

    Les études d'ergonomies de sites Internet,

    Ces études s'appuient sur des enquêteurs qualitatifs et quantitatifs formés, expérimentés et suivis au travers d'un programme qualifiant tenant compte de leurs expériences passées (type d'études et de secteurs d'activité).

    Elles nous ont également permis de tisser un réseau de relations de partenariats avec des entreprises spécialisées...

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    Site : http://www.mv2group.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    Série STMG - Lycée Marey Beaune

    Pertinence
    38%

    Ce bac s'adresse aux élèves intéressés par les techniques de communication, de management et de gestion, la comptabilité et la finance d'entreprise. À noter : l'expression écrite et orale, en français comme en langues vivantes étrangères, ne doit pas être négligée.

    Ce bac tient compte de l'évolution des entreprises et élargit les perspectives de...

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    Date: 2018-04-13 02:33:30
    Site : http://lycee-marey-beaune.fr

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    privpub - Rectorat de Bordeaux

    Pertinence
    38%

    ENTREPRISES PUBLIQUES ET ENTREPRISES PRIVEES

    Quelques définitions:

    : désigne tout organisme dont l'activité aboutit à vendre des biens ou des services sur un marché. Lorsque la personnalité morale de l'organisme n'est pas distincte de celle de son propriétaire, on est amené à parler d'entreprise individuelle.(CD Alter éco).

    Entreprise publique

    : Une entreprise publique est...

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    Date: 2002-07-04 09:30:37
    Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

    Thèmes liés : definition entreprise privee publique / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise publique / definition d'entreprise privee / definition de l entreprise individuelle

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    Code général des Impots - Investir au Cameroun

    Pertinence
    38%

    E - Provisions

    Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

    Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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    Date: 2017-03-29 11:00:16
    Site : http://www.investiraucameroun.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises

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    Sudpresse.be - Conditions générales de vente

    Pertinence
    38%

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

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    Site : http://num.sudinfo.be

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    - sudinfo.be

    Pertinence
    38%

    DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

    1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

    1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...

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    Site : http://www.sudinfo.be

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    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

    Pertinence
    37%

    Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

    (JO n° 175 du 31 juillet 2003)

    NOR :DEVX0200176L

    Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Titre I : Risques...

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    Date: 2017-03-29 08:31:10
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

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    Définition : Stratégie commerciale » Définitions marketing

    Pertinence
    37%

    Ecrit par B.Bathelot , mis à jour le

    10 août 2015

    Glossaires : Techniques et forces de vente

    La stratégie commerciale est la mise en oeuvre de moyens marketing et commerciaux coordonnés visant à atteindre les objectifs commerciaux que se fixe une entreprise sur un plan général ou pour un de ses produits.

    La stratégie commerciale est fixée en fonction d'une...

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    Site : definitions-marketing.com

    Thèmes liés : strategie marketing d'entreprise / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / politique generale strategie d'entreprise / definition d'entreprise commerciale

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    Les aides à l'innovation et à la création – Paris.fr

    Pertinence
    37%

    Pour accompagner le financement des entreprises accueillies dans les incubateurs labellisés Paris Innovation, la Ville de Paris a créé avec la Banque Publique d'Investissement un dispositif de financement des projets innovants en phase de pré-amorçage et d'amorçage. Ce fonds permet également le financement de projets expérimentations sur le territoire parisien, avec le soutien de Paris&Co...

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    Site : paris.fr

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    Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

    Pertinence
    37%

    Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

    Copyright Jurisite Tunisie ©2012

    La chambre des députés ayant adopté,

    Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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    Site : http://www.jurisitetunisie.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    [Fiche métier] Qu'est-ce qu'un analyste revenue manager?

    Pertinence
    37%

    Définition, missions, profil, salaire : faites le tour d'une profession marketing.

    Au sein de son entreprise, l'analyste revenue manager a pour mission de définir et mettre en oeuvre une politique tarifaire adaptée aux fluctuations de l'offre et de la demande. En accord avec la politique commerciale et marketing définie par sa société, il met en place une stratégie qui doit...

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    Site : http://www.e-marketing.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / definition de l'entreprise en management / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / master management et gestion d'entreprise

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    Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

    Pertinence
    37%

    L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

    Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

    1er plafond de chiffre d'affaires

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

    Pertinence
    37%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

    Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Directeur / directrice d'hôtel - Onisep.fr

    Pertinence
    37%

    Fiche métier

    Directeur / directrice d'hôtel

    Animateur d'équipe, gestionnaire et commercial, le directeur d'hôtel a tout du chef d'entreprise. Ses responsabilités varient fortement selon le type d'établissement qu'il dirige, mais exigent une présence de tous les instants.

    Niveau d'accès : Bac + 2

    Synonymes : Gérant/e d'établissement hôtelier, hôtelier/ère

    Secteur(s) professionnel(s) :...

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    Site : http://geolocalisation.onisep.fr

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    Cours de LEA, économie

    Pertinence
    37%

    Cours de sciences économiques, LEA1

    Cours complet, partie 1/2, correspondant au semestre°1, 122 diapositives (

    1,60Mo). Cinq chapitres: 1) l'offre, la demande et le marché; 2) la demande et l'offre de travail; 3) la production, les coûts et la demande de facteurs; 4) le marché en concurrence pure et parfaite; 5) les marchés imparfaits et les défailances du marché. télécharger

    Cours de...

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    Date: 2016-03-16 20:58:19
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d'economie d'entreprise licence 1 / presentation de l'entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

    Pertinence
    37%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    A. Définition

    L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

    Ce même paragraphe 2 de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I

    Pertinence
    37%

    TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

    L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : recensement locaux d'entreprise / nettoyage des locaux d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / locaux d'entreprise / locaux d entreprise

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    I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I

    Pertinence
    37%

    TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

    L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...

    Pertinence
    37%

    Un investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.

    Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...

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    Site : http://www.lecodemain.net

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    Commercial.fr

    Pertinence
    37%

    Dernières offres d'emploi pour commerciaux:

    Tous les jours, des entreprises recrutent sur Commercial.fr, alors pourquoi pas vous ?

    Technico-commercial en mécanique de précision

    INTERIM, 3 mois

    Extrait: ...vous possedez un permis de conduire valide. titulaire d'un bac+2/3 vente/technique et d'une premiere experience reussie en tant que technicie......

    PROACTIVE RH propose un...

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    Site : http://commercial.fr

    Thèmes liés : offre emploi commercial entreprise adaptee / gamme des produits de l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / politique commercial d'entreprise / definition d'entreprise commerciale

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    Région Nouvelle-Aquitaine, les aides aux entreprises ...

    Pertinence
    37%

    Lors de la commission permanente du 5 février qui s'est déroulée à Bordeaux, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont voté les aides suivantes aux entreprises du Poitou et des Charentes :

     En Deux-Sèvres, aide à l'investissement dans la SCOP COMEBO Industries pour un montant de 290 091 EUR. Cette entreprise a été créée en 1970 par huit associés sous statut de...

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    Date: 2018-06-21 23:16:44
    Site : http://www.lepetiteconomiste.com

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    Droit de la concurrence (Union européenne) — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Cartel[ modifier | modifier le code ]

    La disposition relative aux cartels est l' article 101 du TFUE. Celui-ci se divise en trois parties : le premier alinéa, relatif à l'interdiction en soi ; le deuxième alinéa, relatif à la sanction ; et le troisième alinéa concernant les exceptions. Cet article est repris à l'article 53 de l'accord sur l'espace économique européen [13]...

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    Date: 2018-04-12 16:01:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Secteurs et métiers de l'ingénieur en Informatique

    Pertinence
    37%

    Management opérationnel

    Ingénieur(e) en informatique embarquée

    A la frontière entre électronique et informatique, il/elle conçoit et développe toute la technologie « embarquée » dans nos équipements de tous les jours : téléphones, ordinateurs, tablettes, smartphones, automobiles, électroménager, objets connectés...

    Architecte en système d'information

    L'architecte de systèmes...

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    Site : http://www.epita.fr

    Thèmes liés : schema systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    37%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

    Lire la suite

    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    III. Régime fiscal des locations ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    37%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

    I. Principes généraux

    A. Caractéristiques de la location meublée

    Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ

    Pertinence
    37%

    LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

    30/03/2015  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

    Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...

    Lire la suite

    Site : http://www.patrimoine-prive.fr

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    Apporteur d'affaires : une activité sans risque

    Pertinence
    36%

    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...

    Lire la suite

    Site : montermonentreprise.com

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    Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Article détaillé : organisation du travail .

    L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:52:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

    Pertinence
    36%

    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 06:39:24
    Site : http://www.rajf.org

    Thèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

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    En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

    Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

    Qu'est-ce qu'un notaire?

    Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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    Site : soumissionsmaison.com

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    Cadre d'entreprise — Wikipédia

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    Statut social[ modifier | modifier le code ]

    D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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    Date: 2017-03-23 23:43:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cadre d'entreprise definition / cadre d'entreprise metier / cadre d'entreprise / cadre d entreprise / temps de travail accord d entreprise

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    Définition d'une action de formation

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    Définition d'une action de formation

    14 avril 2018

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.

    Elle peut recouvrir diverses formes :

    Stage traditionnel "présentiel",

     Formation ouverte et/ou...

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    Date: 2018-06-21 23:06:14
    Site : uniformation.fr

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    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l ...

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    2018-01-29T15:12:36.000+01:00

    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

    Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Cadre d'entreprise — Wikipédia

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    Statut social[ modifier | modifier le code ]

    D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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    Date: 2018-04-12 20:38:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...

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    Au Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)

    Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...

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    Site : https://privacy.microsoft.com

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    Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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    Ce manque d'unanimité n'empêche pourtant pas une énorme soif de considération. Il y a ceux qui rêvent de travailler en pleine responsabilité sur de petits, puis de plus grands projets. Ceux qui veulent être écoutés et consultés dans l'entreprise. Ceux qui souhaitent peser, même modestement, sur les décisions. " J'ai envie de maîtriser mon avenir et de jouer un rôle moteur ",...

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    Site : usinenouvelle.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne

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    Lors d'un changement de dirigeant ou d'une cession de parts sociales la nature de la gérance peut être modifiée. Cela ayant une incidence sur le régime social du dirigeant il est important d'effectuer rapidement cette formalité.

    Formulaire à télécharger

    IMPRIME cerfa M2  et  TNS  en cas de gérance majoritaire ( Liste des caisses TNS )

    Pour la société

    Un exemplaire du procès verbal...

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    Site : http://www.essonne.cci.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / inscription guichet d'entreprise / dirigeant d entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours sur la gestion d'entreprise

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    Chapitre 2-OBJECTIFS DE L’AUDIT INTERNE

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    Chapitre 2-OBJECTIFS DE L'AUDIT INTERNE

    2.1 De l'assurance à la fiabilité des comptes

    2.1.1 Les objectifs dans un cadre général

    Les objectifs de mission correspondent aux différents points de contrôle, aux activités, dont l'auditeur doit s'assurer qu'ils sont sous la maîtrise de l'entité auditée sous peine de dysfonctionnements préjudiciables à l'organisation.

    Les objectifs...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr

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    I - LE REGIME JURIDIQUE

    1) La notion d'entreprise artisanale

    En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.

    La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...

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    Date: 2010-12-21 15:41:25
    Site : senat.fr

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