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creation d'entreprise en france pour les etrangers


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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

    Pertinence
    40%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    41%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    39%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

    Pendant les congés :

    l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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    Date: 2017-03-29 10:21:32
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

    Pertinence
    42%

    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    42%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    42%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Offres de stages juridiques | Lex Machine

    Pertinence
    42%

    Etude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]

    Village de la Justice (stage)11 avril 2018

    Stage M2/EFB -  Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...

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    Site : lexmachine.fr

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    Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Direction générale de la Sécurité extérieure

    644,5 millions d' euros [1]

    Ministre responsable

    Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)

    La direction générale de la Sécurité extérieure, couramment connue sous le sigle DGSE, est le service de renseignement extérieur de la France depuis 1982, succédant au Service de documentation...

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    Date: 2017-03-26 21:22:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / direction generale d entreprise / direction technique d'une entreprise

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

    Pertinence
    42%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

    Pertinence
    42%

    Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer

    Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?

    La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...

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    Date: 2018-04-11 06:27:00
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...

    Pertinence
    41%

    INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

    La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .

    Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Mon Bangkok: Entreprise en Thaïlande : quel type de ...

    Pertinence
    41%

    La Private Limited Company constitue la forme standard de société en Thaïlande et ressemble à une S.A.R.L. française : elle doit réunir au moins 3 actionnaires et un administrateur et doit bénéficier d'un capital minimum de 2 millions de baths (environ 46.000 euros). Comme pour une S.A.R.L., la responsabilité des associés est limitée au capital social.

    Le Bureau de représentation...

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    Date: 2018-06-19 08:17:36
    Site : http://monbangkok2.blogspot.com

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    41%

    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    41%

    Plus d'information  

    Présentation

    La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Nouvelles règles de la représentativité syndicale

    Pertinence
    41%

    Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

    Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.

    Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

    Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

    Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

    Fiche 4 - Le dépôt des statuts

    Modifications statutaires

    Fiche 5 - Les...

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    Site : http://www.retraitesudrail.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

    Pertinence
    41%

    08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

    La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

    Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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    Site : http://www.orne-developpement.com

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article doit être actualisé

    (8 juillet 2017).

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

    Le crédit d'impôt...

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    Date: 2018-06-08 14:15:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Investissement direct à l'étranger

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

    Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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    Date: 2017-03-26 21:49:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

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    L’Entreprise – Disneyland Paris News

    Pertinence
    41%

    Disneyland Paris News vous propose de rentrer ici dans la réalité de l'entreprise au travers de quelques mots clés : ces mots définissent son action au quotidien et orientent sa stratégie dans la durée.

    LES MOTS CLÉS POUR PASSER DE LA DESTINATION À L'ENTREPRISE

    Partenariat

    L'histoire de Disneyland Paris repose sur un partenariat économique d'envergure : celui qui a été conclu entre...

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    Site : http://disneylandparis-news.com

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    41%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    Audit comptable et financier — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    6.2 Bibliographie

    Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

    Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:44:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Chaînes de valeur mondiales: les nouveaux business models

    Pertinence
    40%

    Les chaînes de valeur mondiales au coeur de trois mutations majeures

    Avec la fragmentation mondiale des réseaux de fabrication, la valeur a été captée, de façon croissante, par les entreprises occidentales, sur les maillons aval et amont de la production et de l'assemblage ; cette évolution avait été formalisée, en 1992, par le fondateur d'Acer, Stan Shih, avec la fameuse courbe...

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    Site : http://parisinnovationreview.com

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation de valeur dans l entreprise / valeurs d'entreprise ibm

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    Retrouver une croissance saine : agir au service d’une ...

    Pertinence
    40%

    Retrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive

    Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance

    Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...

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    Date: 2018-04-04 22:18:57
    Site : oecd.org

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    Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes. GROUPE Y

    Pertinence
    40%

    Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.

    Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.

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    Date: 2017-03-29 11:31:27
    Site : http://www.groupey.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / conseil en immobilier d'entreprise france / investissement dans l immobilier d entreprise / immobilier d entreprise en france

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    Dossiers de l’Expat - Expatriation.com

    Pertinence
    40%

    Dossiers 9 juillet 20161 septembre 2016 Marie 0 commmentaire

    L'enseignement scolaire est obligatoire depuis 1882 pour tous les petits Français de six à seize ans, qu'ils vivent en France ou à l'étranger. Ils doivent donc impérativement être inscrits dans un établissement scolaire. Quels sont les différents dispositifs d'enseignement qui existent lors que l'on part s'installer à...

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    Site : http://www.expatriation.com

    Thèmes liés : creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france 2013 / creation d'entreprise en france insee / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d'entreprise en france

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

    Pertinence
    40%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

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    JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

    Pertinence
    40%

    D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...

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    Site : http://www.juripole.fr

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    Agent commercial – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    40%

    Accueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial

    Agent commercial

    CFE compétent(s)

    - Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.

    - Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Candidatures : examen de la capacité des candidats ...

    Pertinence
    40%

    Systèmes de qualification

    1.   Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.

    Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.

    2.   Le système prévu au paragraphe 1...

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    Date: 2018-06-20 13:18:33
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    Arts et Métiers ParisTech — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .

    Arts et Métiers ParisTech

    Logo Arts et métiers ParisTech

    Informations

    Bac + 3 à bac + 8

    �?cole nationale dotée de plusieurs campus régionaux.

    Affiliation

    Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au

    19 février 2016

    est �?cole nationale supérieure d'arts et métiers [5] , [N 1] (ENSAM), est l'une des 210 écoles...

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    Date: 2017-03-27 03:53:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    40%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

    Lire la suite

    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

    Pertinence
    40%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Université Cheikh-Anta-Diop — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Centre d'études et de recherches sur les énergies renouvelables (CERER)

    Institut de formation et de recherche en population, développement et santé de la reproduction (IPDSR)

    Institut de formation en administration et en création d'entreprise (IFACE)

    Institut de français pour les étudiants étrangers (IFEE)

    Institut de pédiatrie sociale (IPS)

    Institut de recherche sur l'enseignement de la mathématique, de la physique et de la technologie (IREMPT)

    Institut de santé et développement (ISED)

    Institut des sciences de la Terre (IST)

    Institut des sciences de...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 00:39:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / institut informatique d'entreprise / institut d'entreprise / institut d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...

    Pertinence
    40%

    Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable

    Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.forim.net

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    39%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

    Lire la suite

    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Pertinence
    39%

    Formation continue

    Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 23:03:42
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

    Pertinence
    39%

     Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

    Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

    Présentation

    Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 05:15:03
    Site : http://www.iut-tarbes.fr

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    creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?, forum ...

    Pertinence
    39%

    creer son entreprise à tunis? ...

    creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?

    Membre depuis le 18 Mars 2012

    Bonjour à tous.

    J'ai en projet de m installer à Tunis et d'ouvrir une boutique "maison de couture " la bas.

    J'ai deja une idée bien precise de ce que je veux, un budget et biensur une experience.

    Je souhaite m installer à Tunis pour le cadre de vie, car ici,...

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    Site : http://www.expat.com

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    LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...

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    Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et trois séminaires du domaine des « humanités », qu'ils doivent...

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    Site : usinenouvelle.com

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / politique d'innovation de l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

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    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .

    La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...

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    Date: 2018-06-21 15:21:54
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Code général des Impots - Investir au Cameroun

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    E - Provisions

    Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

    Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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    Date: 2017-03-29 11:00:16
    Site : http://www.investiraucameroun.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Création d'entreprise étudiant étranger : formalités de ...

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    par stj2015 » 01 Juil 2014, 11:47

    Je suis actuellement en dernière année d'étude en école de commerce en France (Diplômé en Juillet) et je monte actuellement mon entreprise avec un ami.

    Nous allons opter pour une S.A.S et pour ce nous devons nommer un Président. Or, pour le moment, nous...

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    Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

    Thèmes liés : creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france 2014 / formalites pour la creation d'une entreprise

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    Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...

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    38%

    Que faire dans une telle situation ?

    Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.

    Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...

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    Site : http://www.cesacq.com

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    La direction générale du groupe EDF

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    Ancien élève de l'École Polytechnique (promotion 1973) et de Telecom

    Ancien élève de l'École Polytechnique (promotion 1973) et de Telecom Paris Tech, Jean-Bernard Lévy, 59 ans, a débuté sa carrière à France Télécom en 1979 comme ingénieur de travaux à la Direction d'Angers.

    En 1982, il devient responsable de la gestion des cadres supérieurs et des budgets de...

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    Date: 2018-04-12 15:30:42
    Site : https://www.edf.fr

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    Fondation | Fondation Culture et Diversité

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    Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...

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    Date: 2017-03-29 07:51:11
    Site : http://www.fondationcultureetdiversite.org

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / culture d'entreprise americaine en france / culture d entreprise en france / histoire de la culture d entreprise

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    N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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    Constitution du 4 octobre 1958

    Quinzième législature

    Enregistré à la présidence

    de l'Assemblée nationale

    Table des matières

    Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

    Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

    Exposé général des motifs 7

    Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

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    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL - frederic-chartier.com

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    Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL » sous la forme d'un descriptif de poste...

    La mission d'un Ingénieur technico-commercial :

    Substances chimiques, imprimantes, machines hydrauliques, ascenseurs,... pour vendre ces produits complexes, les...

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    Date: 2017-03-28 13:00:39
    Site : http://www.frederic-chartier.com

    Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / compte de resultat d'une entreprise commerciale / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale

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