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paiements en ligne pour l entreprise


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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Facture Auto Entrepreneur - Logiciel GRATUIT de facturation

    Pertinence
    28%

    Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Quel modèle de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

    Quel que soit le domaine d'activité, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit attacher une attention particulière à l'élaboration de sa facturation. Un certain nombre de...

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    Site : myae.fr

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    Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité allégée en auto ...

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    Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...

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    Site : myae.fr

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    Jeunesse & Droit - JDJ

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    L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck

    L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre

    À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...

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    Site : http://www.jdj.be

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    Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...

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    Demande de Kbis en ligne

    Notre entreprise est spécialisée dans la délivrance d'extraits Kbis, document administratif nécéssaires lors de toute démarche administrative d'une entreprise. En effet chaque entreprise a besoin d'un extrait de kbis pour être immatriculé. Nous disposons d'une grande quantité d'entreprises enregistrées dans notre base de données et l'intégralité des Kbis que...

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    Site : https://kbis-entreprise.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / droit commercial d'entreprise

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    L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...

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    L'évolution du commerce et de la distribution automobile

    Publié le 6/11/2012

    9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles

    Téléchargement PDF

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    Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...

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    Date: 2017-03-29 07:17:30
    Site : http://www.ccfa.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / sources d information pour l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Journal Officiel - Accueil

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    Comment rechercher une annonce ?

    Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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    Date: 2016-12-26 13:17:12
    Site : http://www.journal-officiel.gouv.fr

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    Liste des exposants | Transports Publics 2018

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    Une offre complete pour le materiel roulant et les infrastuctures : http://new.abb.com/railway et des solutions e-mobilité : http://new.abb.com/ev-charging

    ABC INFORMATIQUE

    Stand J21

    Leader français de l'ERP pour Autocaristes, Abc Informatique fournit une suite complète pour la Gestion Commerciale, l'Exploitation, la Prépaye, la Gestion d...

    Leader français de l'ERP pour...

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    Date: 2018-06-21 22:54:15
    Site : http://www.transportspublics-expo.com

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    Créer son entreprise - Compagnie Fiduciaire

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    en savoir plus +

    Créer son entreprise

    Les créations d'entreprises progressent. Gagner en indépendance, innover, se mettre à son compte... Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à se lancer. Mais créer une entreprise ou ouvrir un commerce est un parcours qui peut se révéler très éprouvant. Business plan, choix de la structure juridique , immatriculation ... Nous vous aidons à...

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    Site : https://www.compagnie-fiduciaire.com

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    Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

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    Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).

    L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

    La commande peut se faire directement en ligne, sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane.

    La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.

    Ces informations étant publiques, toute personne a la possibilité...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : recherche adresse entreprise france / paiements en ligne pour l entreprise / ligne pour l entreprise / commerce d entreprise / nom commercial d'entreprise

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    Conditions générales de réservation et de location ...

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    28%

    Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

    Mentions légales

    Informations générales

    Le site "www.location.leclerc" est édité par :

    Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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    Site : https://secure.location.leclerc

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    Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue ...

    Pertinence
    28%

    Exemple de fiche de paie : votre bulletin de salaire détaillé

    Exemple de fiche de paie : votre bulletin de salaire détaillé

    COMMENT LIRE UNE FICHE DE PAIE ?

    La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Voilà pourquoi, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs...

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    Site : ruedelapaye.com

    Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / salaires dans l entreprise

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    Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...

    Pertinence
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    L'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire

    Quel montant ?

    1 000 euros minimum versés par la région à l'embauche d'un apprenti.

    A quelles conditions ?

    Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. A condition qu'il s'agisse de leur premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d'année. Les services de la région vous informeront sur le...

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    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : aide d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...

    Pertinence
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    Un travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.

    Le travailleur indépendant peut :

    être pigiste ou consultant pour plusieurs clients ou pour un seul,

    créer son propre cabinet professionnel (avocat ou courtier immobilier à son compte)

    travailler à son compte à partir du domicile,

    Le travailleur autonome peut recruter des...

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    Site : http://gglbca.com

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    Transcription du discours du Président de la République au ...

    Pertinence
    27%

    Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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    Publié le 25 Janvier 2018

    Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

    SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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    Date: 2018-05-27 19:45:14
    Site : http://www.elysee.fr

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    Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

    Pertinence
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    Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

    samedi, 21 mai 2016 15:25

    Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

    Introduction

    L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé.

    Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 01:46:52
    Site : http://paulduvaux.com

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    Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

    Pertinence
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    Annexes 4 à 9

    1. Utilisation du site Web

    1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

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    Site : http://www.opodo.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
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    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

    Pertinence
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    ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

    ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

    ANNEXE 6 - CROISIÈRES

    Dernière mise à jour : janvier 2017

    Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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    Site : http://www.govoyages.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Transmission d'Entreprise en Suisse (Lausanne, Genève...) | Remicom

    Pertinence
    27%

     >  Conseils en transmission d'entreprises

    Conseils en transmission d'entreprises

    Le réseau REMICOM dispose d'une équipe de spécialistes en transmission d'entreprises. En effet, notre équipe, constituée d'anciens réviseurs, juristes et auditeurs a une longue expérience en matière d'évaluation, d'analyse et de transmission. Dans les cinq prochaines années, 30 000 entreprises vont faire face à l'épineux problème de la transmission. Le réseau REMICOM est un réseau créé par des entrepreneurs pour des entrepreneurs.

    L'excellence...

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    Site : http://www.remicom.com

    Thèmes liés : equipement d'entreprise / equipement d entreprise / les differents investissements d'une entreprise / cadre d'entreprise / cadre d entreprise

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    2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION

    Pertinence
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    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

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    Sommet Marketing à l'ère de la transformation numérique ...

    Pertinence
    27%

    Coprésident

    Damien Lefebvre, coprésident de Valtech, anciennement w.illi.am/, est un entrepreneur né, animé par la transformation numérique des organisations. Damien a entrepris l'expansion de Valtech au Canada en accompagnant d'importants clients issus de diverses industries : finance, médias et commerce de détail. Ses dadas : les technologies, l'innovation et...

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    Site : lesaffaires.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / strategie marketing d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / l'innovation marketing / master en gestion d'entreprise en france

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    SMAG - Système d'information et logiciels pour l'agriculture

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    Nos références clients

    Nos clients témoignent

    La coopérative agricole AGORA a participé activement à la mise en place de nouveaux services innovants proposés aux 2 500 adhérents de la structure pour piloter leur exploitation et maîtriser la qualité de leurs productions.

    Lire la suite du témoignage

    Emmanuel LETESSE

    Responsable des services et OAD AGORA

    Une véritable démarche de...

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    Date: 2018-04-12 23:12:16
    Site : http://www.smag-group.com

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    Votre crédit sans justificatif en ligne

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    27%

    Crédit sans justificatif

    Pour commencer, on peut rappeler qu'il existe plusieurs types de crédits comme le prêt perso, le crédit immobilier ou le crédit professionnel. Cette liste est loin d'être exhaustive vu la quantité des offres de prêt disponibles sur le marché.

    Le crédit sans justificatif de revenu est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de recevoir une quantité...

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    Site : http://creditsans.fr

    Thèmes liés : taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / pret immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / dossier de credit d'une entreprise

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    Les conditions générales de vente, Réservez en ligne ...

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    Vous avez oublié votre référence de réservation ?

    Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.

    Votre référence de réservation a été envoyée sur votre email.

    Référence non trouvée

    Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.

    Conditions de...

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    Site : http://www.rentalcars.com

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net

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    FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO

    Burkina Faso

    1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina

    Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements

    Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)

    Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;

    Amélioration de la...

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    Date: 2018-06-22 02:20:46
    Site : http://www.izf.net

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    Yoga en entreprise : cours réguliers, séminaires, team ...

    Pertinence
    27%

    En savoir plus

    Un projet de Yoga en entreprise ?

    Vous êtes soucieux du bien-être de vos salariés et souhaitez organiser des cours de Yoga réguliers au sein de vos locaux ou simplement une journée d'équipe ou encore un séminaire d'entreprise ?

    Avec plus de 300 professeurs de yoga sur toute la France et 3500 heures de cours de yoga organisées nous répondons à tous vos projets. Réalisez...

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    Date: 2018-06-21 23:37:43
    Site : http://yoga-en-entreprise.fr

    Thèmes liés : cours gratuit d'organisation d'entreprise / cours d organisation d entreprise / cours d entreprise / bien d'equipement entreprise / entreprise cours en ligne

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    Credit pour entreprise - Meilleurtauxpro.com

    Pertinence
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    Assurance prêt professionnel

    Crédit pour entreprise

    Malgré la multiplication des solutions de financement des entreprises, le crédit pour entreprise reste la forme la plus répandue, vers laquelle la plupart des entrepreneurs se tournent en priorité.

    Qu'est-ce qu'un crédit bancaire professionnel ?

    Le crédit pour entreprise couvre une large palette de besoins : combler la trésorerie,...

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    Date: 2018-04-13 01:09:59
    Site : https://www.meilleurtauxpro.com

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    Majélis met l'entreprise en ligne

    Pertinence
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    Gérez vos activités partout,

    tout le temps, en toute sécurité

    Majélis® est une solution de gestion en ligne (comptabilité, gestion analytique, paie, facturation, tableaux de bord...) développée en mode ASP.

    Majélis® supprime les contraintes

    plus de logiciel à installer ou à maintenir

    plus de sauvegardes...

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    Site : http://majelis.net

    Thèmes liés : paiements en ligne pour l entreprise / logiciel gestion entreprise en ligne / gestion entreprise en ligne / gestion d entreprise en ligne / ligne pour l entreprise

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    Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...

    Pertinence
    26%

    L'attestation de salaire n'est pas un document spécifique aux accidents du travail. Elle concerne toutes les formes d'arrêts de travail, quels qu'en soient les motifs (congé maternité/paternité, arrêt maladie etc.). L'établissement d'une attestation de salaire est  une obligation légale imposée à tout employeur (entreprise ou particulier).

    L'attestation permet à votre CPAM de prendre...

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : salaires dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

    Pertinence
    26%

    La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

    Fiche pratique J 280

    Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

    Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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    Date: 2017-03-29 11:48:52
    Site : http://www.conso.net

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Salaire Brut Net - Convertissez votre salaire du brut vers ...

    Pertinence
    26%

    Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.

    En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...

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    Site : http://www.salaire-brut-net.net

    Thèmes liés : salaires dans l entreprise / resultat brut de l'entreprise / calcul resultat net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / fonction finance de l'entreprise

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    Trouver un job au Québec - Occasions de travail à domicile

    Pertinence
    26%

    ACN Propriétaire d'entreprise indépensant

    Notre compagnie est heureuse de vous offrir une excitante occasion d'affaires de marketing relationnel dans l'industrie des technologies et de l'énergie. Alors que plusieurs entreprises ferment leurs portes, la téléphonie mobile, télévision satellite, services de téléphonie locale et...

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    Date: 2017-03-01 02:34:50
    Site : http://www.jobauquebec.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

    Pertinence
    26%

    Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

    Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

    ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

    CODE DES DOUANES

    Le Président de la République,

    Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

    Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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    Site : http://info.microetape.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

    Pertinence
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    27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

    RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Credit Entreprise | Aide au financement des entreprises

    Pertinence
    26%

    Vous remplissez notre formulaire de demande de crédit entreprise en moins de 7 minutes.

    C'est entièrement gratuit et sans engagement !

    Un courtier spécialisé vous contacte moins de 48 heures après la qualification de votre demande de crédit en ligne.

    Vous nous envoyez les documents nécessaires à votre dossier de prêt via votre espace client, par mail ou voie postale.

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:34:42
    Site : http://www.creditentreprise.fr

    Thèmes liés : dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / credit d une entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit

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    Comptable pour impôt d'entreprise ou personnel... mieux qu'un logiciel - gglbca.com

    Pertinence
    26%

    Le taux d'impôt des moyennes et des grandes entreprises au fédéral

    Globalement, au Canada, le taux d'impôt des sociétés (partie 1) est de 38 %, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral. Le taux d'impôt net (après la Réduction d'impôt générale) est de 15 % (après le 1er janvier 2012).

    Le taux d'imposition des entreprises au Québec

    Au Québec, le taux d'imposition qui...

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    Site : http://gglbca.com

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    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro entrepreneur.

    Pertinence
    26%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

    Lire la suite

    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

    Pertinence
    26%

    Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

    L'identification du vendeur

    Le vendeur doit préciser :

    son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

    sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...

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    Art. 7 Loi du 13/07/92

    Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.

    Les bénéficiaires de cet agrément :

    ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...

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    Date: 2003-02-06 16:49:02
    Site : http://www.assurtourisme.com

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    Bell et votre vie privée : Qu’entendons-nous par ...

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    Dans certains cas, les renseignements personnels que recueillent nos sociétés peuvent être stockés et traités à l'extérieur du Canada pour vous fournir des services ou pour soutenir nos activités.

    Bien que les renseignements transmis soient assujettis aux juridictions des pays concernés, les sociétés étrangères sont dans l'obligation d'assurer la protection de vos renseignements...

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    Site : http://soutien.bell.ca

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    Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...

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    Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat »...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / communication d'entreprise exemple / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise

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    Tarifs postaux 2018 - tarif Poste et colis

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    Puis-je utiliser mes timbres 50 g achetés avant 2016 ?

    Suite à la suppression de la tranche 20 à 50 g pour le courrier, les timbres sans valeur faciale à validité permanente achetés avant 2016 seront toujours utilisables en 2017. Si vous possédez encore des timbres 50g, vous pouvez donc les utiliser pour les courriers de moins de 50 g cette année.

    Les techniques...

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    Site : http://tarifs-postaux.fr

    Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / paiements en ligne pour l entreprise

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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

    Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

    En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise

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    Acheter un iPhone, un iPad ou un ... - Miami, tout savoir

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    Posté par Nadege le 21 déc 2012 dans Shopping | 57 commentaires

    Acheter un iPhone, un iPad ou un MacBook aux Etats-Unis

    Les produits Apple ont beaucoup de succès en France (comme partout dans le monde) et beaucoup de gens se demandent si ils peuvent profiter de leur voyage aux Etats-Unis ou du frère de leur oncle qui vit de l'autre coté de l'Atlantique pour acheter un des iAppareils moins...

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    Site : http://a-miami.fr

    Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat et vente d'entreprise

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    SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...

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    La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un processus décisionnel illisible et d'un empilement normatif incompréhensible pour tous. C'est devenu un lieu commun de dire que nous nous complaisons dans ce travers. C'est comme si, dans un aveuglement collectif, nous avions...

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    Site : http://usp-securite.org

    Thèmes liés : creation entreprise de securite privee / creation d entreprise pour l environnement / la vie privee du salarie dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / agent commercial d'entreprise

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    Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...

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    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Firmes étrangères - Urssaf.fr

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    Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

    Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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    Site : urssaf.fr

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    Expertise comptable, experts comptables, bulletin de paie ...

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      » Actualité fiscale

    » Paiement fractionné ou différé des droits d?enregistrement : taux d?intérêt en baisse pour 2017  

    Pour les demandes formulées en 2017, le taux d?intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits de succession ou de donation est de 1,60 % pour le taux de base (au lieu de 1, 90 % pour les demandes formulées en 2016) et de 0,50 % pour le taux...

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    Site : http://www.auditplusconseil.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    Institut d'études européennes - Université Paris 8

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    Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en (...)

    Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en Europe

    Domaine : Sciences humaines et sociales

    Mention : Etudes européennes et internationales

    Parcours : Politiques et gestion de la culture en Europe

    Responsable de la mention : Alain QUEMIN

    Responsables du parcours : Pauline GALLINARI (M1) - Clara LÉVY, Marc LE...

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    Date: 2018-06-22 00:57:58
    Site : http://iee.univ-paris8.fr

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