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cours de gestion juridique de l'entreprise
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TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
PertinenceQuelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation gestion d'entreprise nord pas de calais / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-03-29 11:09:20
Site : juritravail.comThèmes liés : qualite bon chef d'entreprise / chef d'entreprise salaire / fonction chef d'entreprise / cadre d'entreprise salaire / cadre d'entreprise metier
Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr
PertinenceDroit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2018-06-21 22:58:30
Site : http://www.vie-publique.frRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceDécret n°2015-1416 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages ».
Objet : modification des prescriptions générales applicables aux...
Date: 2018-06-22 00:31:38
Site : https://aida.ineris.frLes dossiers référencement de WebRankInfo
PertinenceUpdate Fred de Google (enfin officielle !) : infos et conseils
Dans : Conseils en référencement naturel - Par Olivier Duffez, le 29 mars 2017
Que s'est il donc passé chez Google vers le 8 mars 2017 ? Un changement d'algo important c'est certain ! Suite à une blague sur Twitter, il a été appelé Fred. Voici mes trouvailles sur Fred v1... Lire la suite
Algorithme Google : les 19 algos à...
Site : webrankinfo.com
Thèmes liés : ressources de l'entreprise google / l'entreprise google / la gestion des ressources humaines de l'entreprise google / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Le développement durable, approches géographiques > Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action
Le développement durable, approches géographiques
Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action
Publié le 19/11/2008
Auteur(s) : Marie-Noëlle Carré , université de Lyon,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frDes cours gratuits et à distance : un MOOC c’est quoi au ...
PertinenceIl y a quinze jours l' article sur les MOOC (prononcez « mouk » à l'américaine) publié sur ce blog a recueilli une audience massive auprès d'un public passionné par l'explosion des massively open online courses. Cette semaine a ouvert le premier MOOC « certificatif » français à Centrale Lille. L'occasion d'essayer de faire le point sur un phénomène dont la France commence juste...
Site : http://orientation.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de communication d'entreprise gratuit en ligne / cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / cours de communication d'entreprise en ligne
Analyse de l’environnement international ... - Cours gestion
PertinenceVous avez téléchargé 0 fois ce fichier durant les dernières 24 heures. La limite est fixée à 32767 téléchargements.
Vous avez téléchargé 0 fichier(s) durant ces 24 dernières heures. La limite est fixée à 7 téléchargements.
Analyse de l'environnement international de marketing en pdf
Description :
Analyse de l'environnement international de marketing
L'environnement international...
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
S'inscrire comme experts-comptable stagiaire - Accueil OEC
PertinenceS'inscrire comme experts-comptable stagiaire
Avant de pouvoir passer le Diplôme d'expertise comptable, il faut accomplir un stage de 3 ans dont l'objectif est d'acquérir la pratique et la maturité nécessaires tant pour réussir les épreuves du DEC que pour accèder à un métier valorisant et épanouissant.
CADRE REGLEMENTAIRE DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Le stage est accompli en qualité...
Site : oec-montpellier.org
Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / direction juridique d'une entreprise
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les particuliers | Le ...
PertinenceCommuniqué de presse | Création de six nouvelles zones touristiques internationales en région - 10/02/2016 [314 Ko]
Ouverture le dimanche des principales gares
Les voyageurs en transit dans les principales gares de France, celles connaissant une affluence exceptionnelle, pourront profiter de l'ouverture des commerces situés dans la gare tous les dimanches de l'année.
12 dimanches du...
Date: 2017-03-29 10:37:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Master International Finance : Points clés | HEC Paris
PertinenceLe MSc International Finance d'HEC Paris s'adresse à des étudiants de haut niveau aspirant à une carrière de premier plan dans la finance ou le conseil. Ce programme est accessible à tous les étudiants, qu'ils aient un bagage en management et en finance (business track) ou qu'ils n'en aient aucun (accelerated track).
This program is entirely taught in English. Read the English description...
Date: 2018-06-22 02:01:50
Site : hec.frRôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Licence Droit - Université Paris 8
PertinenceOBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
L'étude des grandes disciplines juridiques permet à l'étudiant d'acquérir les techniques nécessaires à l'exercice des métiers du droit. La formation est ouverte sur des disciplines connexes : introduction à l'économie, à la science politique, à la sociologie, connaissance de l'anglais juridique écrit et oral, maîtrise de l'outil...
Date: 2018-06-22 01:55:06
Site : http://www.univ-paris8.frAvocat en droit public à Paris - Louis le Foyer de Costil
PertinenceLouis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris.
Nos compétences
Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et contentieux des autorisations administratives.
Marchés publics
Marchés publics, concessions, marchés de partenariat. Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs.
Collectivités territoriales
Droit de l'intercommunalité, droit...
Site : louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise
L'eau, un service local et public, souvent délégué à des ...
PertinenceEn France, l'eau est un service local dont le cadre est la commune... depuis la Révolution ! C'est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable et...
Date: 2004-07-06 16:22:02
Site : http://www.cnrs.frThèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction finance de l'entreprise / finance de l'entreprise cours / finance dans l'entreprise
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
PertinenceB. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...
Date: 2018-06-07 20:25:44
Site : https://fr.wikibooks.orgCentre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceCentre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public...
Date: 2018-04-11 06:53:43
Site : https://fr.wikipedia.orgSociété nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
Pertinencetrois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.
Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]
En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Quel statut légal pour mon entreprise? - Le Moniteur Belge ...
PertinenceQuel statut légal pour mon entreprise?
Quel statut légal pour mon entreprise?
Une des questions les plus importantes que vous devez vous poser quand vous reprenez une entreprise existante ou fondez une nouvelle entreprise est celle de la forme juridique que vous allez choisir pour exercer votre activité. Vous devez vous poser plusieurs questions, qui ont chacune leur...
Site : https://www.lemoniteur.be
Grenelle II — Wikipédia
Pertinence[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...
Date: 2018-06-21 03:41:16
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit - Ecole Supérieure des Affaires (ESA) - Namur
PertinenceDroit international
HORAIRE DES COURS 2 à 3 soirées/semaines de 18 à 21h, plus samedi de 8h30 à 13h
DÉBOUCHÉS Les débouchés sont nombreux et variés :
* Les entreprises publiques et privées, les banques et compagnies d'assurance
* Les administrations, les services du ministère de la justice (greffes des tribunaux)
* Les études notariales, les cabinets d'avocats et d'huissiers
Site : http://www.esa-namur.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / banque d'entreprise / banque d entreprise / cours d'anglais et stage en entreprise
Master Pro administration des entreprises (International ...
Pertinencesur sélection :
Parcours « classique »
o Accessible en Master 1 : cursus sur 4 semestres avec 2 stages et 1 séjour de 6 mois à l'étranger obligatoires.
o Accessible en Master 2 : cursus sur 2 semestres avec stage de 6 mois en fin d'année.
Parcours « alternance »
o Accessible en contrat de professionnalisation et en formation continue.
o Alternance entre les présences à l'IAE...
Date: 2017-03-29 08:03:06
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : master finance d'entreprise formation continue / formation continue communication d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
PertinenceMme Guylaine Brochu, ASC , a été nommée administratrice à J.A. Lemieux assurances.
Mme Brochu est vice-présidente, depuis 2013, du Groupe Brochu, une entreprise privée familiale. En tant que vice-présidente, elle est membre du conseil d'administration et de comités. Guylaine Brochu est également présidente de L'Outilleur S.E.C., une filiale du Groupe qui opère deux magasins de...
Site : https://www.cas.ulaval.ca
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
PertinenceDepuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Diplôme universitaire de technologie spécialité Gestion ...
PertinenceNiveau de diplôme validé à la sortie : Bac+2
Durée de la formation : 2 ans
Volume horaire global : 1620 heures
Forme de l'enseignement : Présentiel
Formation : Cette formation initiale accepte des étudiants en formation continue et peut proposer des parcours "à la carte"
Responsable de la formation : Anne-Chantal DRAIN
Contact : Sandrine CUNEY
03 84 75 95 01
Fiche 10626 maj le...
Site : http://formations.univ-fcomte.fr
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / flux d'information en entreprise / flux d information en entreprise
Expertise comptable et conseil Hong Kong, Chine, France
PertinenceActualité et évènement
Comment s'implanter en Chine ? quelles structures juridiques retenir ? comment sécuriser son implantation en Chine ?
Il existe differentes formes juridiques pour créer une entreprise en Chine. Chacune présente des avantages et inconvénients. La typologie des flux ainsi le mode de fonctionnement de votre entité en Chine conduiront à retenir la meilleure solution...
Site : http://www.opko-finance.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d'entreprise en france pour les etrangers
Notre organisation - La Mie de Pain
PertinenceL'association La Mie de Pain, créée en 1891 par Paulin Enfert, a été constituée en « association loi 1901 » en 1920 et reconnue d'utilité publique en 1984.
A ce titre, elle est constituée d'un Conseil d'administration ainsi que d'un Bureau :
Le Conseil d'administration est élu par les adhérents (La Mie de Pain recense actuellement près de 200 adhérents) lors de l'Assemblée...
Site : miedepain.asso.fr
Thèmes liés : direction administrative d'une entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseils d entreprise / prise de decision dans l'entreprise
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
geneve-droit.ch - Institut Capacité en Droit
Pertinence-Annuaire des Organisations Internationales gouvernementales et des ONG
-Les Fondations à vocation internationale qui accordent des bourses
Témoignages
Ci-après une dizaine de témoignages des personnes sélectionnées parmi les diplômé(e)s de la Capacité en droit de 9 dernières années car elles représentent les différents objectifs que cherchent celles et ceux qui décident de suivre...
Site : http://www.geneve-droit.ch
Une formation dédiée à la création d'entreprise | Capitole ...
PertinenceUne formation dédiée à la création d'entreprise
Formulaire de recherche
Accueil / Sciences de Gestion / Une formation dédiée à la création d'entreprise
Création d'entreprise
Vous demandez pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale ou de services ;
vous avez demandé depuis moins d'un an l'immatriculation de votre entreprise commerciale ou de services ; vous...
Site : http://www.capitole-formation.fr
Thèmes liés : formation gestion creation d'entreprise / formation en gestion d'entreprise toulouse / formation en gestion d'entreprise / formation pour createur d entreprise / formation en gestion d entreprise
Candidature / Conditions d'accès - Montpellier Management
PertinenceContact : moma-gp@umontpellier.fr - tél : 04 34 43 20 28
Ce Master professionnel offre une solide formation pluridisciplinaire en gestion de patrimoine.
Il permet d'acquérir l'ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au conseil en gestion de patrimoine. Celles-ci concernent à la fois la gestion des actifs et produits financiers (actions, OPCVM, produits bancaires et...
Site : http://institut-montpellier-management.fr
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES AU GABON
PertinenceDEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES AU GABON
l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Mardi 5 Janvier 2010 à 07:11 | Lu 21120 fois
L'avenir du Gabon se reposerait sur le reveil des Gabonais, à prendre leur économie aux mains des étrangers. Que l'économie Gabonaise revienne aux nationaux.
A LIRE AUSSI :
La création au Gabon d'une entreprise, quelle que...
Site : http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise
Propriété intellectuelle — Wikipédia
PertinencePrincipe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2018-06-20 04:06:09
Site : https://fr.wikipedia.orgComment devenir courtier immobilier au Québec ? Quelle formation ...
PertinencePrix Max de la Propriété
Avez-vous déjà un prêteur hypothécaire?*
Aimeriez-vous qu'un courtier hypothécaire vous contacte?*
VENDRE UNE PROPRIÉTÉ
Prix de vente idéal de la propriété
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Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
En cliquant sur ce bouton, vous acceptez...
Site : https://soumissionscourtiers.ca
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Dotations d'équipement des territoires ruraux : appel à ...
PertinenceDotations d'équipement des territoires ruraux : appel à projets 2017
Article créé le 01/12/2016
Mis à jour le 01/12/2016
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à subventionner les collectivités éligibles pour financer essentiellement la réalisation d'investissements dans les domaines de l'environnement, de l'économie, du social, du tourisme, ainsi que toute...
Date: 2018-06-22 00:36:04
Site : http://www.cantal.gouv.frDroit - Licence Droit parcours Juriste international
PertinenceLicence Droit parcours Juriste international
Partager sur
Durée des études :
Présentation de la formation
Le cursus général de la licence en droit dispense une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M. Le parcours Juriste...
Site : http://droit.u-pec.fr
Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / politique generale d'entreprise en anglais / cours de droit d entreprise / politique generale d'entreprise cours / cours environnement international de l'entreprise
Crédit Agricole Aquitaine - PREM Opcimmo
Pertinence8 ans minimum
Investissement sectoriel
70 % minimum en immobilier, dont 51 à 60 % investis en immobilier d'entreprise et le reliquat en actifs financiers du secteur immobilier
Composition
Actifs Immobiliers non cotés : 51 à 60 %
Actifs financiers (secteur immobilier compris) : 40 à 49 %, dont :
Actifs monétaires (liquidités) : 5 à 30 %
Zone géographique
France puis Europe dans un second...
Site : https://www.ca-aquitaine.fr
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CCOHS: Canadian Centre for Occupational Health and Safety
PertinenceFoire aux questions - Produits et services
La FAQ suivante vous fournit les réponses aux questions demandées fréquemment au sujet de nos produits et de nos services. Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, n'hésitez pas à communiquer contactez-nous .
FAQ Produits des bases de données
Pourquoi offrez-vous vos produits sous forme d'abonnement?
Le CCHST...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
prestataire de service de location saisonnière: quel ...
Pertinenceprestataire de service de location saisonnière: quel statut? quelle forme juridique?
Bonjour à tous,
Propriétaire d'une location meublée, je réalise à mon compte mes locations saisonnières. Devant le succès rencontré par les locations, des amis m'ont demandé de gérer leur bien immobilier.
J'envisage donc de commencer une activité en étant l'intermédiaire entre les clients qui...
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : officiel de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
