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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France | Aide ...

Ce forum était l'occasion d'informer et répondre aux questions des repreneurs d'entreprise sur l'offre d'accompagnement de Réseau Entreprendre Seine-et-Marne. 

Le créateur de M'EAUX SPA 77, un hammam spécifique basé à Meaux reçoit son prix ce soir en direct sur la chaîne Public-Sénat.

Jeudi 17 novembre 2016, la CCI de Seine-et-Marne a organisé la...

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Site : http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france. ...

Thèmes liés : association d'entreprises ile de france / information dirigeants d'entreprise / creation d'entreprise en france 2014 / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

Association française contre les myopathies — Wikipédia

Association française contre les myopathies

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AFM .

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(mai 2015).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment trouver les bons partenaires pour financer votre ...

Comment trouver les bons partenaires pour financer votre projet de reprise ou création d'entreprise ?

par biaulinette |

A part que vous soyez milliardaire, et là, je ne vois pas l'intérêt de se lancer dans un travail plutôt contraignant de dirigeant, il vous faudra à coup sur trouver des partenaires pour vous aider à financer votre projet.

Comment trouver les bons ?

Étapes de réalisation

Avant de penser à vous...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : partenaire creation d une entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise

LSM Conseil

Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe

La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.

La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...

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Site : https://www.lsmconseil.com

Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information grande entreprise

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

Prêt pour une personne au RSA (voiture ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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Site : http://pret-aide.net

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Toutes les langues - OCP GROUP

1920 : Création par la Mission Culturelle Française des premières écoles d'OCP

1974 : Création de l'Institut de Promotion Socio-Educative (IPSE) par le Groupe OCP

2009 : Lancement du programme de mise à niveau et de développement de la capacité d'accueil de l'IPSE

2011 : Démarrage des nouveaux établissements en mode de gestion déléguée

Assurer l'instruction et l'éducation au...

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Date: 2018-06-22 00:48:46
Site : http://www.ocpgroup.ma

AEC Audit – Experts comptables à Six-Fours les Plages

Savoir, Connaissance, Informations, Actualités : dans les domaines fiscal, social, économique et juridique, nous serons à vos côtés pour suivre, interpréter, comprendre les textes légaux et vous assister dans leur application.

Indépendance

La tenue de la comptabilité est obligatoire, les entreprises évoluent dans un univers très réglementé qu'elles doivent connaître...

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Site : http://aec-audit.com

Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Responsabilité d'entreprise

De la parole aux actes

La BCV est un acteur à part entière de son canton. Sa mission consiste notamment à porter une attention particulière au développement de l'économie cantonale, selon les principes du développement durable fondés sur des critères économiques, écologiques et sociaux.

Ceci aboutit à la définition d'un concept de responsabilité sociale...

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Site : bcv.ch

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / responsabilite d entreprise / cours d economie de l entreprise / banque d'entreprise definition / creation d entreprise pour l environnement

Trouver un emploi - Information, Formation, Emploi, Création d'activité ...

Un pôle destiné à :

Améliorer ses techniques de recherche d'emploi

Consulter des offres d'emploi

S'informer sur le droit du travail

La Cité des Métiers vous permet de :

Rencontrer un conseiller sans rendez-vous

Accéder au centre documentaire et multimédia, en toute autonomie

Participer à des ateliers, des forums et des conférences pour vous aider dans votre recherche d'emploi

Programme...

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Site : http://www.citedesmetiers22.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

ARCEC - Aide à la Création d'Entreprise

En savoir plus...

L'ARCEC est le partenaire du Centre de Formation des Ingénieurs de l'INPT, association qui regroupe des écoles telles que l'INSA, l'ENSEEITH, L'�?cole des mines d'Albi et l'ENIT. A ce titre nous accompagnons des jeunes ingénieurs, en fin de cursus scolaire, dans leurs projets de création d'entreprises innovantes

Le 27 Avril 2017, au Centre de congrès Pierre Baudis à Toulouse, aura lieu la 17ièm journée de l'Emploi, de la Formation et de la Solidarité.

L'ARCEC sera présente à cette manifestation

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Date: 2017-03-29 07:00:02
Site : http://www.arcec.net

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / aide creation d'entreprise jeune

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres . Elle est organisée en 11...

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Date: 2018-04-12 17:12:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil | Nivière subventions & consulting

Leader dans les subventions aux entreprises, associations et collectivités

NOUVEAU SERVICE pour le secteur public - plus d'informations : cliquez ici

Nivière Subventions & Consulting (anciennement Cabinet NIVIERE), est l'un des leaders dans la recherche et le montage de dossiers de demandes de subventions pour les entreprises, les associations et les collectivités. Nous sommes le guichet unique des subventions en France et en...

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Date: 2018-06-21 23:20:18
Site : http://www.niviere-subventions.com

Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / dossier financier creation d'entreprise / creation d entreprise de service / association aide a la creation d'entreprise

COMMUNICATION D’ENTREPRISE - ppt télécharger

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COMMUNICATION D'ENTREPRISE

Publié par Vivien Pinto Modifié depuis plus de 3 années

VBSPORTCOM 07

2 DIFFERENTS AXES D'INTERVENTION

Introduction : positionner la communication dans l'entreprise - système de communication Secteur de la communication Définir une stratégie de communication Les moyens media -...

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Site : http://slideplayer.fr

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

o Mis à jour le

13.10.2017 à 11h03

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2018-04-12 13:38:45
Site : lemonde.fr

Entreprise libérée et holacratie bien-être au travail et ...

L'entreprise libérée et holacratie : bien-être au travail avec l'intelligence collective

L'entreprise libérée et holacratie : bien-être au travail avec l'intelligence collective

View Larger Image

Le stress au bureau, le burnout, le manque de motivation, et, depuis peu le présentéisme (excès d'heures de travail), font depuis quelques années la une des médias. Le secteur bio et plus...

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Site : http://www.econovateur.com

Formation administrateur réseaux sécurité | Collège ISI ...

Cette formation, offerte en français, a pour but de former des spécialistes en réseautique : Windows, Linux, Cisco, CheckPoint, VMware, Astérisk.

Marché du travail

Il est possible après la formation de travailler en tant que techniciens, administrateurs réseau ou analyste en sécurité informatique qui agiront à titre de techniciens ou administrateurs réseau. L'étudiant recevra une...

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Site : http://www.isi-mtl.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Une association, une organisation publique, une entreprise ...

Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?

Les organisations sont toutes différentes par leur environnement et par leurs finalités. Mais elles le sont également par les ressources dont elles disposent et les processus de gestion qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs respectifs.

L'objet et l'environnement des...

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Site : http://www.network-counsels.com

Logiciel de creation de logo gratuit en ligne - Benjamin ...

Que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier vous n'avez peut-être pas de budget dédié à sa création. En effet, une création de logo est loin d'être gratuite si vous passez par une agence de communication ou même par un freelance. Si nous prenons comme exemple Pepsi, cette entreprise a déboursé pas moins de 810 000 EUR pour la création de son logo d'entreprise. En...

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Site : http://www.benjaminyeurch.com

Thèmes liés : creation de logo entreprise gratuit / entreprise de creation de logo / creer un nom d'entreprise gratuitement / les logo d'entreprise / tous les logo d entreprise

Plus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au ...

Plus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au crible

Studyrama Grandes Ecoles : 27/10/2016

De nombreuses initiatives de doubles diplômes ingénieur-manager existent. Pour vous aider à trouver des repères, nous avons identifié plus d'une trentaine de doubles diplômes d'école d'ingénieurs avec des écoles de management, ou d'école d'ingénieurs  avec d'autres écoles...

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Site : http://www.studyramagrandesecoles.com

Thèmes liés : haute ecole gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / ecole gestion d'entreprise lyon / ecole de gestion d'entreprise en france

Merci - Blog gestion de projet

votre demande est trop spécialisée, je ne peux y répondre

Merci pour votre retour d'expérience sur Primavera et vos encouragements pour notre travail sur le blog

Vous trouverez sur le blog des articles sur le savoir-être dans la fonction managériale et sur le rôle de chef de projet

28 janvier 2014 à 14 h 56 min - Reply

J'aimerais savoir si vous avez...

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Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com

Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / formation en entreprise gestion de projet / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-03-26 22:42:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals

L'histoire d'entreprise : l'état de lieux

Sylvie Lefranc

Français English

C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...

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Site : journals.openedition.org

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2018-04-13 02:52:56
Site : http://www.quimmo.be

Mentoria - Managing operations

Quand les managers expérimentés apprennent des plus jeunes...

Le reverse mentoring consiste à attribuer un mentor de la génération Y à un manager aguerri dans l'objectif de diffuser plus vite les nouveaux outils et modes de communication ainsi que les usages collaboratifs qui en découlent. Sans faire de généralités sur la génération Y, nous savons tous que les jeunes ne perçoivent...

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Site : http://www.mentoria.info

Thèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Investissement direct à l'étranger

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

Chapitre 3. Innovation et performance économique

ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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Site : cairn.info

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 11/01/2016

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 03:28:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / projet de creation d une entreprise de transport / diplome pour creer une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / creer entreprise d'aide a la personne

Agent commercial : documents à fournir lors de l ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL et SARL à associé unique (EURL) [6] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [7] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du...

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Site : https://www.afecreation.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Messagerie pro : Hosted Exchange ou Office 365 Exchange ...

Le nombre d'offres de messagerie professionnelle a augmenté ces dernières années chacune avec ses avantages et inconvénients. Entre Hosted Exchange, Office 365 ou Exchange Online pas toujours facile de choisir la meilleure solution mail pour votre entreprise... Pour vous aider à faire le bon choix, nous avons réalisé un comparatif de ces différents services de messagerie.

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Site : https://www.openhost-network.com

Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

Secteur agricole

C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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Site : http://www.ciliabule.fr

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2018-06-21 23:00:13
Site : http://www.officiel-prevention.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

« L’esprit d’entreprise de nos garagistes doit trouver ...

Accueil » News » « L'esprit d'entreprise de nos garagistes doit trouver plus d'échos en politique »

« L'esprit d'entreprise de nos garagistes doit trouver plus d'échos en politique »

14 juin 2018 agvs-upsa.ch - « Le garagiste doit évoluer, à tous les égards, du réparateur vers le prestataire de services s'il ne veut pas mettre en péril son activité », déclare Urs Wernli,...

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Date: 2018-06-22 00:44:27
Site : http://www.upsa-ju.ch

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

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Date: 2016-11-08 11:00:34
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Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise