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formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise
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Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
PertinenceLe Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
PertinenceLa SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas
Votre Société En Espagne dans la journée - Créer une ...
PertinenceLa formule que nous proposons vous permet LA CRÉATION DANS LA JOURNÉE d'une société espagnole à responsabilité limitée,OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES, cela sans obligation de résidence en Espagne et avec possibilité d'ouvrir un établissement secondaire en France,...
Date: 2016-10-28 08:27:12
Site : http://www.votre-societe-en-espagne.comThèmes liés : creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Les modes de gestion de service public - CNFPT
Pertinence1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion
La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :
Emploi | Communauté de Communes Terre de Camargue
PertinenceService Emploi Terre de Camargue :
votre relais de proximité
Permanences des partenaires
Demandeurs d'emploi, salariés, porteurs de projet
Un accompagnement et des conseils personnalisés pour réussir votre recherche d'emploi, de formation, votre reconversion professionnelle ou créer votre activité.
Un espace d'accueil, d'information et d'orientation : entretiens individuels, consultation...
Site : http://www.terredecamargue.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise
La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur
Expertise comptable et conseil Hong Kong, Chine, France
PertinenceActualité et évènement
Comment s'implanter en Chine ? quelles structures juridiques retenir ? comment sécuriser son implantation en Chine ?
Il existe differentes formes juridiques pour créer une entreprise en Chine. Chacune présente des avantages et inconvénients. La typologie des flux ainsi le mode de fonctionnement de votre entité en Chine conduiront à retenir la meilleure solution...
Site : http://www.opko-finance.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d'entreprise en france pour les etrangers
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
PertinenceThèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.orgLes métiers du notariat - Immobilier Pays de la Loire
Pertinences'inscrire aux alertes email
Les métiers du notariat
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en...
Site : http://www.ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d economie de l entreprise
Croix Rousse Conseil, Expert comptable sur Lyon
PertinenceUn cabinet à taille humaine
à la pointe de la technologie
Catherine PIGEON
Expert-Comptable, Catherine PIGEON est animatrice du cabinet au quotidien. Elle vous accompagne dans vos projets et le suivi de vos activités.
Quand elle ne va pas chercher l'inspiration dans l'un des nombreux lieux culturels... ou gastronomiques Lyonnais, elle se détend grâce au Yoga !
Rébecca ISZRAELEWICZ
Site : http://www.croixrousse-conseil.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
le siège social et la domiciliation de la SCI
Pertinencela domiciliation de la SCI
siège social
d'une SCI, etc.
o Domiciliation d'une SCI.
Grâce à votre « Dossier juridiques de Création », nous sommes en cours de création de notre S.C.I. Nous avons décidé de domicilier notre siège social au domicile du gérant. Le délai de 5 ans maximum pour domicilier les sociétés est-il...
Site : http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / immobilier d'entreprise paris 12 / creation d entreprise pour l environnement / objet social d'entreprise / conseil immobilier d'entreprise paris
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frEMCS / GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à ...
PertinenceEMCS / GAMMA : simplifier la tâche des opérateurs et améliorer le suivi des mouvements de produits soumis à accises | © Commission européenne
La circulation au sein de l'Union européenne des «produits soumis à accise» (alcools, boissons alcooliques, tabacs manufacturés et produits énergétiques) fait l'objet de formalités fiscales.
Le projet européen EMCS (Excise Movement and...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Accueil | APIP GUINEE
Pertinence7 Bonnes Raisons d'Investir en Guinée
1. La plus grande réserve de Bauxite et le minerai de Fer le plus riche au monde
Les réserves de ressources minérales de la Guinée sont classées parmi les plus importantes au monde, en quantité, en qualité, et en variété de substances : Bauxite (2/3 des réserves mondiales, 2ème exportateur mondial), Fer (gisements de classe mondiale), Or,...
Site : http://apip.gov.gn
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'investissement d'une entreprise / creer entreprise d'investissement / plan d'investissement d'une entreprise / investissements d'une entreprise
Reglementation pour la constrution d’un chenil en France - dogbox.fr
PertinenceReglementation pour la constrution d'un chenil en France
Reglementation pour la constrution d'un chenil en France (Avril 2016)
de 1 à 9 chiens
de plus de 10 à 49 chiens
1 - CLASSEMENT des CHENILS selon le nombre de CHIENS
2 - Chenil de 1 à 9 chiens (RSD - Règlement Sanitaire Départemental)
- CHENIL de 10 à 50 CHIENS (Ministère de...
Site : http://www.dogbox.fr
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.beII Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...
PertinenceVisiteurs: 2536690
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-04-13 05:59:57
Site : http://www.altituderh.comPublication au JO - Formalités de constitution d'une ...
PertinenceConsulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Site : https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : association d'entreprise / association d entreprise / objet fondation d'entreprise / journal d'entreprise en ligne / journal d'entreprise modele
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
Pertinencela nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-03-29 08:49:01
Site : http://www.ompic.org.maThèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / commerce d'entreprise definition / commerce et gestion d'entreprise / commerce d entreprise
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frCréer son entreprise au Maroc en 10 étapes – emaroc.info
PertinenceCréer son entreprise au Maroc en 10 étapes
Alaa-eddine 2011-05-16
Créer son entreprise au Maroc devient aujourd'hui très simple, voici le résumé des 10 étapes à suivre pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise au Maroc.
1 - Certificat négatif
Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne
Site : http://emaroc.info
Thèmes liés : etapes pour creer une entreprise au maroc / etapes pour creer une entreprise / forme juridique de l'entreprise au maroc / dossier de creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise au maroc
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
PertinenceStatut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise
Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles aides ?
1. Démarches et aides pour créer sa société en TunisieL'installation des ressortissants français en Tunisie, qui va au-delà du séjour touristique de 3 mois, obéit à desconditions particulières qui varient en fonction du statut de la personne concernée. Elle nécessite...
Site : https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise
Créer son entreprise > Fid'ouest
PertinenceAccueil > Créer son entreprise
Créer son entreprise
Votre idée devient un projet viable.
Créer son entreprise, se mettre à son compte : 64 % des Français en ont le souhait. Mais se lancer seul dans cette belle aventure n'est pas simple.
Depuis la phase de préparation de votre projet, nous sommes à votre écoute et à vos côtés pour vous conseiller à chaque étape, parce qu'un créateur...
Site : http://www.fidouest.com
Thèmes liés : idee d'entreprise a creer / idees pour creer une entreprise / creer un dossier creation entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-04-11 06:53:57
Site : https://fr.wikipedia.orgComment créer sa société au Maroc
PertinenceEncadrée (famille ou accord préalable)
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site : http://o-maroc.com
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site : creationsci.info