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formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise
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Forme Juridique - Quelles sont les différentes formes ...
PertinenceLa SARL est la forme juridique largement choisie par les créateurs d'entreprise pour plusieurs raisons :
son fonctionnement est strictement encadré par la loi
le conjoint du gérant pourra revendiquer le statut de conjoint collaborateur
Le coût social du gérant majoritaire (TNS) est plus faible que celui du dirigeant de SAS (assimilé salarié) pour un même niveau de salaire
En cas d'apport...
Site : https://www.legalvision.fr
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Procédures administratives liées à l’investissement
PertinenceL'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.frThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc
Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com
PertinenceLe Gabon d'Ali Bongo - Projet Graine : Ces plantations de l'espoir
Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...
Site : http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise
AIDE CREATION ENTREPRISE - Assistance administrative
PertinenceAvant de vous lancer dans votre nouvelle aventure, soignez la préparation car même si cela pourrait sembler simple, sachez que de nombreux projets d'entreprise n'ont jamais abouti ou leurs activités n'ont jamais été fleurissantes à cause...
Site : http://aide-creation-entreprise.ch
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
Pertinenceun rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Créer son entreprise: Mode d'emploi de l'administration
PertinenceTout comme la naissance d'un enfant que vous allez déclarer à la mairie, il faut faire reconnaitre son entreprise aux yeux de l'administration pour se lancer à son propre compte. Ainsi, l'administration pourra constituer une "carte d'identité" de l'entreprise avec un nom, une adresse, une date de naissance, un lieu, ou encore une nationalité. Mais que faut-il faire auprès de...
Créer sa société en France : les étapes clés
PertinenceFiches pratiques > Créer sa société
Créer sa société en France : les étapes clés
Créer une entreprise en France est souvent perçu comme une démarche laborieuse. De nombreuses voix s'élèvent régulièrement pour critiquer les charges patronales, la législation applicable au travail ou encore les lenteurs administratives.
En réalité, entreprendre en France n'est pas forcément plus...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise en france 2014
5 conseils pour créer une ... - PARCOURS FRANCE 2018
Pertinencealors pourquoi ne pas se laisser tenter et créer sa propre entreprise de nettoyage ?
Un secteur dynamique et créateur d'emplois
Avant d'investir dans un secteur en particulier, il faut impérativement s'informer sur la situation du marché du secteur. Concernant celui de la Propreté, malgré des apparences trompeuses, il est extrêmement prometteur. C'est un secteur dynamique qui a évolué...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le portail des ministères ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...
Site : economie.gouv.fr
Création SAS - quelle-demarche.com
PertinenceCréation Société par Actions Simplifiée (SAS)
SAS signifie Société par Actions Simplifiée. Ce statut est essentiellement destiné aux jeunes entrepreneurs et présente un bon nombre d'avantages. L'apport du capital par les actionnaires peut par exemple se faire en numéraire comme en nature. Pour que chaque associé soit protégé juridiquement, il faut suivre une procédure de...
Date: 2018-06-21 17:55:35
Site : http://quelle-demarche.comExpert comptable à Marseille, Ola Compta
PertinenceNotre cabinet d'expertise comptable s'occupe de votre entreprise, toute l'année :
Tenue de la comptabilité
Nous nous occupons de votre saisie comptable dans le respect des règles du code du commerce et du code général des impôts.
Création d'entreprise
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre création d'entreprise à Marseille, quelqu'en soit la forme juridique : SARL, EURL, SAS,...
Date: 2017-03-10 11:17:42
Site : http://www.ola-compta.comThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise sas
Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...
PertinenceChristopher Bouché
2 janvier 2018
En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...
Créer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse
PertinenceLes ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.
Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...
Site : http://www.expat.com
créer Une Société - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceLes différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
création D'entreprise En Angleterre? Pourquoi Le Uk?
PertinencePourquoi la création d'entreprise en Angleterre?
La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...
Créer une entreprise en Indonésie, Travailler en Indonésie
PertinenceCréer une entreprise en Indonésie
Recommander
L'Indonésie attire de nombreux expatriés désireux d'y créer leur entreprise. Si tel est votre cas, Expat.com vous fournit les informations à connaître.
L'Indonésie, terre d'accueil idéale pour les investisseurs
De nombreux étrangers ont d'ores et déjà posé leurs valises en Indonésie et y ont créé leur entreprise,...
Site : http://www.expat.com
L'Associatif Financier asbl
Pertinence· Les plans financiers et les plans de trésorerie
· Assurances pour les associations et l'économie sociale
· Contacts avec les pouvoirs publics
· Négociations avec les banques
· Formations et information
· Promotion de l'économie sociale
· Marketing
· Guide pratique de création "De l'idée au projet"
· Statuts-types d'ASBL ou de société
· Fiches...
Date: 2012-04-12 16:02:17
Site : http://www.associatiffinancier.beThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Femmes et création d'entreprises : les freins se ...
PertinenceNote de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...
Site : https://www.insee.fr
8 - Les formalités de création | AFE, Agence France ...
Pertinence8 - Les formalités de création
8 - Les formalités de création
/pid224/8-les-formalites-de-creation.html
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
PertinenceL'avocat de tous les combats
Nous avons 4 invités en ligne
LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2018-04-13 05:20:59
Site : http://www.cabinetneya.comComment créer une entreprise pour un site Internet de vente
PertinenceOn trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.
Pas de commerce sans entreprise.
En France, et d'ailleurs dans les autres pays, vous ne pouvez pas vendre un produit ou un service sans être déclaré d'une façon ou...
Site : https://www.faire-un-site.com
Société coopérative et participative — Wikipédia
PertinenceSociété coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-03-27 01:53:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial
Agent commercial
CFE compétent(s)
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.
- Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...
Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente
PertinenceCréer une entreprise pour un site de vente
Comment créer une entreprise en France pour votre boutique de vente.
On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.
Pas de commerce sans entreprise.
En France, et...
Site : http://faire-un-site.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / forme d'entreprise individuelle / creation d'une entreprise individuelle en france / chiffre d affaire des entreprise
Les différents types d'associations : formes et statuts ...
PertinenceLes différents types d'associations : formes et statuts juridiques
Les différents types
d'association
Quelle est la différence entre une association déclarée et une association agréée ? Qu'est-ce qu'une association reconnue d'utilité publique ? Il est important de bien faire la différence entre les différents types d'association afin de vous permettre d'identifier la structure...
Site : https://www.lcl.com
Sensibiliser l'entreprise au risque « sécurité informatique » ? | HAAS Avocats
PertinencePar Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour - le 27 mai 2015
Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour
La gestion juridique du risque informatique est aujourd'hui au coeur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d'outils juridiques performants venant...
Site : https://www.haas-avocats.com
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
PertinenceCe qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2018-04-11 06:27:00
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comJe choisis mon statut - Création d'entreprise en agriculture
PertinenceEtre agriculteur: une palette de statuts possibles.
Lors de votre installation vous devrez choisir votre statut selon 2 domaines :
Un statut social : l'agriculture offre la possibilité de s'installer progressivement en tant que « cotisant solidaire », à titre secondaire ou directement à titre principal en tant « qu'exploitant agricole ».
Un statut juridique : vous avez le choix entre l'entreprise individuelle ou la société civile ou commerciale.
Par ailleurs, un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir l'ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à...
Date: 2018-04-13 05:14:53
Site : http://www.jemelanceenagriculture.comThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...
PertinenceL'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients
L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec
Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...
Site : http://droitdespme.com
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de ...
PertinenceChangement de la date de clôture de l'exercice social :
Changement de la dénomination :
Transformation de société à une autre forme sociétaire :
Réduction du Capital :
Lire la suite...
Le modèle J
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.comCondillac Expertise | Votre Expert Comptable à Bordeaux
PertinenceCopyright Condillac Expertise 11-13 Rue de Gironde, Immeuble La Fabrique, 33000 Bordeaux C'est Cubber qui a fait notre site.
Votre expert-comptable à Bordeaux avec Condillac
Bordeaux et sa métropole connaissent un essor économique formidable porté par de nombreux projets dont le TGV, le pont Simone Veil et la viticulture qui font d'elle la deuxième ville française en création d'entreprise....
Site : http://www.condillac-expertise.com
Création de SCI et SCI construction vente
Pertinencepour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
PertinenceToutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-04-13 01:22:06
Site : https://www.thebusinessplanshop.comCréez votre entreprise à casablanca
PertinenceCréation d'entreprise
Vous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser par la création d'une société au Maroc ?
Votre entreprise clé en main
L'AMDE se charge de toutes les formalités de constitution de votre société vous permettant une optimisation de votre temps ainsi que le concours d'une équipe d'experts pour répondre à toutes vos doléances avec l'efficacité...
Site : http://www.amde.ma
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise au maroc / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise au maroc / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
PertinenceBIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
PertinenceLe guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
Le guide pour ouvrir une entreprise de plomberie
La plomberie est un milieu qui continue de passionner des milliers d'artisans. Si c'est votre cas, vous êtes au bon endroit.
Cet article va vous montrer, pas à pas, comment ouvrir une entreprise de plomberie. Un point sur la réglementation, une analyse du marché, et la méthode à appliquer pour...
Date: 2018-06-22 01:04:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.comGarantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit
Pertinence+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE
Garantie financière travail temporaire
La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
PertinenceQue vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd'hui le régime de...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / cours sur la creation et gestion d'entreprise / dossier gestion creation d'entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
PertinenceFondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
>> créer une société de services à la personne
PertinenceCréer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : creation d entreprise de service / creer entreprise service personnes agees / creation entreprise service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / creation d entreprise pour l environnement
Legalfacile.com - Création de Société en Ligne
PertinenceNos agents sont disponible 7 jours sur 7 pour vous assister dans la création de votre entreprise en ligne. Nos services sont liés à notre garantie satisfait ou remboursé.
Solution clés en main
Créez votre société l'esprit tranquille. Nos documents de qualité et nos services de transmission au greffe du tribunal et d'annonces légales vous assurent un début d'activité en toute...
Site : https://www.legalfacile.com
Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / cout d une creation d entreprise / creation d entreprise de service
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
PertinenceDOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site : http://www.avie83.info
CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI
PertinenceCHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI
Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.
I - HISTORIQUE
Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Création d'une association : statuts et déclaration
PertinenceSe faire payer
Création d'une association
Une association loi 1901 est une organisation dont l'objectif n'est pas de réaliser des bénéfices. C'est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.
Vos statuts d'Association...
Site : https://www.legalstart.fr
Types d'entreprises Québec - Centre des Petites Entreprises
PertinenceConstruction et services aux propriétés
Biotechnologie, médecine et chimie
Services créatifs et médias
Services professionnels et autres entreprises de service
Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros
Loisirs, culture et tourisme
Technologies de l'information et télécommunications
Cochez toutes les cases pertinentes:
Création de votre entreprise
Consultation...
Site : http://www.subventionspretsentreprise.com
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / projet de creation d'une petite entreprise / types d entreprise / societe d entreprise