Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia

Conseil national des activités privées de sécurité

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Conseil national des activités privées de sécurité

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Conseil national des activités privées de sécurité

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...

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Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

Consultation du comité d'entreprise sur le CICE : des ...

Publication : 20 octobre 2015

Introduit par la loi de finances rectificative de 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vise à améliorer la compétitivité des entreprises « à travers des efforts en matière d'investissement de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / information comite d'entreprise cice / information consultation comite d entreprise / credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise

ADEAS

le niveau du dividende. Nous nous y opposerons fermement.

Obtenir les droits de vote doubles

Dès la promulgation de la Loi Florange en 2014, les représentants CFE-CGC ont demandé l'application des droits de vote doubles pour les titres Orange détenus par les personnels dans le PEG d'Orange, appliqués dès l'AG 2016.

Le vote du fonds Cap'Orange sur les résolutions présentées en AG des...

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Site : http://www.adeas.org

Thèmes liés : droit de l entreprise / direction et decision dans l'entreprise