Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...

Publication : 18 avril 2016

L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...

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Consultation du comité d'entreprise sur le CICE : des ...

Publication : 20 octobre 2015

Introduit par la loi de finances rectificative de 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vise à améliorer la compétitivité des entreprises « à travers des efforts en matière d'investissement de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et...

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Bons d'achat : attention à la discrimination

Publication : 9 décembre 2016

Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !

La modulation : une pratique discriminatoire ?

C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition...

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Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle ...

Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...

L'ancienneté : un critère discriminatoire ? 

Jusqu'à ce que la question soit soulevée...

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Information et Consultation - Les experts du CE

Publication : 13 juillet 2017

La consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (article L....

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Loi Rebsamen ou la réforme des IRP : le regroupement des ...

Ces nouvelles modalités concernant...

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Date: 2017-03-29 12:31:01

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