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valeur de l'entreprise definition
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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
PertinenceBA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / decision d'investissement dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / resultat courant de l entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Formation Access - Lecompagnon.info
PertinenceDate d'embauche
Qté commandée
Dans le tableau précédent, la table FACTURE va chercher les informations sur le client de la table CLIENT par le champ commun NO. CLIENT. Il est inutile de réécrire les données du client plusieurs fois. On peut aller chercher l'information grâce à une relation entre ces deux tables: soit par le champ No. Client. La même chose se produit pour les...
Date: 2018-01-03 03:12:46
Site : http://www.lecompagnon.infoLa transition énergétique pour la croissance verte ...
PertinenceLa transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2018-04-12 14:28:01
Site : http://www.gouvernement.frArrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceDécret n°2015-1416 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages ».
Objet : modification des prescriptions générales applicables aux...
Date: 2018-06-22 00:31:38
Site : https://aida.ineris.frRapport d'Activité Annuel 2016
PertinenceSe réinvente de A à Z
2016 a été une année de refondation ; une année de mobilisation des équipes pour réinventer Auchan et tracer une nouvelle destinée commune ; une année de construction de la Vision d'Auchan Retail et de...
Site : http://rapportannuel2016.auchan-retail.com
Thèmes liés : commerce d'entreprise definition / valeurs d'entreprise definition / valeurs d'entreprise / valeurs d entreprise / valeur de l'entreprise definition
definition - Site de l'académie des Sciences Commerciales.
PertinenceLa connaissance de la valeur de ce potentiel, dans les conditions optimales d'utilisation des capacités et des...
Site : http://www.academie-des-sciences-commerciales.org
Thèmes liés : definition de l'entreprise commerciale / marche potentiel de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / marche de l entreprise definition / ressources de l'entreprise definition
Créer des objectifs S.M.A.R.T., une formule magique en ...
PertinenceJe vous explique un peu plus loin toutes les subtilités de cet acronyme.
Pourquoi utiliser des objectifs S.M.A.R.T. ?
Quels sont les avantages ou les bénéfices à créer des objectifs S.M.A.R.T. ?
Premièrement, je dirais que les objectifs S.M.A.R.T. sont complets. C'est-à-dire que lorsque vous avez défini un objectif S.M.A.R.T., vous n'avez donc pas à l'expliquer ou à donner des...
Site : http://www.strategiemarketingpme.com
Thèmes liés : marketing communication d'entreprise / creer entreprise d'aide a la personne / strategie marketing d'entreprise / marketing comite d'entreprise / marketing d'entreprise
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 94742 fois, 158 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
La gestion financière du marché public (vitrine.La gestion ...
Pertinence1. L'avance
1.1. Définition et montant de l'avance
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il s'agit d'une avance de trésorerie pour le titulaire du marché.
Cette avance est calculée sur la base du...
Foire.ch
PertinenceEst passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site : http://www.foire.ch
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-24 02:12:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-28 19:32:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Le coût marginal - decformations.com
PertinenceLe contrôle des réalisations
Analyse des écarts
Reporting et tableaux de bord
Recoupement avec la comptabilité financière
Surplus de productivité globale
Le coût marginal
Le coût marginal correspond au coût de la production d'une unité supplémentaire. En pratique, on s'intéresse plutôt au coût d'une série supplémentaire.
En effet, dans l'industrie notamment, on...
Site : http://www.decformations.com
Thèmes liés : fonction d entreprise production / valeur de l'entreprise definition / direction generale d'une entreprise definition
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
APPROCHE SYSTEMIQUE - Dictionnaires
Pertinence7.7 Liens externes
Historique
Ce type d'approche peut être associé à des cultures et des philosophies antiques, mais s'il n'y a pas une origine fixe on peut identifier une multitude de domaines des sciences contemporaines dans lesquels sont apparus au cours du XXe siècle le besoin de considérer les choses selon des approches nouvelles.
On peut isoler des éléments fondateurs en...
Distribution - Lascom
PertinenceAccueil » Industries » Distribution
Distribution
En savoir plus
Le secteur de la distribution et des produits de grande consommation
Le marché de la distribution et des produits de grande consommation (PGC) a beaucoup évolué ces dernières années. Dans un contexte économique marqué par une concurrence fortement mondialisée, les entreprises sont soumises à des pressions continues tant...
Site : http://www.lascom.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Technologie au collège - Les Cahiers pédagogiques
PertinencePar Norbert Perrot
Le contexte
L'enseignement de la Technologie [ 1 ] au collège depuis une trentaine d'années a dû intégrer de nombreuses évolutions. Très axée sur les métiers dans les périodes où les vocations professionnelles devaient être relancées, plus orientée sur les démarches à l'heure de la structuration des entreprises, la Technologie apparaît aujourd'hui comme l'un...
Date: 2018-06-22 00:09:30
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.comFemme dans l’entreprise, encore un effort (2)… | Le blog ...
PertinenceLes entreprises, elles, semblent vivre à l'écart de cette pression de l'opinion publique que j'évoquais dans mon précédent post. Leurs juges, ce sont leurs clients et leurs actionnaires ; et ceux-là, pour l'heure, se soucient davantage, pour les uns de s'acquitter du juste prix, et pour les autres de percevoir la juste valeur, que de promouvoir la représentation des femmes au sein des...
Site : http://www.francoisegri.com
Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / femme chef d'entreprise en france / chef d'entreprise femme
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
PertinenceLes frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site : http://impotsurlerevenu.org
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
PertinenceLes six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site : http://www.fbls.netJestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
PertinenceCF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de droits et taxes assimilés
I. Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre et taxes, impositions et redevances...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article de l entreprise
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
PertinenceCONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site : http://www.documents.fr
Connaître les praticiens et les parties prenantes de l'innovation
PertinenceQu'est-ce que l'innovation ? Définitions
L'innovation est une pratique importante dans les entreprises, il convient donc de bien en comprendre le sens. Nous donnons ici une série de définitions qui vous permettront d'entamer un travail d'analyse. Dans les étapes suivantes, nous donnerons toutes les clés pour sa mise en pratique. On conseillera également de se reporter à la fiche qui...
Site : weka.fr
Approche systémique — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce type d'approche peut être associé à des cultures et des philosophies antiques, mais s'il n'y a pas une origine fixe on peut identifier une multitude de domaines des sciences contemporaines dans lesquels sont apparus au cours du XXe siècle le besoin de considérer les choses selon des approches nouvelles.
On peut isoler des éléments fondateurs en...
Date: 2017-03-26 23:13:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information entreprise exemple
Loro Piana : l'histoire d'une fabrique de matières ...
PertinenceBonneGueule > Test > Tests de Marques > Test : Loro Piana, histoire d'une fabrique de matières précieuses...
Test : Loro Piana, histoire d'une fabrique de matières précieuses...
28 novembre 2014
Par Romain Rousseau 39
Nous nous retrouvons cette fois-ci pour découvrir une Maison encore peu connue du grand public, bien que célèbre en Italie pour ses tissus incroyables. D'abord, un peu...
Site : https://www.bonnegueule.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
Le marché du ciment en Haïti : Évolution et perspectives ...
PertinenceAccueil » Tribune » Le marché du ciment en Haïti : Évolution et perspectives
Le marché du ciment en Haïti : Évolution et perspectives
15 février 2017, 10:46 catégorie: Tribune 16 107 vue(s) A+ / A-
La demande de ciment en Haïti a doublé au cours de la décennie 2002-2012. En phase donc avec la tendance mondiale. À côté des données relevées auprès de l'Administration Générale...
Site : http://www.lenational.org
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Evan Spiegel : milliardaire à 24 ans grâce à Snapchat
PertinenceSur les bancs de l'université, Evan Spiegel a l'idée de lancer Snapchat. Un succès auprès du public, mais l'application reste au centre des interrogations car elle n'est toujours pas économiquement viable. Presque quatre ans plus tard, le jeune homme commence à peine à monétiser son travail.
L'actualité autour de Snapchat étant particulièrement dense (avec la vente en ligne aux...
Site : http://www.clubic.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceUN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
Mon entreprise est-elle concernée par la GDPR
PertinenceMon entreprise est petite (PME, TPE, start up, indépendant),suis-je concerné(e) par les nouveaux Règlements européens sur les données personnelles et la protection de la vie privée (GDPR ou RGPD) ?
Je parle ici du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD), [1] souvent appelé GDPR dans les informations, et du Règlement E-Privacy [2] qui vient compléter le...
Site : https://mementosafe.com
Agence Trajectoires | Conseil en Marketing & Communication ...
PertinenceDonner du sens à la transformation numérique
AGENCE DIGITALE
Notre mission
Aider les marques à atteindre leurs objectifs marketing et commerciaux sur le territoire numérique.
La transformation numérique n'a de sens que si les marques sont en capacité de créer une relation de proximité avec leurs publics, de mobiliser leurs...
Site : http://agence-trajectoires.com
Thèmes liés : strategie d'entreprise definition / agence conseil en strategie d'entreprise / strategie marketing d'entreprise / strategie d'entreprise / strategie d entreprise
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
PertinenceMéthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
PertinencePar Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
Subvention — Wikipédia
PertinenceDéfinition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Don en nature - Une entreprise veut nous donner quinze ...
PertinenceDon en nature
Une entreprise veut nous donner quinze ordinateurs, comment les accepter ? Qu'en est-il des conséquences fiscales ?
Le plus intéressant est de valoriser ce matériel dans le bilan de votre association. Pour ce faire, demandez à ce que l'entreprise vous communique un document à entête officielle, signé, où est inscrite la valeur résiduelle du matériel. S'il s'agit d'une donation à...
Site : http://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : bilan compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / compte de resultat de l entreprise / compta d entreprise
L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit
PertinenceBesoin de conseils ? D'un accompagnement ?
Facilitez vos recherches et démarches !
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ÊTRE MIS EN RELATION
La carte de fidélité
La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Pertinence> Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Titre certifié par l'Etat de niveau I (Bac + 5) enregistré au RNCP*
Temps plein
Acquérir toutes les compétences clés indispensables à la fonction de DRH
Maîtriser et mettre en oeuvre les meilleures pratiques RH par l'étude de cas actuels d'entreprises
Réaliser...
Vie privée et informatique — Wikipédia
PertinenceC'est un point extrêmement sensible, puisque l'on sait que malgré les moyens de protection mis en oeuvre, aucun système ne peut être considéré comme inviolable.
Ainsi le fournisseur de service doit :
S'assurer que l'accès à son système d'information est protégé des accès extérieurs. Il doit également s'assurer de l'impossibilité d'altérer les données.
Respecter les règles en...
Date: 2018-04-12 15:52:13
Site : https://fr.wikipedia.orgNos valeurs - Menetrey
Pertinence« Tout ce qui peut être imaginé est réel. » Pablo Picasso
L'expérience client est la clef de voûte de notre culture d'entreprise. Chez Ascenseurs Menétrey SA, en tant que client, vous bénéficiez d'un accès direct et privilégié avec la Direction. Gil Menétrey est toujours disponible pour vous conseiller et vous conduire dans vos choix.
Savoir-faire
Ascenseurs...
Site : http://www.menetrey-lift.ch
Thèmes liés : la motivation par la culture et le projet d entreprise / valeur de l'entreprise definition / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / culture d'entreprise definition
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
PertinenceComment signaler un abus?
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site : http://bienvenue.paris
Thèmes liés : liste nom d'entreprise disponible / liste des noms d'entreprise en france / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / recherche disponibilite de nom d'entreprise
Cloud computing : le marché français décolle enfin - ZDNet
PertinenceCloud computing : le marché français décolle enfin >
Cloud computing : le marché français décolle enfin
Avenir de l'IT : Le Cloud Computing commence réellement à décoller en France qui accuse un certain retard, très relatif, par rapport à ses grands voisins. Plus d'un décideur informatique sur deux a décidé d'y aller, si ce n'est pas déjà fait. La sécurité de données reste une...
Site : zdnet.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / definition d'entreprise de service / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
PertinenceDepuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-03-29 08:52:45
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / location appartement d'entreprise
Transports : nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif ...
PertinenceTexte adopté
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 14 juin 2018 , T.A. n° 123
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,...
Conditions générales de vente | Newpharma
PertinenceConditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...
Site : https://www.newpharma.be
Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
PertinenceDomicilier son entreprise dans un pays européen autre que la France
L'Espagne conserve depuis plusieurs années son titre de pays européen avec le plus d'entreprises françaises expatriées. Mais cela ne touche pour la plupart que des grandes entreprises qui bénéficient de charges salariales très faibles. L'impôt sur les sociétés y fonctionne par paliers, entre 20 et 32,5%. Pour rappelle,...
Site : kalagan.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france
Les notions fondamentales de la gestion de projet
PertinenceAttention,ce n'est pas le maître d'ouvrage qui réalise l'esquisse mais le maître d'oeuvre (cas d'un projet bâtiment où c'est l'architecte avec le bureau d'ingénierie qui réalise l'esquisse, sur concours pour un bâtiment ou un ouvrage public).
Bureau d'études MOA= conçoit le contenu de l'Appel d'Offres
Bureau d'études MOE= étudie l'Appel d'Offres et en propose un prix pour le soumettre...
Site : https://gestiondeprojet.pm
