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materiel comite d'entreprise


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    N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

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    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Centres grandes entreprises | SPF Finances

    Pertinence
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    Centres Grandes Entreprises

    Au 1er juillet 2015, 7 centres « Grandes Entreprises » ont été créés pour assurer le contrôle et le traitement des litiges des grandes entreprises ainsi qu'un centre « Grandes Entreprises Gestion et Contrôle Spécialisé » à Bruxelles. Ces centres appartiennent à l'Administration Grandes entreprises.

    Les centres sont organisés sur bases de leurs...

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    Date: 2018-06-21 22:37:03
    Site : finances.belgium.be

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    Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...

    Pertinence
    17%

    - La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

    - Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

    - Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    L’impression tout support depuis 35ans - Notre sérieux et ... - Cogeaf

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    L'impression tout support depuis 35ans

    Installés en Belgique (Fleurus) depuis 35 ans, nous avons au fil du temps suivi l'évolution des techniques d'impressions (sérigraphie, impression digitale, impression ou broderie textile, etc.) pour répondre aux besoins et aux attentes de nos clients.

    Nous avons ainsi été les premiers à être équipés de certaines machines (anapurna d'agfa)...

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    Site : http://www.cogeaf.be

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