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cours de gestion fiscale de l'entreprise
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Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
A DÉCOUVRIR
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par la...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / comment monter son entreprise de service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise service personnes agees
Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité allégée en auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
Site : myae.fr
Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité ...
PertinenceDéjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
Site : myae.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / vente auto micro entreprise
Devenir Comptable – Fiche métier Comptable
PertinenceFiche Métier : Comptable
Le comptable peut exercer une fonction d'assistance ou de responsabilité, selon la structure dans laquelle il travaille. Il s'agit d'un métier offrant d'intéressantes opportunités d'ascension hiérarchique au sein d'une entreprise. Un comptable aura également la possibilité de suivre des formations tout au long de sa carrière afin d'augmenter son salaire...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
PertinenceCalcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Le travailleur autonome et l’impôt à payer : le pouvoir de ...
PertinenceTravailleur autonome : impôt VS le repos du guerrier
Tous s'entendent pour dire que ce sont les plus forts qui survivent. Mais l'entreprise du travailleur autonome dure-t-elle parce que ce dernier est bon en tout ou parce qu'il a su s'entourer d'une équipe professionnelle pour le soutenir? Probablement un peu des deux. Il est une maxime qui dit : « Sans sabbat, le travailleur autonome...
Site : https://soumissionsentreprises.ca
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar Michel Forges
Vendredi 30.01.09
La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire vit ses derniers instants : sous réserve de son application aux procédures en concordat judiciaire en cours, la loi sur le concordat judiciaire sera abrogée dès l'entrée en vigueur de la loi sur la continuité des entreprises, qui devrait elle-même entrer en vigueur à une date à déterminer par...
Site : http://www.droitbelge.be
La création d'entreprise | Notaires de France
PertinenceEntreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l'entrepreneur mais aussi, évidemment, de son...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en france / creation d entreprise auto entrepreneur / gestion de l'entreprise d'assurance / exemple projet professionnel creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
PertinenceLe Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables
25 septembre 2017
- Par Lamia Allouli et Yann Chaker, président et vice-président REFM - Entreprise - Experts-comptables
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer...
Site : affiches-parisiennes.com
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
PertinenceLes cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site : http://www.afigec.com
TVA - Liquidation - Taux réduits - Services d'aide à la ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Services d'aide à la personne
Les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des structures agréées sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA selon les dispositions du D de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple d'offre de service pour entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / entreprise d aide a domicile
Subvention — Wikipédia
PertinenceDéfinition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - Avocat inscrit au ...
PertinenceSection I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site : http://www.toefrank.netLes limites de chiffre d'affaires en micro entreprise.
PertinenceLes limites de chiffre d'affaires en micro entreprise.
Le chiffre d'affaires au prorata temporis.
Attention : Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata du temps
dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu.
Prenons l'exemple d'une installation le 17 mars 2016 en qualité de...
Site : microentreprendre.com
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / entreprise d affaire / resultat fiscal d'une entreprise / exemple d'entreprise prestataire de service
Cabinet Blum et de Carlan - bdc-avocats.com
PertinenceElise MICHEL intervient en droit des sociétés et des contrats. Elle assiste les chefs
d'entreprise tout au long de la vie de leur société. Elle participe ainsi à la constitution
de sociétés et au suivi juridique courant de celles-ci.
Par ailleurs, elle accompagne les dirigeants au cours d'opérations de haut de bilan
(fusions, apports partiel d'actif, opérations de capital investissement, etc.) et à l'oc-
casion de transmissions d'entreprises.
- Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Lyon III)
- Certificat d'Études Spécialisées en Droit des Sociétés (Montpellier I)
- Diplôme de Juriste...
Site : http://www.bdc-avocats.com
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise lyon / master gestion d'entreprise lyon / cours de droit d entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / universite d'entreprise
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
PertinenceInvestir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / marche de l immobilier d entreprise / investissement immobilier d entreprise
Indemnités de départ : quelle imposition
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Cours de Comptabilité Générale gratuit à télécharger en PDF
PertinenceChapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ÉCRITURES ET LES
DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
2. La nomenclature des éléments de patrimoine
3. L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine
3.1. La règle de la comptabilité en parties double. Les comptes de situation
3.2. L'introduction des comptes de gestion
3.3. Les écritures d'inventaire des stocks
3.4. Les modalités concrètes de...
Site : http://tutogestion.com
Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...
PertinenceLa tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion des flux d'information dans l'entreprise
Le tourisme : atout durable du développement au Maroc
PertinenceLe tourisme : atout durable du développement au Maroc ?
Fatima Arib
Abstract | Index | Outline | Editor's notes | Text | Bibliography | References | About the author
Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements...
Site : http://teoros.revues.org
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceL'administrateur d'entreprise culturelle est responsable de la gestion administrative et financière au service d'un projet artistisque et / ou culturel : le projet pouvant être celui d'une structure avec une politique de diffusion, celui d'un artiste dont la carrière artistique est ponctuée de plusieurs créations ou celui d'une production artistique et/ou culturelle (spectacle,...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Cabinet Expert Comptable Aix en Provence, PACA. Jean-Avier ...
Pertinence« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »
Miles Thomas
« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»
Louis Aragon
CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence
Le prestige et la qualité professionnelle du...
Credit.fr un site d´investissements de bonne qualité ...
PertinenceCatégorisation en Sélectif / Equilibré / Dynamique
Seules les entreprises de plus de 4 ans d'ancienneté sont éligibles sur notre plateforme.
Credit.fr procède à une stricte sélection des emprunteurs, dans la pratique seule 5 % des demandes de crédits sont acceptées par nos analystes.
En regardant de plus prêt et en calculant le nombre de projet présenté / le nombre de projet financé...
Site : http://richesse-et-finance.com
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgPacte pour l'emploi des personnes handicapées : 3 000 ...
PertinenceLe Premier ministre a signé, jeudi 22 décembre 2011, le Pacte pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées.
Le Pacte pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées, va permettre la création de 3 000 nouveaux postes à destination des personnes en situation de handicap.
"Grâce notamment à la loi de 1987, 825 000 personnes handicapées sont en...
Date: 2016-10-06 08:55:20
Site : http://archives.gouvernement.frResponsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Pertinence> Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Titre certifié par l'Etat de niveau I (Bac + 5) enregistré au RNCP*
Temps plein
Acquérir toutes les compétences clés indispensables à la fonction de DRH
Maîtriser et mettre en oeuvre les meilleures pratiques RH par l'étude de cas actuels d'entreprises
Réaliser...
Trouver un job étudiant - etudiant.gouv.fr
PertinenceConcilier emploi et études
Trouver un job étudiant
Vous êtes à la recherche d'un emploi pour financer vos études, vos loisirs ou vos vacances ? Différentes sources d'information existent pour vous aider dans cette recherche.
Envoyer par courriel
Trouver un job, c'est avant tout la possibilité de trouver des revenus complémentaires et de boucler votre budget. C'est aussi bénéficier...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Expert comptable à Montpellier - Cabinet Sartre
PertinenceCliquez sur les onglets pour découvrir les différents niveaux d'indépendance que nous vous proposons
Vous disposez en interne d'un service comptabilité et agissez en autonomie totale. Notre mission consiste en la sécurisation de vos données comptables, par nos travaux de révision et de présentation des comptes.
Votre service comptable bénéficie également de nos conseils en...
Site : http://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
Loi Malraux 2018 : Programmes Malraux et infos sur la Loi ...
PertinenceLe Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site : http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / gestion de l'entreprise d'assurance / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Créer et soutenir une entreprise de l'Économie Sociale et ...
PertinenceAccès par profil
Vous êtes ici :
Grands Projets L'Économie Sociale et Solidaire, une autre façon d'entrep... Créer et soutenir une entreprise de l'Économie Sociale et...
Le site est en cours de maintenance.
Créer et soutenir une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire
L'accompagnement technique
Les accompagnateurs généralistes
Ils accompagnent tout type de projet ESS sur le...
Date: 2018-06-22 01:36:38
Site : http://www.pasdecalais.frDorifor
PertinenceCours de gestion de base délivrant un certificat
Trouver une formation
Réf. 4 HM - Mise à jour 16 janvier 2015
"Si vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale, vous devez, lors de votre inscription dans la "Banque Carrefour des Entreprises" auprès d'un guichet d'entreprises, prouver vos connaissances de gestion de base. Cette obligation vaut tant pour les personnes physiques que morales qui...
Site : http://www.dorifor.be
Thèmes liés : inscription guichet d'entreprise / banque d'entreprise carrefour / cours sur la gestion d'entreprise / cours sur la gestion d entreprise / formation en gestion d'entreprise
Ansel Association Nationale des Sociétés d’Exercice ...
PertinenceLorsqu'un dirigeant cède les titres de sa société et part en retraite, il peut bénéficier d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Encore faut-il respecter toutes les conditions requises, comme l'illustre cette jurisprudence d'octobre 2015...
Les effets fiscaux du divorce
Le divorce entraîne la dissolution de l'union civile des époux mais aussi de l'union fiscale. Le foyer...
Site : http://www.societe-liberale.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / economie et gestion d entreprise
Masters - HEC UNIL
PertinenceLes Masters de la Faculté des HEC couvrent une large gamme de disciplines du management et de l'économie. Faisant appel à des professeur·e·s figurant parmi les meilleur·e·s dans leurs domaines, les Masters de HEC Lausanne ouvrent d'excellentes perspectives sur le marché de l'emploi, autant au niveau national qu'international. L'enseignement a également pour vocation de préparer les...
Site : unil.ch
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise
Métropole du Grand Paris — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .
Métropole du Grand Paris
La métropole du...
Date: 2018-06-21 03:41:19
Site : https://fr.wikipedia.orgBank Of Algeria - Banque d'Algérie
Pertinence(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2018-03-27 13:25:09
Site : http://www.bank-of-algeria.dzRevenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
PertinenceTous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site : http://www.reerqc.ca
Droit des sociétés en France — Wikipédia
PertinenceDroit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2018-04-12 15:50:57
Site : https://fr.wikipedia.orgDirigeant de fait : une situation à haut risque - Droit ...
PertinenceGérance de fait : quelles conséquences pour la société et son dirigeant en termes de responsabilité ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de fait....
Site : avocats-picovschi.com
Société Offshore/Onshore & Compte Bancaire - ICD Fiduciaries
PertinenceDes solutions d'optimisations fiscales personnalisées,
Un suivi actif et un partenariat avec nos clients !
ICD Fiduciaries: nos solutions offshore pour l'optimisation fiscale internationale
ICD Fiduciaries est un cabinet, fondé en 2006, en Grande Bretagne et spécialisé dans la création sociétés offshore et dans l'ouverture de comptes bancaires offshore.
Nos cabinets de Londres et de...
Site : https://www.icd-fiduciaries.com
Thèmes liés : logiciel gestion compte bancaire entreprise / gestion compte bancaire entreprise / societe generale d'entreprises / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / creation d entreprise de service
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Agence France-Presse — Wikipédia
PertinenceParis ( Europe et Afrique )
L'AFP déclare employer 2 326 collaborateurs de 80 nationalités différentes, dont 1 575 journalistes [46] . Elle informe en six langues (français, anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe), 24 heures sur 24, et a lancé en 2010 des pages officielles sur Facebook , en français et en anglais [82] .
Au début du XXIe siècle, l'étranger représente la...
Date: 2018-06-21 08:15:05
Site : https://fr.wikipedia.orgEurope, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceLes règles de concurrence
Section première : Les règles applicables aux entreprises
Article 85.
1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Office National d’Edition et de Presse (ONEP): le nouveau ...
PertinenceAuteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + avril 11, 2018 6 commentaires
Après avoir terminé les cérémonies de passation de service, le nouveau Directeur Général de l'Office National d'Edition et de Presse (ONEP), M. Alio Daouda a rencontré le staff de l'office, le comité d'établissement et l'ensemble du personnel de l'Office pour décliner les grandes lignes de sa...
Site : http://www.tamtaminfo.com
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
PertinenceDepuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée
PertinenceLe 1er site sur le statut LMNP
L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts
Le statut LMNP 2017
Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.
Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...
Site : http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
