cession entreprise retraite

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Liquidation et cession d'entreprise : les infos de A à Z

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Liquidation ou cession d'entreprise

Liquider ou céder une entreprise peuvent s'avérer être des expériences très délicates. Lorsque vous êtes chef d'entreprise et que vous avez construit votre société, il est nécessaire de bien vous informer pour que cette étape se déroule dans les meilleures conditions possibles. La cession d'une entreprise doit...

Site : https://www.contact-avocat.com

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La cession / vente d'une entreprise individuelle ...

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La cession / vente d'une entreprise individuelle

Envoyer à un ami

publié le 18/04/2014

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

Date: 2017-03-29 07:58:40
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

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Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

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Cession du fonds de commerce et retraite :

Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

Site : http://legicoach.typepad.com

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Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme ...

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Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l'abattement ne profite qu'au dirigeant

Le régime d'exonération de cession de titre de dirigeants partant à la retraite (Art. 150-0 D ter a été modifié à compter du 1er janvier 2014.

Depuis cette date, en effet, les plus-values mobilières sont réduites d'un abattement fixe de 500 000 EUR et, pour le surplus éventuel et...

Date: 2017-03-29 10:19:43
Site : http://www.fiscalonline.com

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Cession d’entreprise & retraite : vers un dispositif moins ...

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Cession d'entreprise & retraite : vers un dispositif moins avantageux pour 2018

L'obtention des pensions de retraite est parfois l'occasion de cesser votre activité professionnelle. Ainsi, nombre de dirigeants effectuent la cession de leur entreprise et leur demande de retraite dans un timing resserré.

Sous la pression du mouvement dit des « pigeons », le législateur a instauré un dispositif d'exonération fiscal renforcé pour les plus-values de cession d'entreprises réalisées à cette occasion.

Jusqu'au 31 décembre 2017, et lorsque la date d'effet des retraites est située dans un délai de deux ans avant ou après cette...

Site : https://www.origami-co.fr

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Cession, Départ à la retraite | Cession Entreprise

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Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite...

Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite. [...] Selon le Crocis, le départ en retraite est à l'origine de 38 % des cessions et la retraite anticipée dans 21 % des cas. Les raisons personnelles, à savoir problème de santé, projet personnel ou encore raison familiale, motivent une cession dans 24 %...

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Cession + Entreprise + Retraite

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Les dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006. [...]

tableau de bord

Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...

Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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Retraite, Vente, Entreprise | Cession Entreprise

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Peu de donnée disponible - EVALUATION

Peu de donnée disponible par jerome, Internaute. [...] Je souhaite reprendre une entreprise qui génère très peu de CA (environ 15 000 EUR) car le gérant actuel fait passer enormément de vente en liquide, du fait de son statut de retraité. Comment faire pour connaitre le prix de rachat de cette entreprise car aucune donnée n'est...

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Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

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Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

Accueil >> Entreprise >>

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

Site : calci-patrimoine.com

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Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

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Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

Site : lerevenu.com

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Plus value, Entreprise | Cession Entreprise

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Evitrer la plus value - JURIDIQUE

Bonjour, J'aimerais céder mon entreprise à mes salariés, mais mon entreprise à moins de 5 ans.Comment eviter la plus value Je desirerais m'installer sur l'ile de la Réunion faut-il réouvrir une entreprise avant pour éviter la plus value Merci pour votre réponse. [...] Malheureusement les régimes d'exonération partielle ou totale de PV au titre du...

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Comment vendre son entreprise artisanale ? - Cession ou ...

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L'évaluation pour mieux vendre

Etablir le bon diagnostic

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un...

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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

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Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la cession de votre entreprise.

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour être exonéré de l'imposition sur les plus-values lors de la cession de son entreprise. Ces dispositions fiscales s'appliquent dans de nombreux cas et il est important de bien les connaitre.

Qu'est-ce qu'une...

Site : http://www.compta.com

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Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

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Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

Site : companeo.com

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BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

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Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique

I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...

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CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise

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Cause départ à la retraite, vends entreprise de plomberie chauffage sanitaire électricité, créée en 1991. Située à 10 km de Segré et 17 km de Pouancé. Axe Angers /Rennes. Clientèle : particuliers. 1 salariée secrétaire comptable.

Cette offre vous intéresse ? Contacter la CAPEB 49 réf. 1009 qui transmettra.

En raison d'un départ en retraite, vends entreprise de clôtures et...

Site : http://www.capeb-maineetloire.com

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Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

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Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

par Jacques Jourdy

Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.

Dans le passif social...

Site : http://blog-transmission-entreprise.com

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Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...

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Tweeter - Nouvelle fenêtre

Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment sur les...

Site : https://www.service-public.fr

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La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

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Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

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L'évaluation pour mieux vendre

Etablir le bon diagnostic

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un...

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Bien préparer sa cession d'entreprise - Les-aides.fr

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Bien préparer sa cession d'entreprise

28 septembre 2015

Céder son entreprise peut intervenir quel que soit l'âge du dirigeant, et pour de nombreuses raisons. Dans le cas d'un départ à la retraite, le cédant dispose de temps pour anticiper son départ de l'entreprise. Il peut dérouler sereinement toutes les étapes pour bien préparer la cession.

Le dirigeant qui cherche à céder son...

Site : les-aides.fr

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Retraite, Plus value | Cession Entreprise

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Yves Fouchet

De plus, les bonnes cibles sont reprises, par le jeu des réseaux, avant d'apparaître sur le marché. Car les cédants pour des raisons de confidentialité et d'opportunité hésitent à se faire connaître. Le marché absorbe tout ce qu'il y a à vendre. En conséquence, les bourses d'opportunité ne marchent généralement pas bien, les experts-comptables en ont fait...

Thèmes liés : cession entreprise retraite / droit pour l entreprise aujourd hui / strategie d'entreprise exemple cas / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise

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Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

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Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

Site : https://www.lcl.com

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transmission audit | franchise Casablanca | Reprise d ...

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Tél : (00212) 522.48.47.24

Fax : (00212) 522.48.36.32

Des centaines d'entreprises disparaissent chaque année au Maroc faute de repreneur ! On ne finit pas de compter le nombre de groupes marocains prestigieux qui ont « fait faillite » suite à la disparition de leurs fondateurs.

Deux raisons essentielles sont à la base de cette dramatique situation :

1- Le chef d'entreprise ne prépare pas sa succession comme il se doit.

Site : http://transmission-audit.com

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Retraite et plus-values de cession d'entreprise ...

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Souvenez-vous, les Pigeons avaient obtenu gain de cause, lorsque le gouvernement avait décidé de taxer les plus-values de cession de parts et d'actions comme des salaires, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils avaient ainsi obtenu que des abattements spécifiques soient appliqués pour le calcul de la plus-value, de manière à ce que la plus-value nette (NDR : c'est-à-dire la...

Site : http://blogs.lentreprise.com

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Office notarial DELOBEL-BEAUFILS à NANTES CEDEX 1

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DELOBEL-BEAUFILS Notaire - NANTES CEDEX 1

Présentation de l'office

L'Office notarial de Maître Blandine DELOBEL-BEAUFILS est situé au coeur de NANTES entre le boulevard Guist'hau et la place de l'Edit de NANTES.

Constitué d'une équipe de neuf collaborateurs dont 3 diplômés notaires, l'Office est à...

Site : http://beaufils-delobel-nantes.notaires.fr

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Transmission ou cession d’entreprise | BNP Paribas Banque ...

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transmission ou cession d'entreprise

Transmettre ou céder votre entreprise : vous accompagner pas à pas

Pour la cession ou la transmission de votre société, vous souhaitez vous adresser à un partenaire de confiance.

Comment bien vendre votre entreprise ? Comment transmettre votre activité ? Comment associer à cette opération un projet de départ en retraite, de transmission de patrimoine,...

Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

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Transmission Entreprise, cession, acquisition, vente achat ...

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Rerch entreprise construction partenaire CA 20 000 000 EUR Déposée le 02/02/17

L'édito Transmission-Entreprise.fr Bonjour,

Pour des raisons démographiques les 5 années à venir donneront lieu à de nombreuses transmissions d'entreprise. En...

Site : http://www.transmission-entreprise.fr

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Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de ...

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Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant

En cas de départ à la retraite, soit du chef d'entreprise, soit d'un associé d'une société de personnes qui cède la totalité de ses droits sociaux, un dispositif d'exonération de plus-values professionnelles est prévu sous certaines conditions.

Sont, également, soumis à ce dispositif les...

Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 ...

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Une difficulté sur le site ?

L'article 151 septies A du CGI exonère les plus-values réalisées lors du départ à la retraite du cédant. Le bénéfice de cette exonération est subordonné à plusieurs conditions cumulatives tenant à l'activité, à la nature des éléments cédés, au départ à la retraite du cédant et à l'absence de liens entre le cédant et le cessionnaire.

Ainsi, le...

Date: 2018-06-22 00:03:28
Site : http://www.fiscalonline.com

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Conseil en Business Development - Nexus Entreprises

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Le déroulement d'une Mission de Conseil Global

01 -- Stratégie & Business Development Consulting

Nexus Conseil & Gestion Privée a pour vocation d'accompagner les dirigeants sur différentes thématiques : un positionnement ou questionnement stratégique, identifier des relais de croissances, les opportunités de marchés (business opportunities), définir et mettre en oeuvre une...

Site : https://www.nexus-gestion-privee.com

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Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

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Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019

Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...

Site : http://www.cde-montpellier.com

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BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...

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BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...

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Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com

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Le compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...

Site : http://www.tifawt.com

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INT - bofip.impots.gouv.fr

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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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Crédit d'impôt entreprise - ECL DIRECT

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Comment passer une partie de mon loyer dans la comptabilité de mon EURL (SARL, SAS, EIRL) si je suis locataire ?

Créé le : 17/03/2015 | Mis à jour le : 05/05/2017

Locataire de mon logement, puis-je passer une partie de mon loyer dans la comptabilité de mon EURL, EIRL, de mon entreprise individuelle ou de ma [...]

(139 notes)

TVA et franchise en base dans les SAS, SARL, EURL SASU est-ce...

Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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Informatique, Vendre | Cession Entreprise

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Trouver un acquéreur - GENERAL

Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....