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bilan compte de resultat d'une entreprise
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
PertinenceCession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
Site : http://legicoach.typepad.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / fonction ressources humaines d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-03-27 04:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
PertinenceFormation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...
Date: 2017-03-27 09:48:49
Site : http://www.lca-performances.comThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise
III. Exclusion des capitaux propres investis dans les ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:35:19.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres
La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Comptable en entreprise - 31 835 offres d'emploi et de ...
PertinenceIls aiment les chiffres mais aussi la gestion d'entreprise, le conseil, la fiscalité ou le droit : ce sont les comptables en entreprise. Un métier aux multiples facettes qui exige rigueur, organisation, sens des responsabilités, mais aussi - et de plus en plus - capacités de communication.
Ses missions : gérer les données vitales de l'entreprise
Gestion administrative et sociale,...
Site : https://www.keljob.com
Thèmes liés : resultat comptable de l'entreprise / resultat comptable d'une entreprise / resultat comptable d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / formation conseil en gestion d'entreprise
page143
PertinenceDe la notion de qualification à celle de compétence.
Par Philippe Zarifian Professeur de sociologie à l'Université de Marne la Vallée
à paraître dans les Cahiers Français, Documentation Française
1. La compétence comme nouveau modèle de qualification.
La qualification peut être abordée comme une question générique qui se pose dans...
Date: 2007-08-31 20:56:59
Site : http://philippe.zarifian.pagesperso-orange.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Voir la fiche RNCP n°22983 - Commission nationale de la certification ...
PertinenceResponsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE
Responsable marketing et/ou commercial
Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)
Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site
Chef de projet
Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1302 : Direction de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com
PertinenceDes produits connus de tous
L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.
Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...
Site : fimarkets.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise en france / gestion financiere d une entreprise
Cnam - Formation - Finance d'entreprise : gestion et ...
Pertinence(1) Bilan et BFR ; (2) Compte de résultat et tableau emplois ressources ; (3) Mathématiques financières
2ème PARTIE : DIAGNOSTIC ET GESTION FINANCIERE
*Le diagnostic financier : (4) L'analyse de l'équilibre financier ; (5) L'analyse de la rentabilité ; (6) Synthèse: comment élaborer de diagnostic
*La politique de financement et gestion prévisionnelle : (7) Relations banques/entreprises et gestion de la trésorerie ; (8) L'élaboration du plan financier
3ème PARTIE : THEORIE ET POLITIQUE FINANCIERE
*La décision financière à long terme : (9 et...
Site : http://portail-formation.cnam.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / finance d'entreprise gestion et politique financiere / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
TEC116 - Finance d'entreprise - Cnam Normandie
PertinenceInfos pratiques
Public concerné et conditions d'accès :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants : ul li baccalauréat ; li titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; li titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance ; li deux...
Date: 2018-06-22 02:03:27
Site : http://www.cnam-normandie.frPlan financier - IPCF
PertinencePlan financier
De quoi s'agit-il?
Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : resultat financier d une entreprise / financier d entreprise / cours d economie de l entreprise / creer entreprise d'aide a la personne / entreprise d aide aux personne
Répartition du prix global d’un immeuble entre terrain et ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque
Chronique de Pierre Appremont, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Kramer Levin et Yacine BOUSRAF Avocat en droit fiscal au cabinet Kramer Levin.
À l'approche de l'arrêté des bilans, il est opportun de revenir sur cette question qui a fait l'objet, en 2016, de...
Date: 2018-06-22 01:32:21
Site : http://www.fiscalonline.comRechercher une société à l'étranger | Info-Clipper.com
PertinenceAide | Tous les pays
Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays.
Identifiez une société et découvrez un large choix de documents : fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux : statuts,...
Site : http://www.info-clipper.com
Formation BTS comptabilité et gestion en alternance Lyon ...
PertinenceAutres formations
En complément des formations sur les métiers tertiaires de Bac à Bac+3 au CIEFA Lyon, le Groupe IGS vous propose d'autres cursus en alternance.
Accueil > Formations > Comptabilité / Finance > BTS Comptabilité et Gestion - CGO en alternance
BTS Comptabilité et Gestion - CGO en alternance
Diplôme d'état
Le BTS Comptabilité et Gestion (CG) en alternance a pour objectif...
Site : http://www.ciefalyon.com
GFN103 - Finance d'entreprise : Initiation à l’analyse ...
PertinencePublic concerné et conditions d'accès :
Public niveau bac+2 avec des connaissances préalables en économie et gestion.
Finalités de l'unité d'enseignement :
Le cours a pour objet d'initier les auditeurs aux états comptables, tableau de flux de trésorerie, compte de résultat et bilan, dans leurs versions sociale et consolidée, et de leur apprendre à les analyser en dégageant les...
Date: 2018-06-22 02:03:23
Site : http://www.cnam-normandie.frLoi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.bePlan financier - IPCF
Pertinence> Exemple de plan financier
Les fondateurs de sociétés (SA., SPRL et SCRL) sont tenus de remettre au notaire instrumentant un "plan financier" dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer.
Ce plan se compose idéalement d'un compte de résultats, d'une gestion de trésorerie et d'un bilan prévisionnel détaillés sur deux ou trois ans. Il trouve sa...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / exemple plan d'affaire entreprise de service / bilan compte de resultat d'une entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / resultat financier de l'entreprise
bilan des entreprises: compte de resultat et fond de roulement
Pertinence(finance les emplois de l'actif)
ACTIF CIRCULANT
DISPONIBILITES
CONCOURS BANCAIRES
La notion d'équilible fondamental tend à considérer que l'entreprise finance ses emplois à long terme par les ressourses durables, c'est-à dire, les (capitaux propres et emprunts à long terme).
Généralement, les capitaux permanents doivent être supérieurs à l'actif immobilisé, pour pouvoir financer une partie de l'actif circulant.
Cet excédant des capitaux permanents sur l'actif immobilisé, donc de resources stables sur...
Site : http://www.bilans.net
Thèmes liés : finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / bilan compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat de l entreprise
Bel-First - Informations financières et économiques sur ...
PertinenceAperçu général
Bel-First est l'outil de référence pour l'analyse de la robustesse financière et du tissu économique des sociétés belges et luxembourgeoises. Vous pouvez identifier des sociétés en particulier ou examiner des groupes d'entreprises correspondant à un profil défini par vos soins; réaliser des analyses de comparaison sur mesure ou au sein d'un secteur....
Site : bvdinfo.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information entreprise exemple / cours systeme d'information d'entreprise
Introduction à la comptabilité - fredshack.com
Pertinencejournal de passation
montant (en débit ou en crédit)
Si l'on tient un plan comptable auxiliaire des clients et des fournisseurs, on peut avoir 3 types de grands-livres :
le grand-livre des clients
le grand livre général
C'est la liste des comptes de la société dans l'ordre de leurs numéros avec 4 colonnes :
mouvements débits
soldes débiteurs
soldes créditeurs
Date: 2012-11-14 13:25:26
Site : http://www.fredshack.comlogiciel Outils Tableau De Bord Gestion Financière • Pme ...
PertinenceOutils de gestion financière d'entreprise
Outils et logiciels de gestion financière d'entreprise
En tant que décideur, vous devez assurer un suivi en temps réel de l'activité et de la performance de votre entreprise.
Pour ce faire, vous mettez en place des indicateurs-clés et effectuez un suivi des résultats afin de les optimiser et les partager avec tous les services dans le cadre de la...
Site : http://www.pme-gestion.fr
Certificat Finance et Comptabilité - HEC Lausanne - UNIL ...
PertinenceCette formation continue se veut orientée vers une approche participative. Les concepts fondamentaux seront préalablement présentés, puis complétés et illustrés par de nombreux exercices pratiques dérivés de cas réels.
Chaque module peut également être pris individuellement.
Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée aux Formations courtes .
Comprendre la logique...
Site : unil.ch
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / gestion financiere d une entreprise / haute ecole gestion d'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
Pertinencea. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
Site : http://www.coherences.com
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Le bilan comptable pour les nuls - Viatori
PertinenceThibaut 2 Comments
Le bilan comptable pour les nuls
Les entreprises sont soumises à plusieurs obligations. La première, après avoir tenue une comptabilité hors du commun et de déposer ses comptes. Ils présentent l'état patrimoniale et l'ensemble des recettes et dépenses engendrées sur la période N-1. Les investisseurs, les banques, vos tiers, analyseront ces chiffres et agiront en...
Site : http://viatori.fr
Thèmes liés : bilan compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise / qui l entreprise doit elle compter / patrimoine de l entreprise
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
PertinencePrévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-04-13 04:20:57
Site : http://www.inrs.frFormations Gestion-Finance : Finance d'entreprise ...
Pertinence�?tes-vous prêt à relever vos nouveaux défis ?
Les spécialistes de la finance d'entreprise occupent un rôle de plus en plus stratégique auprès des Directions Générales tout en vivant une proximité croissante avec les opérationnels. Ils sont en effet les garants de la sécurité financière et de la pérennité de l'entreprise grâce à leurs actions en matière de :
Suivi de la...
Site : flf.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / formation finance et gestion d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise
Initiation à l'analyse financière - Où trouver les données ...
PertinenceAujourd'hui, beaucoup d'entreprises se sont fait une spécialité de mettre à disposition sur Internet les documents de synthèse d'entreprise, accompagnés parfois de calculs et de retraitements facilitant l'analyse. Notez que le prix de ces prestations est proportionnel au détail et à la somme des données proposées. Exemple : societe.com , bilans.net , infobilan.com
Au registre du tribunal...
Date: 2013-09-23 09:55:35
Site : http://direns.mines-paristech.frThèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise
Série STMG - Lycée Marey Beaune
PertinenceCe bac s'adresse aux élèves intéressés par les techniques de communication, de management et de gestion, la comptabilité et la finance d'entreprise. À noter : l'expression écrite et orale, en français comme en langues vivantes étrangères, ne doit pas être négligée.
Ce bac tient compte de l'évolution des entreprises et élargit les perspectives de...
Date: 2018-04-13 02:33:30
Site : http://lycee-marey-beaune.frLe métier d'expert-comptable, le spécialiste des comptes ...
PertinenceEtant le bras droit du chef d'entreprise, l'expert-comptable le conseille sur toutes les décisions à prendre. En outre, c'est aussi un manager, un accompagnateur et un confident auquel le chef d'entreprise peut se fier. Ses attributions touchent tous les services et ses interventions sont beaucoup plus intenses dans le domaine de l'export, de la gestion, du droit social, fiscal et des affaires....
Date: 2018-04-13 05:43:27
Site : http://www.libertalia.orgQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
PertinenceQUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
Le mandat ad hoc,...
Garantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit
Pertinence+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE
Garantie financière travail temporaire
La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...
Société en nom collectif Société en commandite simple - Revue fiduciaire
PertinenceVoir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Modèle de statut de SARL gratuit : aide à la rédaction
Pertinence>> Créez une SARL en ligne en quelques clics
La rédaction des statuts de SARL est relativement simple car les règles de fonctionnement sont majoritairement « imposées » par la loi.
DENOMINATION SOCIALE Adresse
Code Postal + Ville
SARL au capital de X euro(s) LES ASSOCIES FONDATEURS SOUSSIGNES : Monsieur Prénom NOM né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance de nationalité X ,...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / bilan compte de resultat d'une entreprise / assemblee generale d'entreprise
11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...
PertinenceUn investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.
Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...
Site : http://www.lecodemain.net
Bilan chiffré 2016 - Les Scop
PertinenceLes Sociétés coopératives et participatives poursuivent leur ascension
Communiqué de presse
Paris, le 18 juillet 2017
La Confédération générale des Scop dresse à nouveau un bilan positif pour l'année 2016 avec un total de 2 991 Sociétés coopératives et participatives, un chiffre en hausse de 4 % par rapport à 2015. A la fin 2016, les Scop et Scic dont les emplois affichent une...
Date: 2018-04-13 04:56:16
Site : http://www.les-scop.coopprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Grenelle II — Wikipédia
Pertinence[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...
Date: 2018-06-21 03:41:16
Site : https://fr.wikipedia.orgLa Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise - Compta auto ...
PertinenceRègles légales et modèles de compta simplifiée pour auto-entrepreneur
Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise
En instaurant le statut d'auto-entrepreneur début 2009, le gouvernement a donné l'envie à des centaines de milliers de personnes de se lancer de l'aventure de l'entrepreneuriat, sans avoir à se compliquer la vie avec les lourdeurs administratives habituelles lorsqu'on parle de création d'entreprise. Cependant, même si le statut d'auto-entrepreneur simplifie la création et la gestion de votre activité, il n'en demeurent pas moins qu'il y a quelques règles à respecter en terme de comptabilité.
Site : http://www.comptaautoentrepreneur.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / compte de resultat de l entreprise / gestion creation d'entreprise / gestion creation d entreprise
Bel-First - Infos sociétés Belgique + Luxembourg | BvD
PertinenceInformations financières
Etats financiers détaillés (bilan et compte de résultat complets) avec un historique jusqu'à 10 ans
Indicateurs de solidité financière (4 notations indépendantes)
Plus de 100 ratios, dont ceux de la BNB, des professeurs Hubert Ooghe et Charles Van Wymeersch, ainsi que les ratios européens
Informations boursières
Données boursières pour les sociétés...
Site : bvdinfo.com
Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.comPolitique de gestion des droits d'accès à une base de données
PertinenceLes risques propres à une source de données sont les suivants :
vol de données (perte de confidentialité)
altération de données (perte d'intégrité)
destruction de données (remise en cause de la continuité d'activité)
augmentation du niveau de privilèges d'un utilisateur d'une application (sécurité, espionnage)
ressources systèmes abusives (déni de service)
Le vol de données...
Site : cyberzoide.developpez.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise