LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net

BORDEREAU DE COPIES DE PIECES

Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.

cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le  montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;

cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;

cote...

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Date: 2018-06-07 07:36:14
Site : http://www.fbls.net

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Groupe Doux — Wikipédia

Débuts et industrialisation : 1930 - 1970[ modifier | modifier le code ]

Dans les années 1930, Pierre Doux démarre un négoce de volailles. En 1955 , il ouvre à Port-Launay dans le Finistère son premier abattoir de volailles [4] . Les aviculteurs bretons développent alors l' élevage hors-sol qui consiste à nourrir la volaille avec des intrants, c'est à dire des aliments produits en...

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Date: 2017-03-27 13:45:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / groupe d'entreprise francais / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / groupe d'entreprise / groupe d entreprise

Accéder au BODACC : problèmes et solutions - Un blog pour ...

Derniers commentaires

20/10 -- Accéder au BODACC : problèmes et solutions -- par sirenalertes

Bonjour, Suite à votre article (ancien !) sur les alertes Bodacc, je souhaitais vous informer de la création du site www.sirenalertes.com. Ce site est conçu pour obtenir des alertes basées sur (...) Lire la suite »

24/07 -- Acheter le BODACC papier : un accès limité (à la DILA) -- par...

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Date: 2017-03-29 10:53:58
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / note d'information entreprise exemple / annonce gratuite vente d'entreprise

Dix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron - lemonde.fr

La candidate du Front national fait allusion à une participation française au budget de l'UE s'élevant à 9 milliards d'euros. Mais selon les chiffres du Parlement européen , la contribution nette de Paris au budget de l'UE est de 4,5 milliards d'euros pour l'année 2015. Un autre mode de calcul ajoute à ce chiffre des ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur...

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Date: 2018-04-06 08:47:18
Site : lemonde.fr

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise

Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...

CODE DE COMMERCE (partie législative)

Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise

Article L621-70

Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.

Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...

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Date: 2017-03-29 10:27:47
Site : http://www.entrepriseprevention.com

Thèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Rupt-sur-Moselle : l'entreprise textile Valrupt-Industries placée en redressement ...

mardi 13 mars 2018 à 0:42 Par Lucas Valdenaire , France Bleu Sud Lorraine

La société vosgienne Valrupt-Industries est en cessation de paiement. Le tribunal de commerce de Paris a décidé de la placer en redressement judiciaire ce jeudi 8 mars. L'entreprise spécialisée dans le textile a désormais six mois pour trouver un repreneur. Elle compte 130 salariés.

Le tribunal de commerce de Paris...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : entreprise dans l industrie / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / compte de resultat de l entreprise

Cours boursier — Wikipédia

Le cours est une approche de la valeur[ modifier | modifier le code ]

Le cours de bourse d'une action est généralement considéré comme traduisant sa valeur réelle, en tant que donnée tangible et objective par rapport aux valeurs basées sur des estimations.

Ce cours se rapproche plus ou moins, avec de grands écarts possibles, puisque l'offre et la demande font loi [réf. nécessaire] ,...

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Date: 2017-03-27 01:17:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / valeurs d'entreprise / valeurs d entreprise

Le choix d'une structure de production : disque et ...

Frais de publication (journal d'annonces légales)

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

SARL (ou EURL), SNC

49,92 euros (depuis le 01/07/14)

200 euros (variable suivant les Dpt)

Sa ou SAS

230 euros (variable suivant les Dpt)

49,92 euros (depuis le 01/07/14)

200 euros...

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Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information cession d'entreprise

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Les Clés de la presse

 

Avec le groupe Mercuri, Presstalis renforcerait sa gamme de services aux éditeurs

L'annonce a été faite ce week-end sur le salon Expopresse. Presstalis est entré en négociations exclusives avec le groupe Mercuri en vue de son acquisition. Si l'opération aboutit dans les semaines qui viennent, Presstalis va franchir une étape décisive dans sa volonté d'offrir aux éditeurs une gamme...

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Site : http://www.lesclesdelapresse.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

Date limite pour verser le salaire ... - petite-entreprise.net

Posté le mar. 5 janv. 2016 à 08h53

Bonjour François,

Je pense que vous devez tout d'abord prendre contact avec le rectorat, que ça soit par courrier ou par téléphone, afin de vous renseigner sur les raisons de cet oubli.

�? bientôt sur Petite-Entreprise.net !

François

Posté le mar. 5 janv. 2016 à 07h03

Bonjour,

Depuis le 02 Novembre 2015, j'ai pris mon poste en tant qu'enseignant du...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : chef d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire / maison d'entreprise et de l'emploi / directeur d'entreprise salaire / contrat d'entreprise en droit du travail

Pixmania — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le groupe, premièrement nommé Fotovista, est à l'origine spécialisé dans la prise de vue scolaire et post-natale. Les jeunes frères Rosenblum ont repris l'entreprise familiale en décembre 2001 en réalisant un LBO avec le Fonds d'investissement LMBO finance.

Ayant d'abord envisagé de développer les photos à distance, ils se sont orientés vers la...

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Date: 2018-04-12 15:52:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com