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pouvoir de decision dans l'entreprise


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    II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE

    Pertinence
    40%

    2016-07-06T16:45:36.000+02:00

    RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise

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    LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com

    Pertinence
    40%

    LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

    Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".

    Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...

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    Site : murielle-cahen.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    lien vers la réponse ministérielle reprise au ... - BOFIP-I

    Pertinence
    39%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Sage Intranet RH i7. Manuel de référence Sage - PDF

    Pertinence
    39%

    Sage Intranet RH i7 Manuel de référence 2012 Sage

    2 Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Tous droits réservés dans tous pays. Logiciel original développé par...

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    Site : http://docplayer.fr

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    40%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-22 00:19:00
    Site : http://www.onem.be

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    Société coopérative et participative — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Société coopérative et participative

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .

    En droit français,...

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    Date: 2017-03-27 01:53:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    40%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

    Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

    La géolocalisation

    Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

    sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

    meilleure...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

    Pertinence
    40%

    Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

    Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

    1. Juge unique de la procédure principale

    1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

    Pertinence
    40%

    Honoraires : textes et grilles de calcul

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

    Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

    Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

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    40%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Veille juridique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

    à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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    Date: 2017-03-26 22:27:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    30 raisons d'adopter les outils collaboratifs

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    40%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    30 raisons d'adopter les outils collaboratifs

    1. 2 SommaireEquipe éditoriale __________________ 3Introduction _____________________ 4Problématique ____________________ 6Vision Utilisateurs _________________ 7Vision Managers __________________ 9Vision Entreprise _________________ 11Panorama des...

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    Site : https://fr.slideshare.net

    Thèmes liés : outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

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    40%

    DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

    Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

    Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

    Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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    Site : http://www.avie83.info

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    La comptabilisation de l'affectation du résultat

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    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat

    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

    A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de...

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    Site : compta-facile.com

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    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    40%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

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    Site : http://www.ilo.org

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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    40%

    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Le 09 juin 2013

    REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

    Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

    En effet, il présente traditionnellement...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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    Qu'est-ce qu'une organisation ? - Réviser le cours ...

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    40%

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    Qu'est-ce qu'une organisation ?

    L'étude d'une organisation commence par la distinction entre action individuelle et action collective organisée. Cette dernière suppose la constitution d'un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. L'action collective se...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

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    40%

    Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

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    "> Facebook 0 "> LinkedIn 0

    "> Email -- Email to a friend"> 0 Flares ×

    Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.

    Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...

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    Site : http://www.legitimconseil.fr

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    Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)

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    Article L. 1224-1 du Code du travail

    Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://lagbd.org

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    Inspection du travail — Wikipédia

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    Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]

    Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :

    Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...

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    Date: 2018-06-19 11:15:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Glossaire | ONEM

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    Accident technique

    Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

    Accueillant(e) d'enfant

    Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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    Date: 2017-03-29 07:14:27
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

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    A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

    A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

    A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

    A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

    Partie réglementaire

    A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

    A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

    A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

    Article L.610-1

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    Site : http://greffe-tc-caen.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

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    40%

    L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

    22 février 2011 - Sorgem Évaluation

    « L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

    par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

    Expert financier agréé par la Cour de cassation

    Président de Sorgem Evaluation

    Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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    Site : sorgemeval.com

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    L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

    Pertinence
    40%

    L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

    22 février 2011 - Sorgem Évaluation

    « L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

    par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

    Expert financier agréé par la Cour de cassation

    Président de Sorgem Evaluation

    Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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    Site : sorgemeval.com

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    Qu'est-ce que la Stratégie d'entreprise? Comment la ...

    Pertinence
    40%

    Qu'est-ce que la Stratégie d'entreprise?

    Qu'est-ce que la Stratégie d'entreprise? (On parle aussi de « management stratégique »)

    Michael Porter, spécialiste dans le domaine de la stratégie a défini celle-ci comme suit :

    « La Stratégie, c'est la réalisation des choix d'allocation de ressources (financières, humaines, technologiques, etc.) qui engagent l'entreprise dans le long terme...

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    Site : http://direction-performance.be

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    Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

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    40%

    Comment calculer les gains de productivité ?

    La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.

    - La productivité physique du travail...

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    Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

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    40%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

    Pertinence
    40%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq

    Pertinence
    39%

    Description du poste :

    L'entreprise: Depuis 1995, BDA est une solide ESN qui  à travers une  approche humaine et professionnelle couvre de nombreux métiers en informatique et réseaux. Cette entreprise flexible offre de nombreuses opportunités d'évolution et de formation en proposant entre autres des processus de parcours structurants. BDA s'engage au quotidien sur des valeurs autour de...

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    Site : http://www.ville-lepecq.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information interne a l'entreprise

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Pertinence
    39%

    Son offre de reprise par voie de cession serait donc, normalement, irrecevable (en ce sens, V. B. Soinne, Traité des procédures collectives)

    Entre ces deux conceptions se trouve la notion d' "animateurs".

    Si cette notion englobe les dirigeants (expressément visés par l'article L. 621-57, alinéa 4), on ne saurait en exclure les associés significatifs ni, a fortiori, un associé majoritaire,...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

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    Plus value, Entreprise | Cession Entreprise

    Pertinence
    39%

    Evitrer la plus value - JURIDIQUE

    Bonjour, J'aimerais céder mon entreprise à mes salariés, mais mon entreprise à moins de 5 ans.Comment eviter la plus value Je desirerais m'installer sur l'ile de la Réunion faut-il réouvrir une entreprise avant pour éviter la plus value Merci pour votre réponse.  [...] Malheureusement les régimes d'exonération partielle ou totale de PV au titre du...

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    Site : http://transmission.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    39%

    Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Employeur — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Pouvoir de Direction[ modifier | modifier le code ]

    L'employeur est responsable de la bonne marche de l'organisation : Il dirige l'entreprise et les salariés qui travaillent pour elle, dans le cadre du lien de subordination créé par le ou les contrat(s) de travail . �? ce titre, l'employeur détermine et - le cas échéant est habilité à modifier les conditions d'exercice du travail :

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    Date: 2017-03-26 23:11:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

    Pertinence
    39%

    1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

    Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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    Date: 2018-03-29 21:10:54
    Site : avocat.qc.ca

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    Causes et conséquences des gains de productivité

    Pertinence
    39%

    Causes et conséquences des gains de productivité ?

    par Mouvement Pour un Développement Humain

    Jean-Christophe Giuliani

    Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

    La production de...

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    Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

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    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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    Modèles de documents de gestion de projet

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    Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très...

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    Site : methodo-projet.fr

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    Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

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    Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

    diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

    certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

    qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

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    Date: 2018-04-13 04:15:21
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

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    A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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    Site : http://www.mawarid.ma

    Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    CHAPITRE1 : LA SATISFACTION CLIENT ET SA MESURE

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    Ce chapitre permettra de mieux appréhender la notion de satisfaction qui est une notion abstraite et difficile à mesurer. Ce cadre conceptuel nous permettra aussi d'identifier la notion de Mesure de la Satisfaction de la Clientèle dans une entreprise de service spécialisée en relation B to B.

    SECTION1: DEFINITION ET MANIFESTATION DE LA SATISFACTION

    1.1. DEFINITION DE LA...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    Les 6 étapes du cycle de vie d'une entreprise - manageo.ma

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    Manageo vous expose dans cet article les 6 étapes du cycle de vie d'une entreprise :

    1- La création

    A la création de l'entreprise son fondateur est souvent le seul dirigeant, l'empreignant de sa vision et de ses valeurs personnelles. Le CEO doit avoir l'intelligence de mettre ces valeurs en phase avec l'époque de la création afin d'engendrer le soutien du groupe initial. Les points...

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    Site : https://www.manageo.ma

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    Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

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    - Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

    - Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    - Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

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    La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

    Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.

    Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...

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    Site : leblogdudirigeant.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas

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    Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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    Ce manque d'unanimité n'empêche pourtant pas une énorme soif de considération. Il y a ceux qui rêvent de travailler en pleine responsabilité sur de petits, puis de plus grands projets. Ceux qui veulent être écoutés et consultés dans l'entreprise. Ceux qui souhaitent peser, même modestement, sur les décisions. " J'ai envie de maîtriser mon avenir et de jouer un rôle moteur ",...

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    Site : usinenouvelle.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Agent commercial : documents à fournir lors de l ...

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    39%

    un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

    Nomination des dirigeants

    SARL et SARL à associé unique (EURL) [6] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

    SNC [7] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le choix d'une structure de production : disque et ...

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    Frais de publication (journal d'annonces légales)

    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

    Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

    SARL (ou EURL), SNC

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros (variable suivant les Dpt)

    230 euros (variable suivant les Dpt)

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros...

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    Date: 2017-03-29 08:08:25
    Site : http://www.irma.asso.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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