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nom d'entreprise deja pris


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    Choisir son logiciel de gestion de projet - Toute la ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Choisir son logiciel de gestion de projet

    Choisir son logiciel de gestion de projet

    Comment choisir votre logiciel de gestion de projets.

    Vos projets n'avancent pas, vos chefs de projet pilotent "a vue". Ils passent leur temps à classer les dizaines de messages tombés chaque jour dans leur boite mail ou a chercher une information introuvable. Vous etes excédé de voir s'accumuler les...

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    Site : methodo-projet.fr

    Thèmes liés : telecharger livre de gestion d'entreprise gratuit / telecharger livre de gestion d'entreprise / telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit

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    Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

    Pertinence
    36%

    Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

    Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

    Simplifiez-vous l'épargne salariale.

    J'effectue un versement

    Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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    Site : lepargnesalarialedubtp.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    34%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    FACILECO - Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise | Le ...

    Pertinence
    34%

    Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.

    Développé à partir des années 1990...

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    Date: 2017-03-29 11:38:46
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise amf / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernance d entreprise droit / nouvelle gouvernance d entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Gestion de maintenance assistée par ordinateur

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

    Fonctionnalités d'une GMAO[...

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    Date: 2018-04-12 15:50:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Quelle est la différence entre un travailleur autonome et ...

    Pertinence
    39%

    Travailleur autonome ou entreprise individuelle?, c'est quoi la différence?

    Ecrit par: tatavivi2 27-07 à 12:15

    hello à tous les "déjà là, là!" (A lire avec l'accent!)

    j'aimerai m'enrregistrer à mon compte mais je sais pas la différence juridique entre "Travailleur autonome et "entreprise individuelle"...

    qui peut m'aider?

    qu'elle est la formule la plus intéressante fiscalement...

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    Site : https://www.immigrer.com

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    Code général des Impots - Investir au Cameroun

    Pertinence
    39%

    E - Provisions

    Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

    Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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    Date: 2017-03-29 11:00:16
    Site : http://www.investiraucameroun.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    38%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    LA GDPR POUR LES NULS - Medium

    Pertinence
    38%

    Protection des droits et libertés d'autrui

    L'exécution des demandes de droit civil

    Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant

    Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.

    La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.

    Le responsable...

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    Site : https://medium.com

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

    Pertinence
    38%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Démarrer son entreprise - Mandats TI

    Pertinence
    38%

    Référence pour les travailleurs autonomes des TI

    Démarrer son entreprise

    C'est décidé, vous voulez devenir un travailleur autonome en informatique !! Si je pense à lorsque moi j'ai pris ma décision, je me souviens très bien que ce n'était pas une décision facile. De plus, à mes yeux, ce n'étais pas une décision à prendre à la légère.

    Dans cette section du site, je vais vous...

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    Site : http://mandatsti.com

    Thèmes liés : creer un nom d'entreprise gratuitement / logiciel pour creer un nom d'entreprise / nom d'entreprise deja pris / creer un nom d'entreprise / marketing nom d'entreprise

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

    Pertinence
    38%

    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

    Pertinence
    38%

    Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

    La MISSION d'un agent Immobilier :

    Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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    Date: 2018-04-12 23:31:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

    Pertinence
    38%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

    Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Comment évaluer la valeur financière d'une marque

    Pertinence
    38%

    Coca-Cola se proposait de racheter Orangina pour 5 MdF soit 3 fois le chiffre d'affaires de la célèbre petite bouteille ronde. Singer a proposé 975 MF pour racheter 80,5 % du capital des machines à coudre Pfaff. Serge Dassault a racheté Valeurs Actuelles et le Journal des Finances pour 190 MF, Taylor Nelson AGB le groupe Sofres pour 1,2 milliard de francs, P&G a repris Tambrands, pour près...

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    Site : http://www.e-marketing.fr

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    38%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...

    Pertinence
    38%

    La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines

    Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I

    La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue

    Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

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    IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

    Pertinence
    37%

    § 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

    Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

    Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

    5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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    Date: 2002-12-30 14:59:44
    Site : http://www.profiscal.com

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    Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

    Pertinence
    37%

      Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

      Cela consiste à :

    déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

     au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

     au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    37%

    Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

    Son identification en tant qu'assuré social ;

    L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

    La sauvegarde de ses droits.

    Vous êtes par conséquent tenu de :

    Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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    Date: 2017-03-29 00:04:19
    Site : http://www.cnss.ma

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Choisir son logiciel de gestion de projet - methodo-projet

    Pertinence
    37%

    Comment choisir votre logiciel de gestion de projets.

    Vos projets n'avancent pas, vos chefs de projet pilotent "a vue". Ils passent leur temps à classer les dizaines de messages tombés chaque jour dans leur boite mail ou a chercher une information introuvable. Vous êtes excédé de voir s'accumuler les erreurs dues à une décision passée inaperçue ou à un document de travail qui n'était...

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    Site : methodo-projet.fr

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    La réforme de la SNCF jugée salutaire à l ... - Télérama.fr

    Pertinence
    37%

    Tout le blog

    Chez David Pujadas comme chez Bruce Toussaint ou Yves Calvi, les meilleurs experts, les plus grands éditorialistes se relaient pour saluer la réforme ferroviaire du gouvernement. Au nom d'un remarquable principe, l'égalité : il serait trop injuste que les cheminots ne puissent jouir de la précarité des salariés du privé.

    « Le gouvernement a annoncé qu'il aurait recours aux...

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    Site : http://www.telerama.fr

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    Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

    Pertinence
    37%

    Société à responsabilité limitée SARL

    La SARL est désignée par une dénomination sociale.

    Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

    Principes Généraux

    Les associés : la SARL peut être constituée...

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    Date: 2015-10-23 13:22:29
    Site : http://www.creeruneentreprise.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / creation d une entreprise d un commerce

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    37%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

    Pertinence
    37%

    Loi n° 15-95 formant code de commerce

    Livre premier : Le commerçant

    Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

    Livre II: le fonds de commerce

    Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...

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    Date: 2017-03-29 10:19:32
    Site : http://www.wipo.int

    Thèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise

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    Les établissements et services d'aide par le travail face ...

    Pertinence
    37%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

    Par M. Éric BOCQUET,

    (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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    Date: 2015-04-17 15:24:04
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    36%

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

    Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...

    Pertinence
    36%

    (Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)

    Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !

    Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...

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    Site : http://www.lelionbleu.nl

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    Contrat d'apprentissage | service-public.fr

    Pertinence
    36%

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

    Tout replier

    Qui peut être...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

    Pertinence
    36%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'une entreprise individuelle en france / creation d'entreprise en france

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    La communication RH pour restaurer la confiance

    Pertinence
    36%

    La communication RH pour restaurer la confiance

    Par Marc-Edouard Brunelet

    Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.communication-sensible.com

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    Causes et conséquences des gains de productivité

    Pertinence
    36%

    Causes et conséquences des gains de productivité ?

    par Mouvement Pour un Développement Humain

    Jean-Christophe Giuliani

    Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

    La production de...

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    Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

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    GIE Lexad

    Pertinence
    36%

    LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

    Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

    - le Juge-Commissaire

    - le Mandataire Judiciaire

    1.1) Le Juge-Commissaire

    Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

    Lire la suite

    Site : http://www.lexad.net

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    APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

    Pertinence
    35%

    Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

    Le respect d'obligations légales ou réglementaires

    La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

    Rémunération conforme aux...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 21:28:44
    Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

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    La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...

    Pertinence
    35%

    LA VEILLE INFORMATIONNELLE, SES METHODES ET SES OUTILS

    Introduction :

    Au sein d'une société de l'information, la capacité à connaître l'information et à la déceler, à tous les niveaux de la société (des usagers aux décideurs, aux politiques...), est primordiale.

    I- Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux :

    1) Définition et histoire de la...

    Lire la suite

    Site : https://culturenum.info.unicaen.fr

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    Evolution de la fonction Ressources Humaines en France

    Pertinence
    35%

    fonction, relativement récente dans l'entreprise, (en 1968, il n'y avait qu'une dizaine

    de Directions des Ressources Humaines) a vécu des changements économiques qui,

    ces dernières années, ont entraîné sa redéfinition. Les premières méthodes pour

    maîtriser l'emploi dans les années cinquante s'inspirent en France de concepts tels

    que le "Human Resources Planning" et des techniques de...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:56:50
    Site : http://www.fmrh.org

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    LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net

    Pertinence
    35%

    BORDEREAU DE COPIES DE PIECES

    Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.

    cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le  montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;

    cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 07:36:14
    Site : http://www.fbls.net

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    création d’entreprise - La Maison de l'Entrepreneur

    Pertinence
    35%

    21/03/2013 Comments count #juridique , #rédaction statuts , #domiciliation , #associé , #nom de la société , #montant capital , #clôture des comptes , #statut juridique , #création d'entreprise , #immatriculation

    Vouloir rédiger des statuts standards pour l' immatriculation d'une SARL ou d'une SAS , signifie être en mesure de répondre à 6 questions, assurant de satisfaire aux...

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    Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

    Thèmes liés : maison de creation d'entreprise / maison creation d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'entreprise en france 2013

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    Foire aux questions sur la carte grise

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        En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

    Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

    Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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    Site : http://www.carte-grise.org

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Les soirées UX à Québec - Partager l’expérience utilisateur

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    Les Soirées UX à Québec

    Partager, éduquer, rassembler autour de l'expérience utilisateur

    pour mieux comprendre la pratique et les bénéfices pour les organisations.

    Soyez informé lors de la prochaine soirée!

    Votre courriel:

    Les soirées

    Les soirées UX sont un rassemblement visant à sensibiliser et éduquer les professionnels ayant un intérêt à l'expérience utilisateur et...

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    Date: 2018-05-30 14:13:01
    Site : http://soirees-ux.com

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    APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

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    Exemples de code d'éthique et de déontologie

    July 16, 2005, 15:00

    Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

    Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

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    Site : http://www.apsq.net

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Les bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...

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    Les principales bourses de fret en France

    Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?

    Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...

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    Site : europe-camions.com

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    Tva intracommunautaire : Valider son numéro facilement ...

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    Trouver, Vérifier et valider en quelques clics.

    Mauvaise gestion de la TVA «coûtant des millions à l'économie écossaise»

    Écrit sur Avr, 11, 2018 par Julien | Sans commentaires

    HMRC estime que la contribution de l'Ecosse aux recettes de la TVA a été de près de 10 milliards de livres pour 2016-17, soit 8,3 pour cent de toutes les recettes de TVA du Royaume-Uni.

    Importation à la TVA...

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    Site : http://www.tvaintracommunautaire.com

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    A la Une | www.observatoire-vehicule-entreprise.info

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    Le marché du véhicule d'entreprise a fait relâche en mai

    En mai le marché du véhicule d'entreprise a fait le pont, comme d'ailleurs la France entière, à la faveur d'un calendrier particulièrement généreux cette année. Selon les chiffres de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise (OVE), les immatriculations se sont inscrites en repli de -1,7 % à 64 531 VP + VUL. Le cumul des mises à...

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    Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.info

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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    Son offre de reprise par voie de cession serait donc, normalement, irrecevable (en ce sens, V. B. Soinne, Traité des procédures collectives)

    Entre ces deux conceptions se trouve la notion d' "animateurs".

    Si cette notion englobe les dirigeants (expressément visés par l'article L. 621-57, alinéa 4), on ne saurait en exclure les associés significatifs ni, a fortiori, un associé majoritaire,...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

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    SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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    Comparer les versions sélectionnées

    2017-02-24T12:21:58.000+01:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

    I. Frais de déplacement

    Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

    - du transport...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - economie.gouv.fr

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    Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.

    Développé à partir des années 1990...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Liste des Régions de France - agence-france-electricite.fr

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    Services Enedis

    Liste des Régions de France :

    ERDF, gestionnaire de réseau de distribution en France, a changé de nom en 2016 pour Enedis, afin de prendre ses distances avec sa maison-mère, EDF, et s'attribuer une identité propre dans le paysage énergétique. Le gestionnaire assure la gestion du réseau de distribution d'électricité sur 95% du territoire français. Raccordement, service...

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    Site : https://www.agence-france-electricite.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer entreprise d'electricite / liste des noms d'entreprise en france / creer un reseau d entreprise / gestion d'entreprise en france

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