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definition d'entreprise publique
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Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
PertinenceNous sommes le 29 Mar 2017, 07:02
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site : http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
PertinenceHISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.
Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...
Site : http://www.avant-train-latil.com
L’affaire Apple est beaucoup plus complexe qu’il n’y ...
Pertinence9 septembre 2016 à 06:02
PAUL DE MARCO
« On persévère donc à mener l'UE à l'abîme. Je ne pense pas que vous soyez en faveur de ce genre d'austérité ou bien est-ce que je me trompe ? »
Paul, l'Europe est déjà à l'abîme. Nombre de grands états sont redevables d'une telle quantité de richesse qu'il y a des doutes sérieux quant à leur possibilité de rembourser. Et un défaut de...
Site : http://finance.blog.lemonde.fr
Gestion des Risques Psychosociaux - altairconseil.fr
PertinenceDéfinition du périmètre d'intervention : entités, postes de travail, effectifs, ...
Recueil des sources d'information : organigrammes, indicateurs sociaux, rapports, ...
Identification des participants : équipe projet, salariés, membres du CHSCT, médecine du travail ..
Adaptation de nos outils méthodologiques : questionnaires, trames d'entretiens, ...
Planification des...
Site : altairconseil.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des risques psychosociaux en entreprise / information comite d'entreprise
Data protection officer (DPO) : définition, formation et salaire
PertinenceRecruter un data protection officer
D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...
Site : https://www.journaldunet.fr
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
PertinencePacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information et de communication dans l entreprise
Marc Gontard: Le postmodernisme en France
Pertinencedes documents pour les cours de Charles Bonn
Les termes postmoderne et postmodernisme, avec ou sans tiret, utilisés pour définir, tantôt une période, tantôt une esthétique, suscitent bien des interrogations et des controverses. Non seulement le mot n'a pas tout à fait le même sens aux �?tats-Unis, au Canada, ou au Japon, qu'en Europe, mais en Europe même, il y a ceux qui en ont...
Date: 2002-12-11 13:41:29
Site : http://www.limag.refer.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / identite de l'entreprise definition / identite de l'entreprise
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Pages Blanches France
PertinencePrécisez une localité
à proximité de...
La définition de l'annuaire pages blanches nous rend parfois confus puisqu'il ne désigne pas seulement un annuaire comme son nom l'indique mais aussi une compagnie bien spécifique. Mais d'une manière générale, il s'agit d'un annuaire comme tous les autres annuaires qui sert à consulter des adresses de personnes particulières dans une zone...
Date: 2017-02-08 11:04:24
Site : http://pagesblanchesfrance.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / annuaire d'entreprise france / systeme d'information dans l'entreprise exemple / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Le répertoire de liens de WebLettres : Outils de la langue ...
PertinenceC'est sans doute dans le domaine de la lexicographie que les apports de la numérisation et de la diffusion sur Internet sont les plus probants : le caractère massif de la documentation fournie par les dictionnaires devient en effet, grâce à l'hypertexte, d'un abord plus aisé et ses fonctions réticulaires s'y épanouissent naturellement. D'autre part, la publication de plus en plus...
Site : http://www.weblettres.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
MCCG - Droit des sociétés au Maroc, comptabilité Marrakech
Pertinencedroit des sociétés au Maroc
Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France.
Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d'autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la...
Site : http://www.mc-cg.com
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
PertinenceModèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très...
Site : methodo-projet.fr
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...
PertinenceLe droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...
Date: 2017-03-29 08:58:07
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - fonction-publique.gouv.fr
PertinenceLA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Précisons tout d’abord qu’il convient de distinguer la gestion des ressources humaines, dans toutes ses dimensions, du management dont la GRH est une composante, même si c’est une composante essentielle. La GRH est ainsi une fonction...
Site : fonction-publique.gouv.fr
25 astuces pour la recherche sur Google - Blog du Modérateur
PertinenceGoogle est le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde. Et de loin ! Selon StatCounter , il représenterait pas moins de 90% de l'ensemble des requêtes, devant Bing et Yahoo. Si le moteur se suffit à lui-même pour la plupart des cas, de nombreuses options sont disponibles pour affiner les recherches. Découvrez 25 astuces pour optimiser vos requêtes, maîtriser Google Images et...
Date: 2017-03-29 11:39:30
Site : blogdumoderateur.comThèmes liés : moteur de recherche nom d'entreprise / definition moteur de recherche d entreprise / moteur de recherche d'entreprise / moteur de recherche d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Arrêt sur images: entreprise privée pour «service public ...
PertinenceArrêt sur images: entreprise privée pour «service public»?
Née à la télévision, l'émission Arrêt sur images s'est perpétuée sur le web en développant une large communauté d'abonnés attentive au décryptage des médias. Son modèle économique est d'une grande simplicité: les seules ressources sont celles issues des abonnements. Pas de publicité, ni de subvention qui...
Site : http://www.journaliste-entrepreneur.com
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Droit des sociétés en France — Wikipédia
PertinenceDroit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2018-04-12 15:50:57
Site : https://fr.wikipedia.orgEditions Législatives | Assurances
PertinenceTableau de bord 2018 de la justice dans l'Union européenne
Ce tableau comparatif, que vient de publier la Commission européenne, montre que la position de la France se situe dans la moyenne des États européens en matière de justice.
Assurances / Contrat d'assurance
Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle passer un marché ?
Elle n'est pas recevable à le...
Contrôle de gestion : meilleures pratiques et évolution du ...
PertinenceLe positionnement du contrôle de gestion au sein du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques d'une organisation par type de structure organisationnelle et de gouvernance
Etat de la profession, des connexions et synergies interprofessionnelles
Savoir faire, savoir être et compétences du contrôleur de gestion « dans » et « hors domaine » financier (piloter des tableaux de...
Site : http://www.lesechos-formation.fr
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / gestion des risques d'entreprise et controle interne / positionnement du controle de gestion dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion et performance dans l'entreprise
Formation en alternance Responsable Communication
PertinenceAutres formations
En complément des formations sur les métiers tertiaires de Bac à Bac+3 au CIEFA Lyon, le Groupe IGS vous propose d'autres cursus en alternance.
Accueil > Formations > Communication > Bachelor Responsable Projets communication et développement
Bachelor Responsable Projets communication et développement
Titre certifié par l'Etat niveau II - inscrit au RNCP Code NSF 320 p...
Site : http://www.ciefalyon.com
Budget — Wikipédia
PertinenceAu moment de son établissement, un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.
Les principes comptables généraux doivent être respectés :
Principe d'unicité
Rien ne doit être oublié : le budget doit récapituler à lui seul l'ensemble des dépenses et recettes concernées. Rien ne doit être ajouté : le budget...
Date: 2018-04-12 20:37:07
Site : https://fr.wikipedia.orgRestauration | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Restauration
Restauration
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / equipement restaurant d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / objet social d'entreprise
Restauration | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Restauration
Restauration - 17/03/2017
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...
Date: 2017-03-29 13:04:26
Site : fonction-publique.gouv.frThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / equipement restaurant d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / objet social d'entreprise
Une définition mixte de l’organisation : une ...
PertinenceUne définition mixte de l'organisation : une intentionnalité théorique et méthodologique
Olivia Belin
Français English
Différents concepts et analyses peuvent être mobilisés pour traiter les problématiques organisationnelles d'introduction de technologies d'intelligence collective auprès de groupes d'utilisateurs. On peut notamment s'intéresser à l'organisation définie comme lieu...
Site : journals.openedition.org
Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Le blog Mulliez, de Bertrand Gobin - Site d'information ...
PertinenceNe laissons pas les entreprises dicter l'info
LeblogMulliez.com s'associe à la pétition contre le projet de directive européenne "secret des affaires". Ci-dessous, le texte rédigé par Elise Lucet, journaliste à France Télévisions, adressé au président de la Commission JURI. Si vous êtes sensibles à la liberté d'informer, n'hésitez pas à signer.
"Bientôt, les journalistes et leurs...
Site : http://www.leblogmulliez.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Delegation de Service Public DSP marchés publics définition
PertinenceVEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux , Mentionné dans les tables du recueil Lebon ( Délégation du service public de l'eau potable. Une autorité concédante ne peut modifier en cours de procédure les éléments d'appréciation des candidatures ou des offres en remettant...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / entreprise service public definition / conseil en gestion d'entreprise martinique
Definition Acte de gestion - FRANCE CREANCES
PertinenceActualités / Presse
SEPA : Echanges interbancaires européens : Depuis le 1er août 2014, la réglementation européenne imp... Lire la suite
Union européenne : Recouvrement des petites créances transfrontalières : Les députés européens ont ad... Lire la suite
Retards de paiement : Hausse record : Selon la dernière étude publiée par le cabinet Altares, l'écart... Lire la suite
Economie : Création d'entreprises : Selon les chiffres mensuels de l'Insee, le nombre d'entreprises...
Site : http://www.france-creances.com
Thèmes liés : nombre d entreprise en france insee / creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise en france insee / nombre de creation d'entreprise en france en 2014
Liste des exposants | Transports Publics 2018
PertinenceUne offre complete pour le materiel roulant et les infrastuctures : http://new.abb.com/railway et des solutions e-mobilité : http://new.abb.com/ev-charging
ABC INFORMATIQUE
Stand J21
Leader français de l'ERP pour Autocaristes, Abc Informatique fournit une suite complète pour la Gestion Commerciale, l'Exploitation, la Prépaye, la Gestion d...
Leader français de l'ERP pour...
Date: 2018-06-21 22:54:15
Site : http://www.transportspublics-expo.comChronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
PertinenceLa chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2018-04-12 15:51:29
Site : https://fr.wikipedia.orgLe congé individuel de formation - itm.lu
PertinenceLe congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site : http://www.itm.lu
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
PertinenceComment signaler un abus?
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site : http://bienvenue.paris
Thèmes liés : liste nom d'entreprise disponible / liste des noms d'entreprise en france / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / recherche disponibilite de nom d'entreprise
Conditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
Premier Achat Immobilier Avec Un Petit ... - Aide Financière
PertinenceFaire participer son entreprise à son achat grâce au prêt action logement
Le 1% logement a vécu, et de fort belle façon. Place maintenant à son successeur, le PAL, ouvert à tous les salariés d'une entreprise cotisante. L'achat immobilier peut aussi bien être fait dans le neuf que dans l'ancien, le PAL étant compris entre 7000 et 25000 euros. Bon à savoir : en cas de changement...
Site : http://aide-financiere.net
