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cours economie d'entreprise 1ere annee


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    Definition Politique Generale De L Entreprise ...

    Pertinence
    46%

    Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

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    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

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    Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

    Pertinence
    46%

    - Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    Les décisions de la jurisprudence

    - Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

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    Intérim (travail) — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

    Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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    Date: 2017-03-26 21:26:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

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    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

    I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

    A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale

    Conformément au II de l' article 244 quater H du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot / credit d impot entreprise

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    Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

    Pertinence
    45%

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

    Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    45%

    2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

    a) impacts économiques

    En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

    b) Impacts sociaux

    Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...

    Pertinence
    45%

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

     Le CIR est un crédit d'impôt de :

    30 % sur les dépenses de...

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    Date: 2017-03-29 10:35:58
    Site : entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    46%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise

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    Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

    Pertinence
    46%

    Financement entreprise

    Les différents modes de financement offerts aux entreprises

    Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

    Fonds propres

    Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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    Date: 2017-03-29 10:27:51
    Site : https://www.meilleurtauxpro.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise

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    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

    Pertinence
    46%

    Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

    Les classements selon l'activité.

    Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

    Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    46%

    La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

    Véhicules à moteur

    Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

    Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

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    Date: 2017-01-03 21:38:28
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee

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    Candidature / Conditions d'accès - Montpellier Management

    Pertinence
    46%

    Contact :  moma-gp@umontpellier.fr - tél : 04 34 43 20 28

    Ce Master professionnel offre une solide formation pluridisciplinaire en gestion de patrimoine.

    Il permet d'acquérir l'ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au conseil en gestion de patrimoine. Celles-ci concernent à la fois la gestion des actifs et produits financiers (actions, OPCVM, produits bancaires et...

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    Site : http://institut-montpellier-management.fr

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    1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés - Mon ...

    Pertinence
    46%

    Vous avez besoin d'un devis ?

    1ère Partie : L'existence d'un groupe de sociétés

    La loi bancaire ne fait pas directement référence à la notion de groupe de sociétés mais précise les deux éléments nécessaires à son existence, à savoir : l'établissement de liens en capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.

    C'est donc à travers ces...

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    Site : http://www.monjuriste.com

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    Economie et Gestion | Les défaillances d'entreprises ...

    Pertinence
    46%

    Crise agricole

    Les défaillances d'entreprises agricoles continuent d'augmenter en 2017

    L'apport de l'agriculture à l'économie française est redevenu positif en 2017 après la dégringolade historique de 2016, mais les défaillances d'entreprises se sont poursuivies et l'amélioration est loin d'effacer le traumatisme vécu par les paysans l'an passé.

    Selon l'Insee, la contribution de...

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    Site : http://www.agrisalon.com

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    Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

    Pertinence
    46%

    Réponses aux questions

    Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

    Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

    Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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    Date: 2018-04-12 16:49:46
    Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

    Pertinence
    46%

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

    - le fait générateur de l'avantage fiscal ;

    - le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

    - les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

    - la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

    - les règles de non-cumul avec d'autres...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don

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    Dépenses d'entreprise - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Entreprise individuelle et société de personnes

    Dépenses d'entreprise

    En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

    Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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    Date: 2018-04-13 02:32:20
    Site : https://www.canada.ca

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    VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL ...

    Pertinence
    46%

    Ce mardi 25 Mai 2010  dans les locaux de l'UIMM (Union des Industriels et Métiers de la Métallurgie) aux portes de l'Arénas à Nice, la Société Valindus invitait la presse pour  faire passer l'esprit du concours « Novocreatis » à l'intention des jeunes aux projets innovants.

    Cécile SIBERTIN-BLANC, Directeur Général et Jean-Christophe VIDAL-REVEL Président, ont préparé tous...

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    Site : http://www.pressealpesmaritimes.com

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

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    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ...

    Pertinence
    46%

    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES

    IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LES ENTREPRISES

    Ce qu'il faut retenir

    Lorsqu'elles cèdent un bien immobilier, les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (société en nom collectif, SARL de famille...) dégagent en principe une plus ou...

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    Site : http://pop.expert-infos.com

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    Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...

    Pertinence
    46%

    Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*

    Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.

    3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien

    Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...

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    Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

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    Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

    Pertinence
    45%

    Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

    Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

    Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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    Site : ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du ...

    Pertinence
    45%

    CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE

    Le taux d'imposition théorique à la CVAE est de 1,5 %, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise assujettie.

    Néanmoins, l'entreprise est imposable à la CVAE en application non pas du taux d'imposition théorique mais d'un taux effectif d'imposition, obtenu en application...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

    Pertinence
    45%

    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise

    La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était alors fixé à 250 000 F (38 112 EUR). L' article 8 de la loi n°...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2

    Pertinence
    45%

    Communication professionnelle en français et langue étrangère

    Unité d'initiative locale

    Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.

    Concernant les...

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    Site : enaco.fr

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    Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...

    Pertinence
    45%

    Présentation générale :

    La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement

    l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.

    En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...

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    Site : http://www.dzentreprise.net

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise

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    Stock option — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

    X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

    puis 2685,00 EUR au premier exercice

    puis encore 2685,00 EUR au second exercice

    soit un total déboursé de 6420,00 EUR

    Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

    Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

    En droit français[ modifier | modifier le code ]

    Les stock options ont été...

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    Date: 2017-03-26 21:30:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Thèmes d’information et de consultation du CE

    Pertinence
    45%

    Accueil Les missions économiques Attributions économiques Thèmes d'information et de consultation du CE

    Thèmes d'information et de consultation du CE

    Consulté sur les projets de l'employeur

    Chaque fois qu'un projet est en cours, le comité d'entreprise doit être consulté avant que ce projet ne devienne réalité. Ainsi tout projet de :

    Nouvelle organisation du travail sur toute...

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    Date: 2018-04-10 13:38:18
    Site : https://www.mementoce.com

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    Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

    Pertinence
    45%

    Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

     Le CIR est un crédit d'impôt de :

    30 % sur les dépenses de...

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    Site : entreprises.gouv.fr

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    L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail

    Pertinence
    45%

    L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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    Date: 2018-04-12 23:51:51
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Classement UNIVERSUM 2016: Les entreprises qui font rêver les étudiants en France ...

    Pertinence
    45%

    Classement UNIVERSUM 2016: Les entreprises qui font rêver les étudiants en France

    Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

    Comme chaque année, Universum publie les résultats de son enquête carrière étudiante. En 2016, Il s'agit d'exactement 43 214 étudiants d'écoles de commerce et d'ingénieurs qui prennent le temps de répondre à un ensemble de questions...

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    Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

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    Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

    Pertinence
    45%

    Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

    01/07/16 | Formation professionnelle

    01/07/16 | Formation professionnelle

    Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

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    Date: 2018-06-21 22:29:44
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    45%

    On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

    Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

    un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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    Date: 2018-04-13 05:08:03
    Site : http://maisons-champagne.com

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    Master en gestion des ressources humaines - ulb.ac.be

    Pertinence
    45%

    Le Master en gestion des ressources humaines vise à doter les diplômé.e.s de compétences à la fois conceptuelles et opérationnelles dans le domaine de la GRH. L'objectif est de former des professionnel.le.s capables de répondre aux demandes des organisations tant en terme d'optimisation de l'apport des ressources humaines en leur sein qu'en terme d'évaluation de leur mode de...

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    Date: 2018-04-12 07:39:41
    Site : ulb.ac.be

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    Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

    Pertinence
    45%

    Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

    04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

    Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:14:19
    Site : http://www.auvergne.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise

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    Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    45%

    Licenciement collectif

    Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

    Licenciement collectif

    dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

    et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

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    TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

    Pertinence
    45%

    TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Investissements libératoires

    Les employeurs tenus de participer à l'effort de construction peuvent se libérer de leur obligation en procédant à des investissements répondant à certaines conditions.

    I. Règles générales

    A. Période d'investissement

    Lorsqu'un employeur occupe au moins vingt salariés pendant une année...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

    Pertinence
    45%

    par Dufour Laurent

    Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le...

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    Site : leblogdudirigeant.com

    Thèmes liés : offres d'emploi associe creation entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise

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    Microprogramme en Innovation technologique et ...

    Pertinence
    45%

    Voir la liste des contacts

    Microprogramme en Innovation technologique et commercialisation

    Pour de plus amples informations sur le programme, ses objectifs, son contenu, sa structure, son approche pédagogique, son équipe d'experts et ses critères d'admission ...

    Responsable

    Madame Nathalie de Marcellis-Warin, professeure au département de mathématiques et de génie industriel, (514)...

    Lire la suite

    Site : http://www.polymtl.ca

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    Cours en ligne gratuits : tous les MOOC francophones

    Pertinence
    45%

    Les MOOC, ces cours en ligne gratuits, envahissent de plus en plus fortement le secteur de l'enseignement supérieur. Dispensés par les professeurs des plus brillantes universités, ils arrivent en version francophone. Le point sur tous les MOOCS en langue française.

    Les MOOC, ce sont ces cours en ligne, très souvent gratuits, et dispensés par des enseignants d'universités renommées. Ces...

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    Site : orientation-education.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / cours de communication d'entreprise gratuit en ligne / cours d economie de l entreprise / economie d'entreprise cours gratuit / cours d'economie d'entreprise gratuit

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

    I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

    Le I de l' article 236 du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

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    I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

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    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition

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    I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

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    BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

    I. La politique de contrôle des prix de transfert

    Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients

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    Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail

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    Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    publié le18.09.15 mise à jour26.01.18

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

    Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net

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    FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO

    Burkina Faso

    1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina

    Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements

    Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)

    Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;

    Amélioration de la...

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    Date: 2018-06-22 02:20:46
    Site : http://www.izf.net

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    consultant(e) en environnement - metiers-quebec.org

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    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Voir les pages de technicien(ne) en environnement , de technicien(ne) en assainissement des eaux et de technicien(ne) en hygiène et sécurité au travail

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    22,43 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'hygiéniste du travail en milieu hospitalier...

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    Date: 2018-06-09 21:19:22
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    CRSNG – Subventions d'engagement partenarial

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    Subventions d'engagement partenarial

    À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.

    À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...

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    Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca

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    Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

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    Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

    À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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    Date: 2018-04-12 15:56:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

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    Université de Brême (Allemagne) *        Université de Warwick (Grande-Bretagne)

    The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

    Université autonome de Barcelone (Espagne)

    Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

    Université de Ljubljana (Slovénie) *

    * les enseignements sont dispensés en anglais

    Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail

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    Comment fonctionne l'Autoentrepreneur

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    Fonctionnement

    Le schéma suivant montre les principes de l'autoentrepreneur :

    Les charges sociales, ainsi que l'IR (ou bien le revenu imposable) sont entièrement calculés à partir du chiffre d'affaire, sans tenir compte des dépenses réelles.

    L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il ne la facture pas, et ne la récupère pas sur ses achats ou dépenses.

    au niveau...

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    Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

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