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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Micro entreprise : MG Micro compta, logiciel de ...
PertinenceLogiciel de comptabilité 100 % conforme au bulletin officiel de la direction générale des impôts "13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006" portant sur le contrôle des comptabilités informatisées.
Achat de licence définitif ! Mises à jour comprises et gratuites, pour suivre les évolutions du statut ! Pas de contrat de maintenance payant ou frais supplémentaires.
MG Micro est multi-exercices et rapidement amorti en vous dispensant de l'achat annuel des livres et journaux légaux (environ 60 EUR par an).
Déclarations sociales et fiscales incluses (déclarations du CA pour le ...
Site : http://www.mg-services.fr
Thèmes liés : vente auto micro entreprise / logiciel gestion micro entreprise gratuit / logiciel gestion micro entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / bilan compte de resultat d'une entreprise
Culture d'entreprise
Pertinence" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.frTransmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
PertinenceLe modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr
PertinenceFermer le menu
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 14 offre(s) d'emploi...
Site : cci.fr
Creadev – S'associer autrement
PertinenceCreadev est une entreprise française d'investissement en fonds propres contrôlée par la Famille Mulliez, avec des bureaux à Paris, Shanghai et New York. Lancée en 2002, Creadev est destinée à s'associer avec des entrepreneurs dans des filières innovantes à fort potentiel de croissance.
Nous exerçons notre activité de manière autonome conformément à la philosophie de notre...
Site : http://www.creadev.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi
Arrêt sur images: entreprise privée pour «service public ...
PertinenceArrêt sur images: entreprise privée pour «service public»?
Née à la télévision, l'émission Arrêt sur images s'est perpétuée sur le web en développant une large communauté d'abonnés attentive au décryptage des médias. Son modèle économique est d'une grande simplicité: les seules ressources sont celles issues des abonnements. Pas de publicité, ni de subvention qui...
Site : http://www.journaliste-entrepreneur.com
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
formation Domotique Immotique ingenieur licence master ...
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1er juillet
Soutenance de stage de LPRO SPH le mardi 7 juillet 2015,campus de beaulieu, batiment ISTIC, programme en cours ,
1er juillet
Soutenance publique des stages en entreprise des etudiants de Master ITEA le 4 septembre 2015, campus de beaulieu, bâtiment ISTIC, voir programme en cours
1er juillet
Soutenance publique des stages en...
Site : http://domotique.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les dépenses des touristes en France | Insee
PertinenceSources : Insee, DGCIS, Compte satellite du tourisme régionalisé 2011.
graphique Figure 4 - Le tourisme est plus important dans les régions du SudRapport entre la consommation touristique et le PIB régional en 2011
La France, un des pays majeurs du tourisme dans le monde
La France capte naturellement une grande partie du tourisme de loisir ou...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / investissement de l'entreprise cours / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
Faites évoluer votre activité grâce aux conseils sur Rnaf
PertinenceRnaf : Un blog dédié aux services pour les entreprises françaises
Salut à tous !
Nous c'est Rémi, Nathalie, Adrien et Florine et nous sommes les gestionnaires du site rnaf .
Bienvenue sur Rnaf, votre blog dédié aux entreprises et au web business. Ici nous aborderons les différents moyens dont dispose une entreprise aujourd'hui pour augmenter son chiffre d'affaire via des méthodes...
Date: 2017-07-25 09:28:52
Site : http://www.rnaf.netN° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Selon la CGT-Cheminot et SUD-Rail
PertinenceLe vote de la loi sur la réforme ferroviaire le 14 juin, n'a pas sifflé la fin de partie comme aimeraient le faire croire le gouvernement et la direction de l'entreprise.
Il reste 80 % de la réforme à écrire : ordonnances, décrets, CCN.
C'est par l'ouverture de véritables négociations afin d'améliorer la production et le cadre social de la CCN que nous mettrons en évidence que les 3...
Site : cheminotcgt.fr
HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...
Site : http://handroit.com
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beActualités - Fédération CGT des cheminots
PertinenceLe vote de la loi sur la réforme ferroviaire le 14 juin, n'a pas sifflé la fin de partie comme aimeraient le faire croire le gouvernement et la direction de l'entreprise.
Il reste 80 % de la réforme à écrire : ordonnances, décrets, CCN.
C'est par l'ouverture de véritables négociations afin d'améliorer la production et le cadre social de la CCN que nous mettrons en évidence que les 3...
Site : cheminotcgt.fr
memoire: Le contrôle de gestion CAS : MAROC TELECOM
PertinenceLe contrôle de gestion CAS : MAROC TELECOM
CONCLUSION GENERALE
Notre travail à porté sur la pratique du contrôle de gestion dans l'entreprise au Maroc à travers un cas pratique celui de la société Maroc Telecom.
Pour ce faire, le premier chapitre a fourni une présentation du contrôle de gestion et de son évaluation ainsi que de ses problématiques majeures. La notion de système de...
Site : http://www.blog.saeeed.com
Performance sociale - comprendre, évaluer, agir - RSE-Pro
PertinenceNous contacter
Comprendre et évaluer la performance sociale
Les études sur les entreprise montrent bien souvent que les entreprises gèrent bien leurs relations avec leurs principales parties prenantes et n'intègrent pas dans leur démarche les questions sociales plus globales. Partie intégrante d'un projet RSE, la question de la performance sociale et de son évaluation ne doit pas être...
Site : http://rse-pro.com
Thèmes liés : performance d'une entreprise definition / performance d'une entreprise indicateurs / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / performance d'une entreprise
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Importance des connaissances pour une entreprise en croissance
PertinenceL'utilisation des connaissances dans votre entreprise ne signifie pas nécessairement d'imaginer de nouveaux produits et services brillants, ou de concevoir de nouvelles façons ingénieuses de les vendre. C'est beaucoup plus simple.
Des connaissances utiles et importantes existent déjà dans votre entreprise. Elles peuvent se trouver dans :
l'expérience de vos employés
les conceptions et...
OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
PertinenceOBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
L'inexécution contractuelle doit s'apprécier au regard de l'intensité de l'obligation souscrite. C'est ici que la distinction d'origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d'engager sa...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / compte de resultat de l entreprise
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
PertinenceAccueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Comptabilisation du règlement des factures
PertinenceComptabilisation du règlement des factures
La comptabilisation des règlements comprend :
le paiement des factures fournisseurs,
l'encaissement des règlements clients.
Ces flux financiers interviennent après les flux économiques qui les justifient. Ces mouvements bancaires découlent en effet de factures fournisseurs, clients, d'appel de cotisations, de prélèvements obligatoires... Ces flux ont déjà été comptabilisés en charges ou en...
Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : compte de resultat de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / resultat financier de l'entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise commerciale
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
Comment trouver un Sponsor - aide-emploi.net
PertinenceComment trouver un Sponsor
Avant toute chose, il est fondamental que tout chercheur de sponsor se mette à la place de ce dernier. C'est la meilleure façon d'appréhender et d'analyser la pertinence de son projet, pour le présenter sous un aspect positif pour l'entreprise ou le sponsor : il faut lui apporter...
Date: 2017-06-24 16:38:43
Site : http://www.aide-emploi.netL'achat, une fonction stratégique de l'entreprise - CDM
PertinenceChoisir les bons fournisseurs
En entreprise il demande au service production de définir ses exigences lors de groupes de travail. Dans une centrale d'achats il détermine, après concertation avec les chefs des ventes et les chefs de magasin, le type d'articles qui se vendra le mieux. Pour définir ses besoins il se base également sur des études de marché réalisées par sa propre société...
Site : cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : fonction distribution dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la logistique nouvelle fonction de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise
http://www.cgcpimkie.info
PertinenceRéception de la collection en semaine 12
Point sur la le démarrage de la collection printemps / été
La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.
La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat à zéro sur le PE 2018 et être en...
Site : http://www.cgcpimkie.info
Investir dans une PME - Meilleurtauxpro.com
PertinencePourquoi investir dans une PME ?
Même si investir dans une PME n'est pas dénué de risques, ce placement offre de multiples avantages, à condition de prendre quelques précautions, notamment lors du choix de l'entreprise bénéficiaire.
Une fiscalité attractive
Un particulier qui investit dans une PME au moment de sa création ou lors d'une augmentation de capital a droit sous certaines...
Date: 2018-06-22 01:28:06
Site : https://www.meilleurtauxpro.comInnovation managériale : de quoi parle-t-on - JDN
PertinenceTous les dirigeants s'accordent à dire que la pérennité d'une entreprise repose à présent principalement sur sa capacité d'innovation. Mais à quel type d'innovation font-ils référence ?
Selon un sondage mené pour IBM en 2010, 79% des dirigeants mondiaux prévoyaient une très forte augmentation de la complexité du contexte économique dans les 5 années à venir et environ 50% de...
Date: 2017-03-22 21:42:41
Site : journaldunet.comThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / capacite d'innovation d'une entreprise
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
PertinenceDescription du poste :
L'entreprise: Depuis 1995, BDA est une solide ESN qui à travers une approche humaine et professionnelle couvre de nombreux métiers en informatique et réseaux. Cette entreprise flexible offre de nombreuses opportunités d'évolution et de formation en proposant entre autres des processus de parcours structurants. BDA s'engage au quotidien sur des valeurs autour de...
Site : http://www.ville-lepecq.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information interne a l'entreprise
Recherche de contrôle de gestion - Onisep
PertinenceContrôle de gestion
Analyse de la rentabilité de l'entreprise, avec une mesure de l'écart entre les objectifs fixés et les performances réalisées. Élaboration d'outils de gestion visant à aider la direction à s'adapter aux évolutions et à mieux piloter l'entreprise.
Source: Gestion, compta,...
Date: 2018-06-22 02:33:38
Site : http://www.onisep.frThèmes liés : evolution du controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion et performance dans l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
La location d'un local d'habitation...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
PertinenceAu Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)
Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...
Site : https://privacy.microsoft.com
Charge (comptabilité) — Wikipédia
PertinenceEnjeux des charges[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise est souvent traversée par des flux réels (de facteur de production) en contrepartie de flux financiers (comptables, juridiques, ou monétaires). Le terme de charge permet de valoriser la diminution du patrimoine. Elles sont relatives à une période comptable et doivent...
Date: 2017-03-20 17:18:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compte de resultat de l entreprise / resultat financier de l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / resultat de l'entreprise / resultat de l entreprise
Comptable en entreprise - 31 835 offres d'emploi et de ...
PertinenceIls aiment les chiffres mais aussi la gestion d'entreprise, le conseil, la fiscalité ou le droit : ce sont les comptables en entreprise. Un métier aux multiples facettes qui exige rigueur, organisation, sens des responsabilités, mais aussi - et de plus en plus - capacités de communication.
Ses missions : gérer les données vitales de l'entreprise
Gestion administrative et sociale,...
Site : https://www.keljob.com
Thèmes liés : resultat comptable de l'entreprise / resultat comptable d'une entreprise / resultat comptable d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / formation conseil en gestion d'entreprise
Questions et réponses concernant le titre 3 relatif à l ...
PertinenceI. QUESTIONS GENERALES
Où puis-je rencontrer de l'amiante ?
Durant plusieurs années, l'amiante a été utilisé dans de très nombreuses applications. Il est souvent présent dans les bâtiments, e.a. les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans les protections murales, plafonds et poutrelles,...
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
PertinenceCLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
Le Cloud Computing a fait son arrivée il y a peu de temps. Pour autant, une foule de questions se posent déjà, notamment sur les avantages, mais surtout sur les risques liés à ce Cloud Computing. Alors doit-on se méfier ou au contraire approuver le Cloud ?
Le monde est fait de révolutions industrielles et de « modes » 1990 : le PC Windows, 2000 :...
Site : murielle-cahen.com
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Choisir le bon statut juridique | Mettre son projet dans ...
PertinenceCréé en 2009 et ultrasimple à mettre en place, le statut d'auto-entrepreneur est adopté aujourd'hui par un créateur d'entreprise sur deux.
A qui s'adresse ce statut ?
Il est réservé aux activités limitées en termes de chiffres d'affaires (80 300 EUR HT de CA maxi pour les activités de vente de marchandises et 32 100 EUR HT pour les activités artisanales et de prestations de...
Date: 2018-06-22 01:07:22
Site : http://www.passcreamode.comLe site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgSécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
PertinenceIl s'agit :
des employeurs privés,
et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
�? savoir :
Prévention des risques professionnels
Mesures et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise
Comment bien gérer son entreprise - Dynamique-mag.com
PertinenceComment bien gérer son entreprise ?
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Peut-être avez-vous confié votre comptabilité à un professionnel, ce qui constitue à n'en pas douter un choix judicieux. Malgré tout, il existe des notions clés que vous vous devez de maîtriser en qualité...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / cycle d'investissement de l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
PertinenceJournal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône
L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres
- Charlotte MOUNARD - Economie
© Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches
La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...
Site : https://www.le-tout-lyon.fr
