Seuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...

Évènements liés à la remise des cadeaux en nature

Introduction

Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour une occasion particulière ? Sachez que cette pratique obéit à des règles fiscales particulières, et notamment au niveau des seuils. Pour l'année 2016, en raison du relèvement du plafond de la sécurité sociale , le montant maximum des bons d'achat exonérés de...

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Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier

Le non-respect de la charte informatique est sanctionné ...

La violation de la charte informatique interdisant l'usage des codes personnels par un autre salarié constitue un motif de licenciement pour faute grave.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 05/07/2011, le salarié, qui en méconnaissance de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, a permis à un autre salarié qui n'y était pas...

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Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet de permettre à un jeune d'acquérir une qualification (prévues à l' article L6314-1 du Code de travail) tout en favorisant l'insertion ou la réinsertion professionnelle de jeunes personnes. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics...

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Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue ...

Jurisprudence commentée

Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif

Le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est un temps de travail effectif.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 31/01/2012,...

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Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...

Introduction

Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .

Les bons d'achats et...

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Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d une entreprise a un particulier

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Indice des loyers des activités tertiaires

Actualité - Immobilier

Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.

Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?

Actualité - Droit Médical

Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...

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Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / vente d entreprise fiscalite / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

540 Modèles de Contrat et de Lettres Juridiques | Contrat ...

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Etablir soi-même un document conforme au droit

Le Catalogue Contrat-Expert offre...

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Thèmes liés : exemple d'offre de service pour entreprise gratuit / exemple d'offre de service pour entreprise / projet d'entreprise exemple pdf / projet d'entreprise exemple / formation dans l'entreprise pdf