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comite entreprise credit agricole
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LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
MédiaCE, détails sur : Les banques du comité d'entreprise
PertinenceMot de passe oublié?
Pour gérer ses budgets, le comité d'entreprise est amené à ouvrir, en son nom, des comptes bancaires. Indépendantes du patrimoine de l'entreprise et de ses propres budgets, les sommes allouées au comité d'entreprise au titre de son fonctionnement et de la gestion des activités sociales et culturelles sont déposées sur des comptes courants bancaires ou...
Site : http://www.mediace.fr
Thèmes liés : banque comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise credit agricole
Profil » Gouvernement d'entreprise » Crédit Agricole CIB
PertinenceGouvernement d'entreprise
Soutenu par Crédit Agricole S.A. au sein de son Conseil d'Administration, le dispositif de pilotage de Crédit Agricole CIB comprend :
- une Direction Générale engagée,
- un Comité Exécutif,...
Date: 2017-03-27 10:09:19
Site : http://www.ca-cib.frThèmes liés : comite d entreprise credit agricole / comite entreprise credit agricole / credit d'entreprise / credit d une entreprise / entreprise credit agricole
Patrimoine – Fondation d'Entreprise Crédit Agricole ...
PertinenceAssociation Le Fil d'Ariane
Mairie de Saint Pons - 04400 SAINT PONS
Association culturelle créée en 2004, par une trentaine d'adhérents et des donateurs ponctuels.
Ses missions
Rénovation, conservation et valorisation du patrimoine de Saint Pons en complément des actions programmées par la municipalité
En répertoriant le patrimoine culturel et architectural de la commune (privé ou...
Site : http://www.fondation-capca.com
Thèmes liés : projet d'entreprise credit agricole / comite d entreprise credit agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / objet fondation d'entreprise / credit d'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.comLa procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site : https://www.canada.ca
Cefa formation
PertinenceCefa formation
Le CEFA, Centre d'Etudes et de Formation des salariés de l'Agroalimentaire, est agréé par le Ministère du travail pour dispenser les formations des membres des CHSCT et des Comités d'entreprise et autres représentants du personnel, mais aussi pour réaliser les expertises à la demande des CHSCT.
Il a pour missions de répondre aux besoins des acteurs sociaux dans les entreprises du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire : production agricole, industries...
Site : http://www.cefa-formation.org
Thèmes liés : comite d entreprise credit agricole / entreprise dans l industrie / formation connaissance de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / comite entreprise credit agricole
VALEURS - Crédit Agricole Brie Picardie
PertinenceNos valeurs mutualistes et coopératives, qui prennent leur source auprès des sociétaires, irriguent toutes les activités de notre banque. C'est sur cette identité, les finalités, les valeurs et l'organisation qui la portent que le Crédit Agricole Brie Picardie a fondé son développement.
Le Pacte Coopératif et Territorial
Avec le Pacte Coopératif et Territorial, les 39 Caisses...
Site : https://www.ca-briepicardie.com
Thèmes liés : entreprise credit agricole brie picardie / locaux comite d'entreprise / comite d entreprise credit agricole / gouvernement d entreprise en europe / nouvelle gouvernance d entreprise
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Mon compte Crédit Agricole Franche-Comté – www.ca ...
PertinenceVoir le numéro de téléphone
Le Crédit Agricole Franche-Comté est l'une des 39 caisses régionales du Crédit Agricole de France. Il couvre la région de Bourgogne et offre à sa clientèle tous les services de banque et assurances du groupe. Il dispose aussi d'un service de banque en ligne accessible à www.ca-franchecomte.fr et grâce auquel vous pouvez gérer vos comptes à distance ou...
Site : http://www.mon-compte-banque.fr
Thèmes liés : comite d entreprise credit agricole / comite entreprise credit agricole / entreprise credit agricole / banque d'entreprise en ligne
ARCAP - Amicale des Retraités du Crédit Agricole Alpes ...
PertinenceARCAP - Amicale des Retraités du Crédit Agricole Alpes Provence (13)
Coordonnées
ARCAP - Amicale des Retraités du Crédit Agricole Alpes Provence (13)
Chez René RAOUX
En entrant à l'amicale ARCAP,, nous adhérons aussi à une Fédération Nationale des Retraités des organismes Agricoles,
la FNAROPA (33 000...
Site : https://www.fnaropa.fr
Thèmes liés : comite d entreprise credit agricole / gestion de l'entreprise d'assurance / inscription comite d'entreprise / comite entreprise credit agricole / information consultation comite d entreprise
Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frCession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frNotre gouvernance - Crédit agricole Brie Picardie
Pertinencewww.ca-briepicardie.fr
NOTRE GOUVERNANCE
En tant que banque mutualiste et coopérative, notre mode de gouvernance repose sur des principes d'actions forts et un mode de démocratie directe à tous les niveaux de l'entreprise ainsi que sur un partage des responsabilités. Cette culture coopérative permet d'instituer un modèle équilibré de...
Site : https://www.ca-briepicardie.net
Thèmes liés : difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / entreprise credit agricole brie picardie / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernement d entreprise
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