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achat d'une entreprise


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    Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr

    Pertinence
    44%

    Micro-entreprise : Définition et mode d'emploi

    Date de l'article: 23 mars 2017

    Auteur de l'article: Florence S.

    Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.

    Le point complet sur le régime fiscal et social.

    Qu'est ce que c'est ?

    C'est un régime fiscal,...

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    Site : http://www.fimalis.fr

    Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

    Pertinence
    43%

    La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

    Duong Quynh Lien

    Français English

    La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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    Site : journals.openedition.org

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    Soldes intermédiaires de gestion - SIG

    Pertinence
    44%

    Soldes intermédiaires de gestion

      Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...

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    Site : http://www.decformations.com

    Thèmes liés : resultat brut de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise

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    Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec ...

    Pertinence
    43%

    Téléchargez notre modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

    Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition.

    Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Lettre d'engagement et de confidentialité - Avec définition voulu à votre panier...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00
    Site : http://www.edilex.com

    Thèmes liés : lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / modele contrat de vente d'entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise

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    Comptabilité et finance des entreprises - MAXICOURS

    Pertinence
    44%

    Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Comptabilité et finance des entreprises. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Comptabilité et finance des entreprises, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

    Les soldes...

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    Site : http://www.maxicours.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / comptabilite et finance de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise

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    Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

    Pertinence
    43%

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

    Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...

    Pertinence
    43%

    * a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;

    * b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...

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    Date: 2018-04-13 02:09:07
    Site : http://www.legimonaco.mc

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    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Pertinence
    43%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise

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    LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - usinenouvelle.com

    Pertinence
    43%

    COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

    COMMUNICATION

    LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

    De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

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    Site : usinenouvelle.com

    Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / journal d'entreprise interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...

    Pertinence
    44%

    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

    Dématérialisation et commande publique

    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

    Publié le 25/09/2017

    o dans : Actu juridique , actus experts technique , France

    J. MIGNOT / ANDIA

    Le conseil régional...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

    Pertinence
    44%

    Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

    Financement : Finance sociale et solidaire

    Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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    Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

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    Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

    Pertinence
    44%

    Voir la cession

    Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

    Généralités

    (cession d'entreprise ou...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    Pertinence
    44%

    Tous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    <- Retour au guide

    Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

    Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.

    Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...

    A ce jour je n'ai pas perçu...

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    Date: 2018-04-13 00:37:11
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Contrôle interne — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]

    La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

    La lutte contre la Fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. �? l'origine, il y a en 1977, la publication aux �?tats-Unis le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des...

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    Date: 2017-03-27 03:46:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

    I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

    A. Acquisition d'un droit au bail

    Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi

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    CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du ...

    Pertinence
    44%

    CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE

    Le taux d'imposition théorique à la CVAE est de 1,5 %, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise assujettie.

    Néanmoins, l'entreprise est imposable à la CVAE en application non pas du taux d'imposition théorique mais d'un taux effectif d'imposition, obtenu en application...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'analyse du bilan » Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?

    Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'analyse du bilan

    Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un...

    Lire la suite

    Site : compta-facile.com

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    Je m'informe sur le statut du conjoint | Notaires de Paris ...

    Pertinence
    44%

    Dans l'entreprise individuelle : depuis 2006, la loi oblige le conjoint, qui exerce une activité régulière dans l'entreprise, à choisir entre un statut d'exploitant (c'est-à-dire de titulaire du fonds, seul ou avec l'autre conjoint), un statut de conjoint collaborateur (rémunéré ou non) ou un statut de salarié.

    Ainsi, le conjoint bénéficie toujours d'une couverture sociale, ce qui est...

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    Date: 2018-04-13 01:29:29
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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    Achat radiateur fonte | ou acheter Decapfonte.com

    Pertinence
    44%

    Achat radiateur fonte - Vous souhaitez acheter un radiateur en fonte, alors vous êtes au bon endroit ! Au cas où vous ne souhaitez pas acheter vos radiateurs fonte rénovée par une société comme Decapfonte avec 5 ans de garantie, avec une mise en peinture ou vernis suivant vos goûts et couleur et une livraison gratuite à partir de 1500EUR, voici quelques conseils gratuit avant l'achat de...

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    Site : https://www.decapfonte.com

    Thèmes liés : achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise de peinture

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    Immobilier d'entreprise - info Agence immobilière ...

    Pertinence
    44%

    Immobilier d'entreprise : Editus.lu vous fournit tous les résultats sur rubrique. Affinez votre recherche Luxembourg, Bertrange, MerschImmobilier d'entreprise, Immobilier professionnel, Achat,...

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    Site : editus.lu

    Thèmes liés : agence immobilier d'entreprise / agence immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise

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    La référence en comptabilité et gestion financière

    Pertinence
    44%

    La circularisation est une procédure qui permet, en comptabilité, de vérifier l'existence de dettes ou de créances et de confirmer leur montant. Également appelée procédure de confirmation directe, elle consiste à envoyer une demande à un tiers sélectionné afin d'obtenir de sa part une réponse indiquant la position de l'entreprise dans ses propres comptes. L'état comptable ainsi...

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    Site : compta-facile.com

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

    Pertinence
    44%

    L'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...

    jeudi 3 octobre 2013

    La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon

    Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....

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    Date: 2018-05-29 05:58:51
    Site : https://dwavocat.blogspot.com

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    La communication d'entreprise : un élément majeur de la ...

    Pertinence
    44%

    communication commerciale

    L'analyse montre que la cible constitue la différence essentielle de ces deux communications. En effet, les objectifs assignés à la communication interne sont communs à ceux de la communication corporate, de même que la plupart des techniques utilisées sont identiques. L'absence de différences majeures montre qu'il est possible d'intégrer parmi les disciplines...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

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    44%

    Dylana Consulting > Blog > Business > Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

    29 janvier 2016

    Par admin Business o Finances o Management o Marketing o Technology 0 commentaires

    Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

    Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux,...

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    Site : http://www.dylana-consulting.com

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    Déduction Fiscale en Faveur de l'Investissement

    Pertinence
    43%

    La Déduction Fiscale Exceptionnelle en Faveur de l'Investissement

    Votre société a réalisé des investissements depuis le 15 avril 2015 ou vous envisagez une telle opération avant le 14 avril prochain ? Savez-vous que vous pouvez être éligible à la réduction fiscale exceptionnelle ? TAcher & Associés vous éclaire sur cette mesure.

    Toutes les entreprises peuvent-elles...

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    Site : https://www.tacher-acogex.com

    Thèmes liés : credit pour achat d'une entreprise / investissement dans entreprise deduction fiscale / bien d'equipement entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d'une entreprise

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    Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

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    43%

    Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

    04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

    Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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    Date: 2017-03-29 10:14:19
    Site : http://www.auvergne.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise

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    CRSNG – Subventions d'engagement partenarial

    Pertinence
    43%

    Subventions d'engagement partenarial

    À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.

    À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...

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    Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca

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    Comment gérer son entreprise ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

    Pertinence
    43%

    DÉFINITION DE L'INNOVATION

    C'est quoi l'innovation Beaucoup en parlent ! Très peu savent en définitive à quoi ce concept fait concrètement référence. A tort (ou à raison ?) d'aucuns pensent que l'innovation est affaire de laboratoires scientifiques, de découvertes techniques ou d'inventions technologiques. Or le concept d'innovation [...]

    DÉFINITION DU CICE

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Où trouver des renseignements sur une entreprise | Actions | GetSmarterAboutMoney.ca

    Pertinence
    43%

    Home > Investir > Produits d'investissement > Actions > Où trouver des renseignements sur une entreprise

    Où trouver des renseignements sur une entreprise

    Documents d'information

    Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme:

    des notices annuelles;

    des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données...

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    Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

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    Dépenses d'entreprise - Canada.ca

    Pertinence
    43%

    Entreprise individuelle et société de personnes

    Dépenses d'entreprise

    En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

    Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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    Date: 2018-04-13 02:32:20
    Site : https://www.canada.ca

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    Modèle d'une analyse financière réalisée par que dit mon bilan

    Pertinence
    43%

    Votre entreprise est un cas particulier en ce qui concerne l'analyse du Taux de Marge Brute. En effet, étant une pure entreprise de services, celle-ci n'achète ni matières premières, ni marchandises : Son Taux de Marge Brute est donc logiquement de 100%. La Marge Brute est donc égale au Chiffre d'Affaires. Ici, cet indicateur n'a donc pas d'intérêt à être analysé.

    Le CA progresse de...

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    Site : http://www.queditmonbilan.com

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    Profit réalisé à la vente d'un immeuble: Gain en capital ou revenu d'entreprise ...

    Pertinence
    43%

    PROFIT RÉALISÉ À LA VENTE D'UN IMMEUBLE : Gain en capital ou revenu d'entreprise?

    Conseils d'experts

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    PROFIT RÉALISÉ À LA VENTE D'UN IMMEUBLE : Gain en capital ou revenu d'entreprise?

    Étant donné l'effervescence du marché immobilier au cours des dernières années, connaître les incidences fiscales de la disposition d'un immeuble prend toute son importance. La...

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    Date: 2018-04-13 05:39:03
    Site : http://www.amyotgelinas.com

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    10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - Tifawt

    Pertinence
    43%

    Exercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:

    1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l'habitation de son personnel.

    2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,

    3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...

    Pertinence
    43%

    Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues.  Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...

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    Date: 2018-04-12 21:05:19
    Site : http://jactiv.ouest-france.fr

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    Poste de travail, Entreprise - Décision-achats

    Pertinence
    43%

    Votre recherche :

    Poste de travail, Entreprise

    [Tribune] Coût du poste de travail en entreprise : quels gains attendre sur le TCO avec une approche " environnement de ...

    [Tribune] Coût du poste de travail en entreprise. quels gains attendre sur le TCO avec une approche environnement de travail.  [...] Le coût (ou TCO) du poste de travail est un sujet d'intérêt permanent pour les DSI en...

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    Site : http://recherche.decision-achats.fr

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    Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 € proposé ...

    Pertinence
    43%

    Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 EUR proposé par la direction

    Publié le 05 avril 2018 à 19h16

    Le Télégramme

    (Photo d'illustration Claude Prigent)

    Après la grève du 31 mars, la direction de Carrefour a fait plusieurs propositions aux syndicats. Notamment l'idée d'un bon d'achat de 150 EUR.

    La direction de Carrefour a fait des propositions ce jeudi aux syndicats, notamment...

    Lire la suite

    Site : letelegramme.fr

    Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise

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    Aide aux créateurs d’entreprises : montage du projet, accompagnement - Entente ...

    Pertinence
    43%

    Entente entre les Générations pour l'Emploi et l'Entreprise

    Entreprises, créateurs, demandeurs d'emploi, établissements d'enseignement, nos conseillers mettent leurs compétences à votre service

    Mot de passe

    Créateurs d'entreprises

    Nos conseillers mettent leurs compétences à votre service pour le montage du projet et pour vous accompagner dans le démarrage de votre entreprise.

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:08:11
    Site : http://www.egeera.com

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    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I

    Pertinence
    43%

    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

    I. Entretien et réparation

    D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

    Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 € proposé ...

    Pertinence
    43%

    Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 EUR proposé par la direction

    Publié le 05 avril 2018 à 19h16

    Le Télégramme

    (Photo d'illustration Claude Prigent)

    Après la grève du 31 mars, la direction de Carrefour a fait plusieurs propositions aux syndicats. Notamment l'idée d'un bon d'achat de 150 EUR.

    La direction de Carrefour a fait des propositions ce jeudi aux syndicats, notamment...

    Lire la suite

    Site : letelegramme.fr

    Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise

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    Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

    Pertinence
    43%

    28 février 2011

    EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

    Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

    Lire la suite

    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

    Pertinence
    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-01-03T11:50:57.000+01:00

    TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

    D'une manière...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

    Pertinence
    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-01-03T11:50:57.000+01:00

    TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

    D'une manière...

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    Comment définit-on l’activité d’une entreprise

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    Comment définit-on l'activité d'une entreprise ?

    par Rédacteur06 |

    Lorsqu'on étudie la classification d'une entreprise, l'activité de cette dernière est prise en compte. L'activité de l'entreprise se définit en 4 grands groupes. Elle se caractérise tout simplement par l'activité professionnelle principale de la société. L'activité est choisie au démarrage de l'entreprise et n'a pas d'importance avec la taille et le secteur d'activité de cette dernière. Elle est indispensable au niveau mondiale. Pour savoir dans quelle...

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    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / marche de l entreprise definition / qui l entreprise doit elle compter / definition de l'entreprise commerciale

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    Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

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    Gestion de maintenance assistée par ordinateur

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    La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

    Fonctionnalités d'une GMAO[...

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    Date: 2018-04-12 15:50:48
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    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

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    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

    I. Champ d'application de la déduction

    A. Entreprises concernées

    Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

    - d'une part, les entreprises dont...

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    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

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    BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

    I. Champ d'application de la déduction

    A. Entreprises concernées

    Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

    - d'une part, les entreprises dont...

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    Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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    Comment gérer son entreprise ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

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    DÉFINITION DE L'INNOVATION

    C'est quoi l'innovation Beaucoup en parlent ! Très peu savent en définitive à quoi ce concept fait concrètement référence. A tort (ou à raison ?) d'aucuns pensent que l'innovation est affaire de laboratoires scientifiques, de découvertes techniques ou d'inventions technologiques. Or le concept d'innovation [...]

    DÉFINITION DU CICE

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...

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    Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)

    Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)

    L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

    Obligations déclaratives des entreprises soumises à...

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    Date: 2018-06-21 21:19:59
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

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    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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