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Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...
PertinenceRésultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Obligations déclaratives des entreprises soumises à...
Date: 2018-06-21 21:19:59
Réduction ou déduction au titre des investissements ...
PertinenceRéduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction au titre des investissements productifs outre-mer
Conformément à l'article 199 undecies B du CGI, les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des...
Date: 2018-06-21 23:03:49
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
Pertinencel'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2018-04-12 15:40:40
Restitution de crédit d'impôt | impots.gouv.fr
Pertinencedu rachat d'une entreprise par ses salariés.
Créances reportables pouvant faire l'objet d'une restitution dès l'achèvement d'une période d'imputation
La demande porte sur une créance reportable, pour laquelle la période d'imputation est arrivée à échéance.
Il s'agit des créances suivantes :
report en arrière des déficits (RAD), crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt pour...
Date: 2018-06-21 16:08:16
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / rachat de credit d'une entreprise / entreprise credit impot recherche
Recherche | impots.gouv.fr
PertinenceL'imprimé n° 2777 sert à la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire ou à la retenue à la source.
08 février 2018
Contribution sur les revenus locatifs
La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les...
Date: 2018-06-21 17:29:04
Thèmes liés : credit d impot entreprise / resultat d'une entreprise calcul / entreprise d aide aux personne / resultat de l'entreprise calcul / aide d entreprise
Entreprise dans l'Union Européenne | impots.gouv.fr
PertinenceEntreprise dans l'Union Européenne
Entreprise dans l'Union Européenne
La TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les produits et celle déductible sur les charges.
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur ses ventes ou prestations de service, l'entreprise possède un crédit de TVA.
S'il n'est pas utilisé pour couvrir un versement de TVA...
Date: 2018-04-12 20:47:59
Thèmes liés : direction de l entreprise / entreprise a l etranger / besoin pour l entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise
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