Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)

Conditions générales d'achat (CGA)

Olivier Poulet

Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)

Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...

Lire la suite

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...

Par Bruno Mathieu le

A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...

Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989

Par Bruno Mathieu le

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...

Lire la suite

Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / service achat d une entreprise / creation d entreprise de service / achat et vente d'entreprise

Modèle de lettre Prolonger une période de temps partiel ...

Prolonger une période de temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Anne-Laure Archambault

Auteur du modèle de lettre Prolonger une période de temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre demande d information entreprise / temps de travail en entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise / droit des salaries dans l'entreprise