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credit d'impot entreprise innovante
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
PertinenceCession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
Site : http://legicoach.typepad.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / cession entreprise individuelle plus value
FINANCE DE MARCHÉ - Comportement des investisseurs ...
PertinenceLes travaux de Granger sont tout aussi incontournables pour les professionnels des salles de
des banques ou des entreprises d'
investissement
(sociétés de Bourse, O.P.C.V.M.) qui réalisent chaque jour des « tests de Granger ». Il s'agit de vérifier la pertinence du lien de
... Lire la suite
INDICE BOURSIER
Écrit par : Christian de BOISSIEU
ou des références (benchmarks) pour...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
CFDN | Accueil - Cabinet Fiduciaire de Normandie - Caen
PertinenceUn projet de rachat de parts ou d'actions, l'arrivée de nouveaux associés, la cession ou l'acquisition d'une entreprise sous quelque forme que ce soit, un audit, une négociation, la gestion d'un contrôle fiscal, la rédaction des contrats ?
L'équipe du CFDN est capable d'intervenir de façon transversale dans différents domaines, garantissant ainsi des réponses à toutes vos...
Site : http://cfdn.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Franchises de services à la personne > Devenir franchisé ...
PertinenceAjouter à la liste
Informations supplémentaires
Selon la Fédération Française de la Franchise, le nombre de réseaux de services à la personne est passé de 164 en 2011 à 172 en 2012. Ce secteur des services à la personne est en constante progression en termes de chiffres d'affaires, d'heures réalisées, du nombre d'organismes existants (cf chiffres ci-dessous).
Le BIPE, cabinet de...
Site : http://www.franchisedirecte.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise d aide aux personne / entreprise de service pour personnes agees / entreprise de service de personne / credit d'impot entreprise 2013
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
Pertinence* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Vous avez dit philanthrocapitalisme ?, par Evgeny Morozov ...
Pertinencecc stephaniekac
Les milliardaires d'antan avaient le mérite d'afficher sans détour leurs intentions : ils ne se cachaient pas de préférer le pillage des ressources mondiales à leur sauvegarde. Si les « barons voleurs » de l'ère industrielle comme Henry Ford, Andrew Carnegie ou John Rockefeller ont effectivement consacré une partie de leur fortune à des oeuvres caritatives, il...
Date: 2017-03-29 11:29:51
Site : http://blog.mondediplo.netThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / credit d'impot entreprise innovante
Département TI - Spécialistes en gestion de parc informatique
PertinenceSpécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
en savoir +
Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
Date: 2018-04-12 22:56:48
Site : http://departement-ti.comChapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
L'actualité du Canal Numérique des Savoirs
PertinenceLe catalogue des ressources numériques éducation
L'actualité du Canal Numérique des Savoirs
PROCÉDURE DE COMMANDE CNS POUR LES MANUELS NUMÉRIQUES
Vous utilisez des manuels Bordas ou Nathan au lycée en Mathématiques, Anglais, SVT, Géographie ou Histoire-Géographie ?
Le saviez-vous ?
Dans le cadre de l'opération « Gratuité des manuels scolaires », la région...
Site : http://www.cns-edu.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Business angel — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-03-26 22:27:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / investissement d'une entreprise exemple / type d'investissement d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Profit — Wikipédia
PertinenceLes conceptions du profit[ modifier | modifier le code ]
Théories classiques : la disparition annoncée du profit[ modifier | modifier le code ]
Pour les économistes classiques, la baisse sur le long terme du taux de profit semble être la règle d'une économie se dirigeant vers la prospérité et un état qualifié de stationnaire. Sous la pression de la concurrence , les prix courants du...
Date: 2017-03-27 20:28:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / compte de resultat de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Soutien scolaire dyslexie dyspraxie TDAH précocité phobie ...
PertinenceAgence de soutien scolaire de Rouen
Professeurs
Le corps enseignant de Numéro 1 Scolarité est constitué de professeurs expérimentés. Notre priorité est d'avoir les meilleurs professeurs (pédagogie et expériences professionnelles) pour de meilleurs résultats scolaires.
Nos professeurs de mathématiques (collège et primaire) sont tous formés Montessori et Gestion Mentale.
L'objet de la...
Site : http://www.numero1-scolarite.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / emploi entreprise sociale et solidaire / credit d'impot entreprise individuelle
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
Entreprise culturelle | GMBA
PertinenceGMBA : Expert reconnu du secteur culturel
Nous bénéficions d'une véritable spécialisation dans l'accompagnement des professionnels de la culture et de l'art. Sans compter notre présence historique auprès des entreprises innovantes du secteur des nouvelles technologies, qui nous permet de maîtriser les enjeux auxquels font face les entreprises et associations au carrefour de...
Date: 2018-04-12 23:51:49
Site : http://www.gmba-allinial.comThèmes liés : culture de l'entreprise carrefour / credit d'impot entreprise innovante / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / culture de l'entreprise / culture l entreprise
Carrières - Canimex
PertinenceCanimex et toutes ses unités d'affaires souscrivent au programme d'équité en matière d'emploi.
Chargé de projet R&D
Unité d'affaires : Canimex - Division Covana (Drummondville)
Statut : Permanant, Temps plein, Jour
Description de la Division COVANA - Groupe CANIMEX
Elle offre aux consommateurs par l'entremise de détaillants spécialisés, les produits offrant des solutions pour couvrir...
Site : http://www.groupecanimex.com
Propriété intellectuelle & NTIC | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Propriété intellectuelle & NTIC
Les faits La société belge European Directory Assistance (EDA) offre des services de renseignements téléphoniques et d'annuaire accessibles depuis le territoire belge. La société s'est rendue célèbre en étant une des premières à publier, à l'époque, des cédéroms d'abonnés téléphoniques, [...]
Droit et technologie29 mars...
Site : lexmachine.fr
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Immobilier Professionnel - investir en immobilier professionnel
PertinenceImmobilier PRO
Alors que l'immobilier résidentiel montre des signes d'essoufflement en termes de rendement, le marché de l'immobilier professionnel, avec une demande et des besoins de plus en plus importants, apparaît comme une solution à envisager.
Immobilier-Professionnel.org vous propose ici une vision globale de ce type d'investissement.
Dernières demandes
" Je souhaite recevoir...
Date: 2018-03-03 00:13:38
Site : http://www.immobilier-professionnel.orgComment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
Pertinence6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site : fr.wikihow.com
Central design - Agence DESIGN Paris Nantes / produit et ...
PertinenceCréer les conditions de convergence entre objectifs et attentes du marché
Faire émerger de nouveaux scénarii d'appropriation et d'utilisation
Traduire ces scénarii en solutions techniques économiquement viables
Intégrer ces solutions dans des process industriels pour garantir la qualité
DESIGN PRODUIT / Gamme purificateurs d'air EOLIS (NATEO SANTE)
DESIGN TRANSPORT...
Site : http://www.centraldesign.fr
Simulation prêt immobilier
PertinenceA cause de la lutte entre les banques et les organismes de crédit pour gagner une part de marché de plus, pour grignoter quelques points sur les autres, toute une panoplie de mesures et de campagne publicitaire sur tous les supports qui existent sont proposés. L'internet n'est pas en reste vu qu'il est très en vogue et sa facilité d'utilisation est un atout tant pour les annonceurs, les...
Site : http://www.simulationpretimmobilier.net
Thèmes liés : pret immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Gestion de Patrimoine & Conseil en Patrimoine Crédit ...
PertinenceConstruire une stratégie patrimoniale cohérente et performante avec un conseiller expert
Les conseillers en gestion de patrimoine sont à votre service pour appréhender le plus finement possible votre patrimoine et vos projets. Formés aux dernières innovations en matière patrimoniale, ils mettent la transparence, l'objectivité et l'indépendance de leurs conseils au service de votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comLes autres aides financières publiques - Initiative ...
PertinenceCONSEIL GENERAL. Le Conseil Général demeure très attentif au devenir des très petites entreprises (TPE), qui représentent la majorité des entreprises de l'artisanat, du commerce ainsi que du service aux particuliers et aux entreprises et qui sont des acteurs essentiels du développement économique de notre département.
Les différentes aides disponibles sont regroupées sur le site du...
Site : http://www.initiativecorreze.com
Investir dans Osmia avec Sowefund
PertinenceVoir les avis
La problématique
On assiste aujourd'hui à une forte baisse des rendements de certaines productions et la croissance démographique oblige à produire plus à surface constante. Or les leviers technologiques historiques que sont la sélection variétale et les produits phytosanitaires montrent leurs limites, favorisant la pollinisation comme principal relais de croissance pour les...
Site : https://sowefund.com
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Cette start-up bruxelloise redonne de l'espoir au monde du ...
PertinenceCette start-up bruxelloise redonne de l'espoir au monde du travail: "Il faut mettre son ego de côté: le talent, c'est les gens"
Mathieu Tamigniau , publié le 07 novembre 2016 à 06h00 |
start-up , 87seconds , advertising
La jeune entreprise 87 seconds, spécialisée dans la vidéo explicative à destination des entreprises, est installée dans le quartier Dansaert, à Bruxelles....
Site : rtl.be
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / l'entreprise la plus riche du monde / la gestion des ressources humaines de l'entreprise google / gestion des ressources humaines de l'entreprise
Investir au Maroc: Guide 2018 (immobilier, idées business) | Investir
PertinenceInvestir au Maroc: Guide 2018 (immobilier, idées business)
Vous souhaitez investir au Maroc en 2018 ? Il y a des opportunités. Le royaume renforce sa réglementation et sa transparence afin d'implémenter un environnement sécurisé pour les investisseurs : exonération des plus-values immobilières, allégement de l'impôt sur le revenu locatif... Les autorités font tout pour attirer les...
Site : http://investir2015.com
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise
Économies d'énergie — Wikipédia
PertinenceImpact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2018-04-12 15:53:29
Site : https://fr.wikipedia.orgFINANCE DE MARCHÉ Marchés de capitaux - universalis.fr
PertinenceLes travaux de Granger sont tout aussi incontournables pour les professionnels des salles de
des banques ou des entreprises d'
investissement
(sociétés de Bourse, O.P.C.V.M.) qui réalisent chaque jour des « tests de Granger ». Il s'agit de vérifier la pertinence du lien de
... Lire la suite
INDICE BOURSIER
Écrit par : Christian de BOISSIEU
ou des références (benchmarks) pour...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
PertinenceMéthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
