Liquidation, partage d'une succession: les règles ...

Liquidation, partage d'une succession: les règles juridiques

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : droit , liquidation , partage , succession

Evaluation :

- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû...

Lire la suite

Thèmes liés : rapport d entreprise / cours de droit de l entreprise / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / cours de droit d entreprise

Responsabilité civile: Définition du préjudice - page 1 ...

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Evaluation :

- 5/5 pour la rapidité

II-                   Le dommage

La responsabilité civile ne peut être mise en jeu que s'il y a dommage et c'est au demandeur de faire la preuve de ce dommage.

Autrefois, la jurisprudence considérait que pour obtenir réparation en...

Lire la suite

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit de l entreprise

La séparation de concubins et le sort du ... - droit civil

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Evaluation :

- 5/5 pour la rapidité

Dans le cadre de la séparation d'un couple, une question tout aussi délicate que fondamentale est souvent source de controverse. Ce problème attrait à la question du sort du logement familial dans lequel le couple est installé. Naturellement, deux...

Lire la suite

Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / article de l entreprise