Site : securitepublique.gouv.qc.ca
Classement : 1559 / 3131
3 articles sélectionnés
Guide de réclamation - Programme général d'aide financière ...
PertinenceProgramme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Guide de réclamation pour les entreprises
Retour à la page de la publication
Renseignements généraux
Le 7 décembre 2011, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a adopté le décret no 1271 2011 établissant le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
Ce programme...
Aide financière aux sinistrés - Ministère de la Sécurité ...
PertinenceLois et règlements
Aide financière aux sinistrés
Les citoyens, les entreprises et les collectivités peuvent être admissibles à de l'aide financière lors d'un sinistre réel ou imminent risquant de mettre des personnes en danger ou de causer des dommages aux biens.
En matière d'aide financière pour...
Thèmes liés : aide financiere entreprise / entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / exemple d entreprise
Programme d’aide financière spécifique relatif aux ...
Pertinence100 % des frais admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 $
100 % des frais admissibles jusqu'à un maximum de 8 000 $
Frais de déménagement et d'entreposage
Max 2 500 $
Travaux d'urgence et travaux temporaires
Montant déductible de 1 000 $
Montant admissible : 100 %
Montant déductible de 1 000 $
Montant admissible : 100 %
Dommages aux biens essentiels à l'exploitation d'une...
Thèmes liés : ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise
3 Ressources