Aide-mémoire > À propos du Régime > RQAP

le régime particulier

Prenez note que lorsque vous aurez commencé à recevoir vos prestations, vous ne pourrez plus changer de régime.

Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations. Pour cela, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations . Cet outil vous permet d'estimer le...

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Thèmes liés : cours l'entreprise et le social / ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours l entreprise / cours de droit d entreprise

Comment est déterminé le montant des prestations ...

Les revenus

pris en compte pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP.

Revenus d'emploi (salaire) et d'activités d'entreprise pour l'année civile précédant celle où commence votre période de prestations

Si vous avez été une travailleuse ou un travailleur salarié et que vous avez exercé des activités d'entreprise (travail autonome) au cours...

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Thèmes liés : emploi d'entreprise / emploi d entreprise / ligne pour l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours d entreprise

Conditions d'admissibilité > Travailleur autonome > RQAP

Conditions d'admissibilité

L'information contenue dans la présente section s'adresse uniquement aux travailleuses et aux travailleurs autonomes. Assurez-vous qu'il s'agit bien de votre statut de travailleur . Prenez note que les personnes qui reçoivent une rétribution assurable aux fins du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire

sont considérées comme des travailleuses ou des travailleurs autonomes.

Pour être...

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Thèmes liés : types d entreprise / ressources d'une entreprise / ressources d une entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise

travailleur autonome - rqap.gouv.qc.ca

Accueil > Travailleur autonome > Démarche relative à la demande de prestations

Quand faire ma demande?

Ce que vous devez savoir :

Chacun des parents doit faire une demande de prestations.

Vous ne pouvez transmettre votre demande à l'avance. Vous devez faire votre demande de prestations au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle vous désirez que...

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