Tout savoir sur l'entreprise générale du bâtiment - Picbleu

1. L'entreprise générale du bâtiment 

L'entreprise générale ne possède pas en France de définition juridique. En effet, une entreprise générale n'est définie ni par les règlements ni par les lois. La Charte européenne de l'Entreprise générale et le guide publiés par la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) en font mention. L'Entreprise...

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Trouver une entreprise certifiée RGE Portail artisans

(L'obligation de faire appel à une entreprise RGE est donc obligatoire lorsque les travaux peuvent bénéficier d'une aide).

6. La TVA réduite s'applique-t-elle si l'entreprise n'est pas RGE ?

La TVA réduite s'applique-t-elle également même si l'entreprise n'est pas RGE ?

OUI : Que l'entreprise soit RGE ou pas, la TVA à taux réduit s'applique. Par contre pour bénéficier du crédit...

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Les primes, aides, crédits d'impôts, prêts, entreprises ...

Tout savoir sur les primes, aides et crédits d'impôts

Dernière modification : 28/03/2017

20 millions de logements anciens ne disposent pas d'une bonne qualité thermique et seul 1% du parc de logements est renouvelé chaque année. La ministre de l'écologie Ségolène Royal avait présenté le volet rénovation thermique des logements le 18 juin 2014. Le plan de relance du logement présenté...

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