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L’abattement de 10 % dans le bâtiment - Explication de ...
Pertinence16. novembre 2012
L'abattement de 10 % dans le bâtiment
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les ouvriers peuvent bénéficier d'un abattement de 10 % en remboursement des frais professionnels qu'ils engagent.
Salariés du BTP, pouvez-vous bénéficier de l'abattement de 10% ?
Pour pouvoir appliquer l'abattement de 10 %, plusieurs conditions sont à remplir :
CE et bons d’achats de rentrée scolaire : nouveauté 2012 ...
PertinenceLes bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur directement (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise ), à l'occasion de la rentrée scolaire, aux salariés dont les enfants sont scolarisés peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Cette exonération n'est applicable que pour les enfants ayant jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile d'attribution (lettre circulaire n° 1996-94 du 3 décembre 1996).
Toutefois, pour tenir compte de l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires, il est admis, à compter du 1er...
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise
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