Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit

Le présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :

________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;

Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.

Le Preneur...

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Contrat de location non meublé - Contrat Modèle Gratuit

Contrat de location non meublé

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Bail de location non meublé gratuit PDF

Bail destiné à la location de logements non meublé utilisés comme résidence principale / PDF / Gratuit

Le contrat de location non meublé est conclu entre un locataire désirant faire d'un logement non meublé sa résidence principale et...

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