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Services en ligne - MDDELCC
PertinenceS'inscrire aux services en ligne du Ministère
1. S'inscrire à clicS�?QUR-Entreprises
Il s'agit de la première étape à franchir. L'inscription à clicS�?QUR-Entreprises prend environ dix minutes; la démarche d'inscription varie légèrement en fonction de la forme juridique de votre entreprise et des renseignements que détient déjà Revenu Québec sur celle-ci.
Pour procéder à...
Date: 2018-01-04 18:39:47
Énoncé de valeurs organisationnelles et comportements éthiques
PertinenceLes valeurs organisationnelles, de même que les orientations ministérielles en termes d'éthique, dans la mesure où elles rejoignent les préoccupations des divers intervenants, constituent des ingrédients essentiels pour le développement et le maintien d'une bonne qualité de vie au travail et d'un climat de travail sain au Ministère. Elles ...
Date: 2018-01-04 18:38:57
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / prise de decision dans l'entreprise
La protection des terrains et leur réhabilitation en cas ...
PertinenceLa section IV.2.1 de la LQE
Le projet de loi 72 intitulé « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains » a été sanctionné le 8 juin 2002 (2002, c. 11). La Loi ainsi modifiée, qui remplace la section IV.2.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de...
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / qualite dans l entreprise
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