Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats à Montréal

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LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.

Constitution d'une entreprise

N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...

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Achat d’entreprise? Voici votre checklist.

Titres de propriété, assurance, hypothèques, permis, etc.

Propriété intellectuelle

Liste des brevets, marques de commerce, noms commerciaux, droits d'auteur, etc.

Savoir-faire, secrets commerciaux

Contrats de consultation, de licence et/ou de cession de propriété intellectuelle

Liste des employés, leurs salaires au cours de trois dernières années et bonis payés durant cette période et année d'ancienneté

Entente de non-concurrence, non-sollicitation et/ou de confidentialité entre l'entreprise et ses employés

Sommaire des bénéfices aux...

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