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Le MLPS communique

Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :

- Organismes régis par le code de la mutualité.

- Sociétés d'assurances régies...

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Date: 2018-04-08 09:57:15

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / article de l entreprise

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Le MLPS communique

Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :

- Organismes régis par le code de la mutualité.

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Date: 2018-06-21 11:49:29

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / article de l entreprise

Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)

Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de

la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit

issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble

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Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale

Le MLPS invite les personnes...

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Date: 2018-04-08 09:57:29

Thèmes liés : forme d'entreprise juridique