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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Sage Intranet RH i7. Manuel de référence Sage - PDF
PertinenceSage Intranet RH i7 Manuel de référence 2012 Sage
2 Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Tous droits réservés dans tous pays. Logiciel original développé par...
Site : http://docplayer.fr
Comment adopter une identité visuelle cohérente
PertinenceComment adopter une identité visuelle cohérente ?
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Entreprises en difficulté, saisissez le médiateur du ...
PertinenceLes entreprises en redressement ou liquidation judiciaire y sont également éligibles, mais l'intervention du médiateur se fait en lien et avec l'accord de la personne désignée par le tribunal de commerce. Si le mandataire ou l'administrateur judiciaire refuse la médiation, il doit le signifier expressément auprès du médiateur du crédit.
Une entreprise peut faire appel au médiateur du...
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Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise pdf / dossier financier creation d'entreprise / dossier de credit d'une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce
Plus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au ...
PertinencePlus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au crible
Studyrama Grandes Ecoles : 27/10/2016
De nombreuses initiatives de doubles diplômes ingénieur-manager existent. Pour vous aider à trouver des repères, nous avons identifié plus d'une trentaine de doubles diplômes d'école d'ingénieurs avec des écoles de management, ou d'école d'ingénieurs avec d'autres écoles...
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Formation administrateur réseaux sécurité | Collège ISI ...
PertinenceCette formation, offerte en français, a pour but de former des spécialistes en réseautique : Windows, Linux, Cisco, CheckPoint, VMware, Astérisk.
Marché du travail
Il est possible après la formation de travailler en tant que techniciens, administrateurs réseau ou analyste en sécurité informatique qui agiront à titre de techniciens ou administrateurs réseau. L'étudiant recevra une...
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FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...
PertinenceForum Afrique - 100 innovations pour un développement durable
Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...
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Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beApporteur d'affaires : une activité sans risque
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
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Spécialité Management et Développement Economique des ...
PertinenceDétail des enseignements
Objectifs pédagogiques
· Raisonner la stratégie de développement des entreprises agricoles dans leur environnement économique, naturel, et social,
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Date: 2017-03-29 06:48:13
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Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
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Pourquoi créer une micro-entreprise
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Tout salarié peut créer, à côté de son emploi, une entreprise, et exercer une activité complémentaire. Mais pour cela, le salarié ne doit pas enfreindre les clauses de son contrat de travail, et son obligation de loyauté vis à vis de son employeur.
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PertinenceTaux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
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vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
PertinenceRCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
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L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
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Comment quitter son emploi pour suivre une formation
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Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
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3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
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Monter un projet d'entreprise - burkinaonline.com
PertinenceHome » FINANCE ET ECONOMIE » Monter un projet d'entreprise
Monter un projet d'entreprise
Par bol / lundi, 26 Déc 2016 07:37 / Laisser un commentaire
De nos temps, beaucoup rêvent de s'installer à leur propre compte et de diriger leur propre business. Mais avant de se lancer concrètement dans cette aventure, il est nécessaire de structurer ses idées et de monter un dossier...
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PertinenceDes experts et rien d'autre. Parce que le monde veut avancer.
Une équipe multidisciplinaire
Ingénieurs, agronomes, économistes, gestionnaires.
Une équipe de professionnels qui allient expertise et expérience.
Notre signature :
Une équipe dynamique et innovante
Un accompagnement adapté à votre réalité d'affaires
De solides connaissances techniques et de la rigueur
Isabelle Charron,...
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
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Date: 2016-04-02 15:36:16
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Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
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Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
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La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...
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À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
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PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
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Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Chapitre 59 - La politique et le leadership en matière de ...
PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
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Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
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PertinenceAccueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)
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25 février 2014
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...
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Créer une entreprise de transport de personnes
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Mis à jour le 11/01/2016
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...
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Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil
PertinenceLes aides et subventions publiques aux entreprises
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PertinenceSociété à responsabilité limitée SARL
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Mbarek Khamassi : "La loi sur les entreprises en difficultés est insuffisante, il faut des mesures exceptionnelles"
par Khadija Taboubi -
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L'ancien président de la commission de suivi et de redressement des entreprises en difficultés a accordé une interview exclusive à Africanmanager où il a...
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1er Site D’information Sur Les Subventions - Subventions.fr
PertinenceParticuliers
1er site d'information sur les subventions
Subventions .fr est un site d'information public et gratuit sur les aides publiques qui permet de connaître tous les dispositifs financiers publics (subventions, crédits d'impôts, prêts, prêts d'honneur, avance remboursable, exonération de charges, concours, etc.) proposés aux entreprises, associations et particuliers sur le...
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Les services de l'État - nord.gouv.fr
Pertinencerenouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
Titre de séjour 12 mois,
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Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2018-06-22 02:14:39
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Introduction à la chimie organique C'est quoi la chimie organique : On appel chimie organique la branche de la chimie, consacrée à l'étude de réaction entre...
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DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47
Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...
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Un prêt personnel pour interdit bancaire (chez MicroStart), ce n'est pas si courant que cela. Emprunter en Belgique quand on a pas les reins assez solides, c'est souvent mission impossible, sauf à passer par un...
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Microprogramme en Innovation technologique et ...
PertinenceVoir la liste des contacts
Microprogramme en Innovation technologique et commercialisation
Pour de plus amples informations sur le programme, ses objectifs, son contenu, sa structure, son approche pédagogique, son équipe d'experts et ses critères d'admission ...
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>> créer une société de services à la personne
PertinenceCréer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
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Créer une entreprise de transport en 5 étapes
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Mis à jour le 17/05/2018
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Observatoire de la franchise
PertinenceL'Observatoire de la franchise : 2000 franchises, de nombreuses opportunités
Créé en 1997, l'Observatoire de la franchise est le pionnier des sites de mise en relation entre franchiseurs et franchisés. Idéal pour trouver de l'information afin de créer son entreprise en franchise, l'Observatoire de la franchise décortique et analyse toute l'actualité secteur par secteur à travers des news, des dossiers et des interviews.
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