EMCS / GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à ...

EMCS / GAMMA : simplifier la tâche des opérateurs et améliorer le suivi des mouvements de produits soumis à accises | © Commission européenne

La circulation au sein de l'Union européenne des «produits soumis à accise» (alcools, boissons alcooliques, tabacs manufacturés et produits énergétiques) fait l'objet de formalités fiscales.

Le projet européen EMCS (Excise Movement and...

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Régime particulier : l'admission temporaire

Mots clés : admission temporaire , régime particulier

Régime particulier : l'admission temporaire | © Douane

Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.

Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO REC  sur le portail...

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Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / vente materiel d'entreprise / materiel d'entreprise d'occasion / information au conseil d entreprise / droit de l entreprise