La signalisation de santé et de sécurité au travail : quelles mesures prévoient les textes ?

Un employeur à l’obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé de ses employés sur leur lieu de travail. Afin de protéger ces derniers et de contraindre les entreprises aux respects des lois, des textes ont été édités. Que dit la loi concernant la santé et la sécurité au travail ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Par la rédaction, publié le 25/06/2022

Prescriptions générales relatives à la santé et à la sécurité au travail


Les lois relatives à la sécurité et à la santé au travail ont été promulguées par un Arrêté du 4 novembre 1993, art. 16, que vous pouvez retrouver ici. Dans ses annexes I à VI, il y a les différentes terminologies décrivant les types de signaux. On y retrouve aussi les modèles de panneaux et les couleurs marquées par un pictogramme attention.

L’importance des panneaux de signalisation

Les panneaux de signalisation sont décrits dans l’annexe II de l’arrêté concernant la santé et la sécurité au travail. Cependant, ce passage a été modifié par Arrêté du 2 août 2013 en son article 1. La forme et les couleurs des panneaux y sont clairement définies. Il stipule que : « les pictogrammes doivent être aussi simples et lisibles que possible ». De plus, les panneaux doivent être durables et résistants aux intempéries. Il s’agit entre autres des panneaux :

  • d’interdiction,

  • d’avertissement,

  • d’obligation,

  • de sauvetage ou de secours,

  • de signalisation du matériel,

  • de l’équipement de lutte contre l’incendie.

Vous savez désormais à quoi vous en tenir en ce qui concerne l’importance des panneaux.

Les signaux lumineux

Les textes de loi sur les signaux lumineux sont dans l’annexe III. Ils disent que la lumière émise par ceux-ci doit provoquer un contraste avec l’environnement afin d’être perceptible de loin. Ils ne doivent pas éblouir ni manquer de clarté. Le signal lumineux est intermittent. Il sera utilisé pour indiquer, par rapport au signal continu, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l’intervention.

Les signaux peuvent également décrire une action sollicitée ou imposée pour éviter un danger. Plus de 54 % des accidents de travail surviennent sur la route. La moitié est due au manque de visibilité des panneaux lumineux.

Signaux acoustiques à l’annexe IV

Ce signal doit avoir un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant et être reconnaissable. Il doit être conçu de manière à être audible, sans être excessif ou douloureux pour les personnes travaillant autour. Le son émis par un signal d’évacuation doit être continu.

Concernant les équipements d’alarme, ils doivent tous comporter au moins des déclencheurs manuels et un dispositif de mise à l’état d’arrêt. Les matériels constituant les équipements d’alarme et leur fonctionnement, ont l’obligation de se conformer aux normes NF S 61-936 et NF C 48-150. Il en est de même pour toute autre norme en vigueur dans l’Union européenne et possédant une équivalence avec les normes françaises.