Le transfert de personnel en cas de reprise d'un service public, par Aurélie Cormier Le Goff

Aurélie Cormier Le Goff présente les problématiques posées lors de la reprise par une entreprise privée d'un service géré jusque là par une personne publique

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Thèmes liés : entreprise privee service public / reprise d une entreprise

Négociation d'un accord à compter du 1er janvier 2017 - Stéphanie Guédes Da Costa

La loi Travail a modifié les règles de négociation d'un accord d'entreprise, tant dans les modalités que dans le contenu de l'accord.

Stéphanie Guédes Da Costa, Avocat associé, présente ces nouvelles règles.

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Thèmes liés : travail d entreprise