Le Crédit d'Impôt Recherche ne doit plus être un outil d'optimisation fiscale

Le Crédit d'Impôt Recherche ne doit plus être dévoyé à des fins d'optimisation fiscale mais doit retrouver son rôle de soutien aux entreprises innovantes.

Amendement de Danièle Obono à l'Assemblée nationale le 10/11/2017

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Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / role du fiscaliste d'entreprise

"L’entreprise c’est avant tout un collectif de travail humain" (PPL entreprise nouvelle, 18/01/18)

Intervention en séance sur la proposition de loi (PPL) du groupe Nouvelle Gauche "Entreprises nouvelles et nouvelles gouvernances" le 18 janvier 2018.

Compte-rendu des débats ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180116.asp

Les propositions de L'avenir en commun :

- "Contre la loi El Khomri et son monde" https://avenirencommun.fr/le-livret-travail/

- "L’emploi pour tous" https://avenirencommun.fr/livret-emploi-rtt/

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PPL entreprises nouvelles discussion articles

Ecart de salaire, pouvoir de décision des salariés, transparence des acteurs économiques, etc. La question de l'entreprise nouvelle mérite une discussion ouverte et audacieuse

Discussion autour des articles de la PPL "entreprises nouvelles, nouvelles gouvernances"

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Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / article de l entreprise